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Déliberation - Deliberation 2025.04.08 Budgets annexes Vote du compte administratif 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiéle AO
.Où
202$
EM
ID
: 066-216602136-20250408:DELIB20250408-DE
NB
[7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(“AE
Tülouges
Ds
reve
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 25/03/2025
Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
:
27
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
Présents
:22
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Patrick
LANNES
Votants
:24
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL
Absent
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
RABASSE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
EXERCICE
2024
BUDGETS
ANNEXES
Parking
Co
- Restaurant
scolaire,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
ayant
cédé,
pour
ce
vote,
la
présidence
à
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
et
s'étant
retiré,
Il
précise
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
des
budgets
annexes,
Parking
Co,
et
Restaurant
scolaire,
a
été
présenté
en
commission
«
Finances
—
Contrôle
de
gestion
»
le
24
mars
2025
et
approuvé
à
l'unanimité.
C'est
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
que
le conseil
municipal,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024
des
budgets
annexes, GONSTATE
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
sur
les
comptes
administratifs
2024.
Fait
et délibéré les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter
du.
AO...
OU..0.07.6..
Fait
à Toulouges,
le 8
avril
2025
Le
1e Adjoint
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
htlp:/Mwwtelerecours.fr
He
enr
Uaqno
Le
XU-Où
292U BUDGETS ANNEXES - RESULTATS EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF 2025
AURANT DLAIRE FONCTIONNEMENT
ID;
066-2166021 36-20250408-DÉLIB20250408-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
1 45 706.53 R 18 895.09 € EXCEDENT 3 188.56 €|DEFICIT 3 188.56 €|EXCEDENT 19 410.34 €JEXCEDENT 19410.34€ KING CÔ | FONCTIONNEMENT
-Z1-