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Arrêté - ?ddownload=368827
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Baziège.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=368827)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAZIEGr DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE | °S2/20224
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
TEMPORAIRE
Portant réglementation sur un tir de feu d'artifice le lundi 07 aout 2024 à l'occasion de la fête locale
Le Maire de la Commune de Baziège,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-
2,
VU le décret n°90-892 du 1er Octobre 1990, portant réglementation des artifices de divertissement,
VU la circulaire ministérielle n°86-165 du 28 avril 1986 sur les mesures préventives contre les risques des tirs de feux d'artifice,
VU le certificat de qualification au tir de grosses pièces d'Artifices de divertissement délivré à Monsieur Patrick CARALP, le 28 octobre 2019 par la Préfecture des Pyrénées-Orientales, VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.622-1,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires pour la sécurité et la tranquillité publique.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fermer la circulation afin d'assurer la sécurité des piétons durant le déplacement de la foule.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Un tir de feu d'artifice aura lieu, Le
l'occasion de la fête Locale.
ARTICLE 2 : Le feu d'artifice sera tiré dans un champ jouxtant la Plaine d'Amont à Baziège.
ARTICLE 3 : Monsieur Patrick CARALP, artificier qualifié pour le compte de la société « 1001 étoiles», (ci-joint copies du certificat de qualification et de l'attestation d'assurance) domicilié 1 las Cabes 66600 Espira de l'Agly, est désigné pour la fourniture des artifices de catégorie K4. La mise en place et le tir se fera sous son contrôle.
ARTICLE 4 : L'accès de la zone de préparation du tir ne sera autorisé qu'aux personnes habilitées.
ARTICLE 5 : La zone de risque sera délimitée par les barrières entourant le champ, maintenant les spectateurs à une distance minimum de 90 mètres du lieu du tir.
ARTICLE 6 : L'accès des zones précitées aux articles 4 et 5 seront strictement interdites au public, sauf : artificier et personnes chargées de la sécurité.
ARTICLE 7 : Après le tir les déchets d'artifices devront être enlevés. ARTICLE 9 : Une déviation sera mise en place par la Grande rue.
ARTICLE 10: Toutes infractions constatées au présent arrêté seront poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de l'Occitanie,
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montgiscard, e Monsieur le Commandant du centre de Secours Incendie de Villefranche de
Lauragais,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Baziège, le 23 mai 2024