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Déliberation - DEL 02.07.2025 Actualisation RI de la restauration
Déliberation - dcm2026 055 ri restauration scolaire
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 055 ri restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
À é
MO
RAN
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
su Gahlhe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
»-
DAUMERAY
Séance du LUNDI 6 juillet 2026
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le
6 juillet 2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR SARTHE — DAUMERAY
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH
Catherine,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric,
VALLES
Sophie, adjoints HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU Agnès,
BEAUPERE Carine,
GRICOURT Nadia,
BOUSSERONDE Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration :
ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM N° 2026-055 : adoption du nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire
|
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement intérieur de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire était jusqu’à présent un seul et même document. Il est apparu utile de scinder les deux documents, et de les actualiser pour être au plus proche du fonctionnement
des
services
municipaux,
notamment
pour
intégrer
une
modernisation
du
verbatim
sur
les
règles
du
bien-vivre
ensemble
dans
les
relations
entre
les
enfants
et
le
personnel.
Enfin,
il
s’agit
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
tarifs
pour
l’année
scolaire
2026-2027. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L.212-4, Considérant l'existence du service de restauration scolaire, Considérant
la nécessité
de
formaliser
et
actualiser
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
à ce
service par un règlement intérieur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
ADOPTE le règlement intérieur de la restauration scolaire
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
règlement
ci
annexé,
à
l'adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1° septembre 2026. La secrétaire de séance,
\
Carine BEAUPERE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-2026-055-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026