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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 205 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 205 tampon)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
7
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
205-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT,
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à M.
Jérôme LAYŸ),
jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
T
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
205-DE
RAPPORT
N°
35
: BUDGET
SUPPLEMENT
AIRE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Rapporteur
: M.
Emmanuel
HANON
Le
budget
supplémentaire
permet
de
reprendre
les
résultats
dégagés
au
compte
administratif
et
les
restes
à
réaliser
2023.
Le
compte
administratif
2024
a
dégagé
un
excédent
net
de
2
123
019,70
€
qu'il
convient
d'affecter
au
budget
supplémentaire
2024.
A
cet
excédent
s'ajoutent
des
recettes
nouvelles
qui
s'établissent
à
500
K€
en
fonctionnement:
322
K€
suite
à
la
notification
des
bases,
indemnités
assurances
pour
53
K€
et
recettes
diverses
pour
125
K€.
En
investissement
des
recettes
nouvelles
sont
prévues
:
3% 393999
DGD
Urbanisme
pour
le PLUI
: 106
K€,
Subvention
complémentaire
de
la
CAF
et
FCTVA
pour
l'extension
de
la crèche
Artix
: 113
KE,
Subvention
du
Conseil
Départemental
pour
les
mobilités
douces
: 86
K€,
Subvention
de
la
CAF
pour
une
étude
crèche
de
Monein
et travaux
Orthez
: 14
K€,
Subventions
du
Conseil
Départemental
et
Leader
(21K£€)
pour
la
révision
du
PER
et
du
Leader
pour
le restaurant
de
la
base
de
loisirs
: 63
K€,
Participation
du
département
réajustée
pour
les
aides
à
la voirie
: 75
K€,
Financement
par
les
communes
opérations
voirie
: 306
K€.
Compte
tenu
des
recettes
nouvelles,
la
prévision
d'emprunt
2024
de
6
M€
est
réduite
de
800
K€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
des
crédits
nouveaux
pour
919
K€,
principalement
:
99 99 9 9 9
Le
contentieux
engagé
par
l'entreprise
GTM
contre
le
titre
de
recettes
étant
clos,
il convient
d'annuler
le titre
de
recette
émis
pour
202
K€,
Des
crédits
complémentaires
pour
les
assurances:
35
K£,
diverses
missions
pour
112
K€,
le
protocole
d'accord
avec
l'Elan
Béarnais
: 30
K€,
En
charges
de
personnel
: une
provision
de
50
K€
et
des
compléments
pour
formations
et
missions
diverses
RH
: 106
KE,
Des
dégrèvements
et des
régularisations
de
taxes
pour
141
K€,
Le
fonds
d'indemnisation
aux
commerçants
pour
les
travaux
rue
des
Jacobins:
25
K€
et
participation
aux
études
ZIBAC
: 30
K€,
Des
dotations
aux
provisions
pour
68
K€,
Dotation
équipements
de
protection
individuelle
2024
: 14
K€.
Les
dépenses
nouvelles
d'investissement
se
répartissent
par
pôle
(1
692
820
€):
Pôle
ressources
369
522€
-
Fonds
de
concours
et
provisions... ss
214
843€
-
19
échéance
emprunt
fin 2023...
een
37
500
€
-
Informatique
et
aménagement
numérique...
81
179€
SG
annnsnnnrrenrnnrsnsnnnennnensnnrrsneesnnnenenennneneenensesnnnsneieeseeennennenenenses 6 000
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
T
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
205-DE
Pôle
développement
économique
296
240
€
=
MO
Chemstart'
up
5...
ennemi
150
000
€
-
Aide
aux
entreprises
et travaux
pépinières
100
500
€
-
Foncier,
signalétique
hôtels
d'entreprises...
ss
5 000
€
-
Plan
Local
de
Randonnées
{phase
travaux)...
30
000
€
-
Tourisme
(étude
camping-cars)...
ses
10
740
€
Pôle
animation
du
territoire
177
660
€
-
Extension
crèche
Artix
(mobilier
et
travaux)
-
étude
faisabilité
crèche
Monein,
travaux
Orthez
ii
nnrnnnnnrnnrnrnenneresnesesesensesesesnesnssseseenennss
137
660
€
—
Habitat
PIG
nn
40
000
€
Pôle
aménagement
847
398
€
—
Parc
routier...
ii nneneneereeiineennenerrenesene
4 768
€
-
Patrimoine
bâti... siennes
90
630
€
-
Patrimoine
routier... sise
530
000
€
-
Eclairage
public... siennes
222
000
€
Communication
2000
€
-
Dépôt
logo
et
nom... inner
2 000
€
Les
autres
mouvements
correspondent
à des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
ou
de
section
à
section.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
de
voter
les
modifications
au
budget
2024
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(DÉPENSES)
PROPOSITIONS
GLOBALES
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
DU
PRESIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
|
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
2024
Total
des
dépenses
2 624
290,00
2 624
290,00
011
- Charges
à caractère
général
431
920,00
431
920,00
012
- Charges
de
personnel
50
000,00
50
000,00
014
- Atténuation
de
produits
141
437,00
141
437,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
74
546,00
74
546,00
66
- Charges
financières
- 21
907,00
- 21
907,00
67
- Charges
spécifiques
202
270,00
202
270,00
68
- Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
28
266,00
28
266,00
023
- Virement
à la section
d'investissement
1 693
376,00
1 693
376,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
24
382,00
24
382,00 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RECETTES)
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
T7
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
205-DE
PROPOSITIONS
GLOBALES
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
DU
PRÉSIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
2024
Total
des
recettes
2 624
290,00
2 624
290,00
70
- Produits
des
services
et ventes
diverses
4 000,00
4 000,00
73
- Impôts
et taxes
269
755,00
269
755,00
74
- Dotations
et
participations
101
894,00
101
894,00
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
53
418,30
53
418,30
78
- Reprises
sur
amortissements
et
provisions
72
203,00
72
203,00
002
- Résultat
reporté
2
123
019,70
2
123
019,70
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(DEPENSES)
PROPOSITIONS
GLOBALES
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
DU
PRESIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
2024
Total
des
dépenses
9 771
586,00
9 771
586,00
16-Emprunts
et dettes
assimilées
37
500,00
37
500,00
20
- Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
355
674,00
355
674,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
340
000,00
340
000,00
21 -
Immobilisations
corporelles
136
224,00
136
224,00
23
- Immobilisations
en
cours
825
486,00
825
486,00
27
- Autres
immobilisations
financières
11
119,00
11
119,00
041
- Opérations
patrimoniales
56
205,00
56
205,00
Reports
8 009
378,00
8
009
378,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(RECETTES)
PROPOSITIONS
GLOBALES
DU
VOTE
DU
CONSEIL
CHAPITRES
PRESIDENT
PROPOSITIONS
NOUVELLES
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
2024
Total
des
recettes
9771
586,00
9 771
586,00
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 204
024,13
3 204
024,13
13
- Subventions
d'investissement
768
549,00
768
549,00
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
- 800
000,00
- 800
000,00
45
- Opération
d'investissement
pour
compte
de
tiers
1 800,00
1 800,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
24
382,00
24
382,00
041
- Opérations
patrimoniales
56 205,00
56
205,00
021 -
Virement
de
la section
de fonctionnement
1 693
376,00
1 693
376,00
001
- Résultat
reporté
d'investissement
2717
136,07
2717
136,07
Reports
2
106
113,80
2
106
113,80
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
M Patrice
LAURENT