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Déliberation - DCM2018 49 BUDGET PARKINGS 2018 DM1
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 49 BUDGET PARKINGS 2018 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Cybersécurité,
aïgues-mortes
La Sal de ln Vis
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU G
COMMUNE AIGUES MG
Reçu en préfecture le 17/05/2018 ñ
Affiché le 18/05/2018 é
ID : 030-213000037-20180516-DCM201849-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2018/n°49/7.1/16-05/17
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | P'éSeNtS | à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'affichage : 02-05-2018
OQ BJET :
BUDGET PARKINGS 2018
DMN°1
Rapporteur : M. NEPOTY
SEANCE DU 16 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO,
Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser les modifications de crédits repris dans le tableau ci-
dessous
DEPENSES FONCT. € 89850 € RECETTES FONCT. - € 89 850 €
Restes à Restes à
réaliser DM réaliser DM
(y compris
(RAR) (y compris RAR) (RAR) RAR)
011 | Charges à caractère général € 89 850 € chapitre codifié - € 89 850 €
résultat de
605 | Achat matériel équipement 18 000 € 002 | fonctionnement reporté 89 850€
611 | Prestations de services 103 700 €
6135 | Locations mobilières - 25850€
6156 | Maintenance - 5000€
6236 | Catalogues et imprimés - _1000€
DEPENSES INVEST. 559570 RECETTES INVEST. 559 570
Dépenses non affectées 213 900 € - 345 705 DNA 559 570 €
2153 | Autres installation de voirie 213 900 345 705 001 | Solde exécution - € 251113€
excédent de
fonctionnement
1068 | capitalisé 308 457 €
Op 11 | Parkings 70 000 € 563 550 €
2153 | Autres installations de voirie 357450€
2188 | Autres immo 70 000 € 206 100 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2Op 14
2031
2318
Op 15
2031
2188
Parking Mezy 120 000 €
Etudes 35 550€
Travaux 84 450€
Contrôle accès 23 900 €
Etudes 21 800 €
Autres immo 2100€
35 550 €
35 550 €
5 €
306 175 €
21 800 €
284 375 €
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 18/05/2018 ER
ID : 030-213000037-20180516-DCM201849-DE
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour: 22
Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, A. Bonnet, G. Ber
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
- Page 2 sur 2