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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 7.Delib 2021 07 enfance modification rythmes scolaires tampon)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
18
JANVIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
12
janvier 2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
Affichage:
LEFEUVRE
Gal,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Du
lundi
25janvier
au
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER Laêtitia,
jeudi
25
mars
2021
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires
: -
Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Conseillers en
Isabelle
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.
LE
GOC
Yann
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
M.
LETENDRE
exercice
: 29
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
12
janvier
2021) et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
7-2021
-
Enfance-jeunesse.
Modification
des
rythmes
scolaires à
la
rentrée
de
septembre
2021.
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
qui
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN),
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
des
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
04janvier
2021,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Petite
enfance,
enfance
jeunesse
»
du 18
novembre
2020,
Vu
les
résultats
de
la
concertation
suivante:
•
Le
sondage
effectué
du
8
au
16
octobre
2020
à
destination
des
parents
des
enfants
scolarisés
à
l’école
publique
maternelle
et
élémentaire,
qui
a
donné
les
résultats
suivants: -
Nombre
de
familles
interrogées
: 361,
pour
227
réponses,
soit
62.88%
des
familles
interrogées.
-
Nombre
de
réponses
favorables
à
un
retour
à
4 jours:
136
soit
59.91%
-
Nombre
de
réponses
favorables
à
un
maintien
à
4,5
jours
: 91
soit
40.09%,
•
Les
conseils
d’école
du
17
novembre
2020
pour
l’école
élémentaire
et
du
20
novembre
2020
pour
l’école
maternelle,
durant
lesquels s’est
exprimé
de
manière
très
nette
un
souhait
de
retour
à
une
semaine
scolaire
de
quatre jours
de
la
part
des
acteurs
éducatifs,
•
La
réunion
du
mardi
8
décembre
avec
Monsieur
le
Maire
et
l’adjointe
enfance
jeunesse,
les
représentants
des
équipes
enseignantes,
les
représentants
de
parents
d’élèves,
le
responsable
du
service
enfance
jeunesse,
réunion
qui
a
permis
de
dégager
un
consensus
des
différents
acteurs
éducatifs
concernant
les
horaires à
proposer
dans
le
cadre
d’une
organisation
de
la
semaine
scolaire
basée
sur
4 jours,
Considérant
par
ailleurs
la
tenue
en
janvier
2021
de
conseils
d’école
maternelle
et
élémentaire
extraordinaires
portant
exclusivement
sur
la
question
des
rythmes
scolaires,
et
destinés
à
valider
la
concertation
qui
a
précédée,
Après
en
avoir
délibéré
par
7
voix
CONTRE
(C.BONNAFOUS,
M.DA
CUNHA,
P.JUBAULT
CHAUSSÉ,
Y.LEGOC,
J.M.LE
GUENNEC,
P.VALLEE
et
C.VILLARET)
et
22
voix
POUR,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident:
-
de
demander à
l’inspection
académique
de
déroger à
l’organisation de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
publiques
de
la
commune,
pour
appliquer
à compter
du
2
septembre
2021
une
semaine
scolaire
basée
sur
4
jours,
-
de
proposer
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale d’organiser
la
semaine
scolaire
avec
les
horaires
suivants
à
compter
2
septembre
du
2021:
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
de
8h30
à
11h45
et
de
13h45
à
16h30.
-.
Pour
extrait
conforme,
,—:
Le
Maire,
,.“-.\-—
.
Gaél
LEPEUVRE
1c3’
.
‘/