Conseil Municipal - cpte rendu CM 23 06 22

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Conseil Municipal - cpte rendu CM 23 06 22 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu CM 23 06 22)Thèmes du document : Économie et finances, Numérique, Institutions publiques, ja

MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JUIN 2022

Ouverture de la séance à 20h00

L'an deux mil vingt-deux, le Jeudi 23 Juin à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 16 Juin 2022, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORE, Maire.

Présents : M. AUDOIT Didier, M. BELTRAMO Philippe, Mme BERNARD Claudine, M. BONJOUR Daniel, M. CASTETS Denis, M. CLAVERIE Gilles, M. DORÉ Jocelyn, M. DREÉAU Bernard, Mme DUMEAU Isabelle, Mme FÉLIX-DUISABOU Catherine, M. MÉDEVILLE Patrick, Mme NOUEL Françoise, Mme PATACHON Marie-France, M. RIBEAUT Pierre, Mme SANCHEZ Anne- Marie, Mme WILLIS Delphine

Procuration(s) : Mme LAULAN Corinne à M. DRÉAU Bernard, Mme PRAT Sandrine à Mme PATACHON Marie-France, Mme RIOUAL-DELANDOE Isabelle à M. RIBEAUT Pierre

Absent(s) : M. BEE Anthony, M. CLAVERIE Michel, Mme POUHAËR-MARTIN Nathalie

Secrétaire de séance : Mme NOUEL Françoise

Membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 19

DESERT TE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que l'article 2113-6 du Code de la Commande Publique permet aux acheteurs publics d'avoir recours à des

groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle

et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant qu'une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de

fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le président de Gironde Numérique, Pierre

DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l'autorise à signer les marchés et accords-cadres ainsi que tous les

documents y afférents, et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant que les statuts de Gironde Numérique lui permet d'être coordonnateur de commandes publiques pour toute

catégorie d'achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d'activités et que Gironde Numérique a été

missionné pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1° degré par la mise en place de

moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

e Autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,

e Accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,e Autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat de matériels destinés aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation,

e Accepter que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT,

e Autoriser le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords-cadres au nom du groupement.

| D22. E ” |

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°18-41 du Conseil municipal dans sa séance du 26 Juillet 2018 qui fixe les tarifs de restauration scolaire,

Vu l'indexation des prix du contrat de prestation de services de fourniture et confection des repas,

l'est proposé d'augmenter les tarifs ainsi :

Catégorie Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Enfants - Cadillac + Convention 2.70 € 2.85 €

Enfants — hors Cadillac 4.95 € 5.10 €

Adultes / employés municipaux 4.20 € 4.35 €

RPA / Extérieurs 540 € 5.55 € |

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

FIXE les tarifs tels que ci-dessus et ce à compter du 19° septembre 2022.

| D22.24- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

— _ Vule code général des collectivités territoriales ;

— Vu le vote du BP 2022;

— Considérant les demandes de subvention reçues ;

— Vu l'avis favorable émis en réunion de Bureau,

l'est proposé l'attribution de la subvention exceptionnelle suivante :

— Cadimusik : 400 €

— Nouveau souffle : 1 400 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE le versement de la subvention comme ci-dessus ;

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un aménagement de sécurité sur la RD 11 afin de limiter la vitesse des véhicules.

Monsieur le Maire précise qu'il a été décidé de mettre en place une écluse provisoire afin notamment de protéger les sorties des riverains.

Monsieur le Maire souligne que les services du centre routier départemental Grave Entre deux Mers ont donné un avis favorable à cet aménagement.Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour l'aménagement d'une écluse provisoire sur la RD 11.

|

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de mettre en place une convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement du lotissement « Les vignes de Bacchus »

Monsieur le Maire précise qu'ENEDIS doit renforcer le réseau électrique existant et cela en passant sur le domaine public

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS pour le raccordement.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il a été saisi d'une demande de la branche courrier de la POSTE pour la mise à disposition d'un local pour permettre la restauration des facteurs.

Monsieur le Maire propose de leur mettre à disposition la petite salle située rue du Cros. Et ce moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 4 000 Euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local municipal avec LA POSTE pour la restauration des facteurs.

Vu l'arrêté du 17 février 2005 instituant une régie de recettes pour la perception des droits d'appontement.

Vu le transfert de la compétence de la gestion du port à la Communauté de Communes Convergence Garonne

Monsieur le Maire informe les élus qu'il convient de supprimer cette régie

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DÉCIDE de supprimer la régie des droits d'appontement.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a été inscrit au programme d'investissement du budget 2022 les travaux suivants :

- Travaux éclairage public : rue Porte de Benauges - Poste LATASTE pour un montant de 19 352 € 87 H.T. Travaux effacement Basse tension : rue Porte de Benauges - Poste LATASTE pour un montant de 61 321 € HT.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DÉCIDE de procéder à la réalisation des travaux cités ci-dessus et ce par l'intermédiaire du SDÉEG 33.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DÉPENSES RECETTES

DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

Op 22 (groupe scolaire) Art 21812 0.00€ 0.00€ 000€ 20 000.00 € (dépenses investissement)

Qp 21 MEME A PES 0.00€ 0.00€ 0.00€ 7 000.00 € (dépenses investissement)

Op 23 (mobilier scolaire) Art 2183 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3 000.00 €

(dépenses investissement)

Op 25 (bâtiments communaux) Art 211318 0.00€ 0.00€ 0.00€ 400 000.00 €

{dépenses investissement)

Art 1341 {recettes investissement) 0.00€ 0.00€ 0.00€ 430 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT. 0.00€ 0.00€ 0.00€ 430 000.00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ACTE la décision modificative n°1.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Convergence Garonne souhaite tester l'attractivité des bords des quais d'une part auprès des touristes mais également des locaux.

En complément de l'offre existante sur le territoire, la Communauté de Communes souhaite proposer aux visiteurs une offre de restauration notamment les lundis.

À cet effet, la Communauté de Communes Convergence Garonne souhaite utiliser le domaine public communal pour y proposer différentes activités (food trucks, glacier...)

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ DECIDE d'autoriser Mme Corinne LAULAN, Adjoint au Maire, à signer une convention d'occupation du domaine public avec la communauté de communes Convergence Garonne.

|

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'une convention d'adhésion au Programme Petites Villes de Demain a été signée entre l'Etat, la Communauté de communes Convergence Garonne et les communes de Cadillac et Podensac, le 25/05/2021.

En signant cette convention, a été défini les objectifs suivants :

1. Conforter le rôle structurant de sa polarité centrale composée de 4 communes (Béguey, Cérons, Cadillac, Podensac) 2. Promouvoir une organisation qui s'appuie sur un développement équilibré des pôles principaux et relais, 3, D'agir durablement pour l'aménagement et la revitalisation de Cadillac et Podensac.

Monsieur le Maire précise qu'il convient de confier à un bureau d’études une mission relative à une étude de revitalisation de la commune.

Après audition de cabinets pluridisciplinaires, il a été décidé de retenir dans le cadre d'une consultation directe, le cabinet ID DE VILLE associé à ARCUS et IDCité et ce pour un montant de 39 725 € HT. soit 47 4670 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité : - De confier au cabinet IDDEVILLE et ses cotraitants la réalisation de l'étude attractivité de la commune et ce pour un montant de 47 670 € TTC.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h00