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Déliberation - 23.Delib 2021 91 Adoption RI Periscolaire Restauration scolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 23.Delib 2021 91 Adoption RI Periscolaire Restauration scolaire tampon)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
isabelle,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaêl,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THERAUD
Du
jeudi
ier
juillet
au
Cari,
TORTELLIER
Laétitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
1er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LEFEUVRE
Gaêl,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice
: 29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
91-2021
-
Accueils
périscolaires
matin
et
soir
I
Restauration
scolaire
:
adoption
du
règlement
intérieur.
Vu
l’avis
de
la
commission
«
petite
enfance,
enfance
jeunesse
»
du 12 mai
2021,
Après
en
avoir
délibéré
par
7
ABSTENTIONS
(C.BONNAFOUS,
C.VILLARET,
J.M.LE
GUENNEC,
M.DA
CUNHA,
P.VALLÉE,
S.NOULLEZ
et
B.LEJOLIVET)
et
21
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement:
-
Des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir, ainsi
que
de
la
restauration
scolaire.
Ce
règlement
prendra
effet
à
compter
du
ier
septembre
2021.
Sont
notamment
définis
au
sein
du
présent
règlement
intérieur,
qui
sera
à
valider
par les
parents
d’élèves
sur
le
portail
familles
«
Carte
+
»
chaque
début
d’année
scolaire:
-
Les
sites, horaires
et
modalités
d’accueil
des
différents
accueils, -
Les
modalités
de
fonctionnement
du
portail
familles
Carte+,
-
Le
mode
de
tarification et
le
paiement,
-
Les
informations
relatives
à
la
santé
des
enfants:
PAl,
vaccinations,
traitements
médicamenteux,
les
mesures
prises
en
cas
d’accident.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaél
LEFEUVRE
tÇL) ,
;//