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Arrêté - ?ddownload=368716
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baziège.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=368716)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAZIEGE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | 72/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 3ème CATEGORIE À L'OCCASION DU REPAS REPUBLICAIN
Le Maire de la commune de Baziège,
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5, VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L.3335-4,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions, VU la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et des régions,
VU la loi 83-8 du 7 Janvier 1983, modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la Loi des finances initiales pour 2001, notamment son article 18, VU le décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 modifié, relatif aux dérogations temporaires d'ouvertures de débits de boissons temporaire,
VU l'état des lieux,
Considérant l'installation et la gestion d'un débit de boisson temporaire de 3° catégorie par la municipalité de Baziège à l'occasion du repas républicain.
ARRÊTE Article 1 : Autorisation
La Municipalité, est autorisée à installer un débit de boissons temporaire de 3*"* catégorie à consommer sur place, à l'occasion du repas républicain organisé le samedi 13 juillet 2024 de 19h00 à sur la place de la volaille.
Le permissionnaire s'engage à strictement respecter la catégorie de boisson autorisée ainsi que la
vente d'alcool interdite aux mineurs.
Article 2 : Contraventions
Toutes infractions constatées au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Voie de recours
Conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de l'Occitanie ;
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montgiscard ;
Fait à Baziège le 17.05.2024
Le Maire de Bazi
Jean ROUSSE