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Arrêté - ?ddownload=370320
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Baziège.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=370320)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAZIEGE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE N°I161/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Baziège
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1, L 2212-1 à L 2212-
5,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.417-3, R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.4i1- 8et R.411-25 et 28,
VU la délibération du Conseil Municipal du 08 Décembre 2021 fixant le montant des droits de place,
Considérant la demande présentée le dimanche 20 octobre 2024 et par laquelle Monsieur Lucien ARIES, représentant l'association A.R.B.R.E sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'y organiser la fête « les Médiévales » les 15, 16 et 17 novembre 2024 à Baziège ;
Considérant le nombre de participants et de visiteurs attendus durant ces festivités et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la posture actuelle du plan VIGIPIRATE maintenue au niveau le plus haut « URGENCE ATTENTAT ».
ARRÊTE
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à ne pas troubler la tranquillité publique, et à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Baziège pourra procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article 2 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Mesures de répression
Le Maire de Baziège, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montgiscard et la responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ces mesures n'étant pas exhaustives, les services de Police se réservent le droit de prendre
toutes dispositions qu'ils jugeront utiles.
Toute infraction aux présentes dispositions qui serait constatée, sera poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi.
Article 4 : Mentions des voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure http://www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le maire de Baziège ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montgiscard ; Monsieur le Commandant du centre de Secours Incendie de Villefranche de Lauragais ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur ARIES, association A.R.B.R.E ;
Archive (1ex).
Fait à Baziège le 30 octobre 2024.
Le Maire,
Jean ROUSSEL