Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2024.03.08 Approbation du compte Ad
Déliberation - Deliberation 2025.04.03 Budget Commune Vote du Com
Déliberation - Deliberation n°2024.03.02 Compte de Gestion 2023 B
Déliberation - Deliberation 2025.04.08 Budgets annexes Vote du co
Déliberation - Deliberation n°2024.03.14 Approbation du budget pr
Déliberation - Deliberation 2026.04.10 Budget commune vote du bud
Déliberation - Deliberation n°2024.03.18 Budget Commune Budget Pr
Déliberation - Deliberation 2026.04.02 Vote du compte financier u
Déliberation - Deliberation 2025.04.02 Budget Commune compte de g
Déliberation - 55 juin 2024 Budget Principal Commune approbation
Déliberation - Deliberation n°2024.03.03 Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.03.03 Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ET
Publié le À À .OÙ
.202U
[ ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240303-DE
“|
REPUBLIQUE
FRANGAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
ville
de
T9
U
| VU
Ü
es
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
°
N°
2024/03/03
pe
E
ffeve
SEANCE
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandr
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabric
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEXK,
".
Date
de la convocation
: 15/03/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
ayant
cédé,
pour
ce
vote,
la
présidence
à
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
et
s'étant
retiré,
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
8 280
728.54
€
8
998
061.84
€
717
333.30
€
2
896
568.17
€
2
561
285.24
€
-335
282.93
€
Réalisations
de
|
Section
d'investissement
l'exercice
Report
en
section
de
0.00
€
816
539.04
€
fonctionnement(002) Report
en
section
899
567.85
€
0.00€
Reports
de
d'investissement(001)
l'exercice
N-1
TOTAL
(réalisation
+
12
076
864.56
€
12
375
886.12
€
299
021
.56
€
reports) Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
Restes
à
réaliser
|
Section
d'investissement
379
126.00
€
457
665.98
€
78
539.98
€
Section
de
fonctionnement
8 280
728.54
€
9
814
600.88
€
1
533
872.34
€
Résultat
cumulé
|
Section
d'investissement
4
175
262.02
€
3018951.22€|
-1156
310.80
€
12
455
990.56
€
12
833
552.10
€
377
561.54
€
TOTAL
CUMULE
Il
précise
que
le
compte
ad
commission
«
Finances
— Contr!
ministratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
a
été
présenté
en
ôle
de
gestion
» le
25
mars
2024
et
approuvé
à
l'unanimité. Envoyé
en préfecture le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
er
Publié le
Ai OÙ
20214
ID
: 066-216602136-20240402-DELIB20240303-DE
NB
C'est
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
que
le
conseil
municipal,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
de
l'exercice
2023,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
sur
le
compte
administratif
2023.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du
|. À À...
QU...
2020.
Fait
à Toulouges,
le
2 avril
2024
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http:
telerecours.fr
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
À.)
. Où
292