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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
18
JANWER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
BARD
Denis,
BONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Mardi
12
janvier 2021
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
Affichage:
LEFEUVRE
Gaêl,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Du
lundi
25
janvier
au
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Latitia,
jeudi
25
mars
2021
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle
Conseillers
en
ayant donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude,
M.
LE
GOC
Yann
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
exercice:
29
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
12
janvier
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
8-2021
-
Enfance-jeunesse.
Portail
familles
Carte
+2
nouveaux
services
et
modalités
de
pénalités.
Vu
l’avis
de
la
commission
«
enfance
jeunesse
»
du
09
décembre
2020,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
04janvier
2021,
Considérant
l’acquisition
du
module
dit «
réservations>)
pour
le
portail
familles
Carte
+,
qui
permettra
aux
parents
d’élèves
d’effectuer
directement
des
inscriptions
en
ligne
pour
les
services
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire
soir
et
étude,
garderie
mercredi
midi
et
qui
aura
pour
autres
avantages:
-
de
ne
plus faire
rentrer
les
parents
de
l’école
maternelle
au
sein
des
locaux
scolaires
le
matin,
-
de
supprimer
le
pointage
aux
bornes
le
matin
avant
l’école, Après
en
avoir
délibéré et
à
l’unanimité
(29129
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
de
mettre
en
place
le
système
de
pénalités suivant
pour
le
service
restauration
scolaire:
Pour
un
défaut
de
présence
l’entant
n’est
pas
présent,
mais
inscrit.
Application
d’une
pénalité
repas
égale
au
tarif
repas
appliqué
à
la
famille.
Pour
un
défaut
d’inscription
: l’enfant
est
présent,
mais
n’est
pas
inscrit.
Application
d’une
majoration
égale
à
25%
du tarif
repas
appliqué
à
la
famille.
Pour
un
enfant
malade:
•
Ne
pas
appliquer
de pénalité
le
jour
même,
si
les
parents
préviennent
le
service
avant
9h00
ou
fournissent
un
justificatif
d’absence
sous
7 jours.
•
Si
l’enfant
est
malade
plusieurs
jours,
charge
aux
familles
d’annuler
l’inscription
de
leur
enfants
les
jours
suivants,
via leur
portail
famille.
Faute
de
cette
mise
à
jour,
la
pénalité
sera
appliquée
pour
chaque
jour
d’absence. Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
,E3-Gael
LEFEUVRE
s•7\J\\Js