Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 352
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 69
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 67
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 50
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 98
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 175
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 53
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 181
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 176
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 205
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 186 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 186 tampon)
Thèmes du document : Logement, Banque, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
186-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
17
juin
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 67
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le dix-sept
juin
à
17h30,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-
MONDOUTEY,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Robert
HAGET,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Alice
BENAVENTE
(Pouvoir
à
M.
Lucien
PRAT),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PEMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(Pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ
(Pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY),
Jean-
Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Bernard
GOBERT,
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Anne-Lise
GENNEVOIS),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jacques
SENSEBE),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Jérôme
TOULOUSE,
Daniel
BIROU
(Pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Michel
LABOURDETTE
(Pouvoir
à
Mme
Maryse
PAYBOU),
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Gérard
DUCOS
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20240617-CC
2024
186-DE
RAPPORT
N°
16:
HABITAT:
SOUTIEN
AU
PROJET
D'ACQUISITION
AMELIORATION
DE
60
LOGEMENTS
LOCATIFS
A
LOYERS
MODERES
PAR
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
À
MOURENX
Rapporteur: M.
Michel
OLIVE
Le
bailleur
HLM
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
vient
d'acquérir
deux
immeubles
sur
la commune
de
Mourenx.
Sur
la
résidence
située
aux
1 à
11
avenue
Pasteur,
le
bailleur
envisage
de
réaliser
de
lourds
travaux
de
rénovation
avec
notamment
l'objectif fort
d'amélioration
énergétique
en
faisant
progresser
l'étiquette
énergétique
de
D
à
un
niveau
BBC
Rénovation.
Ainsi,
les
locataires
des
60
logements
de
cette
résidence
verront
la
diminution
de
leurs
charges
locatives
et
bénéficieront
d'une
amélioration
de
leur
confort.
Par
ailleurs,
les
travaux
concerneront
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
logements
avec
la
création
de
trois
ascenseurs
et
coursives.
Cet
immeuble
n'était
jusque-là
pas
conventionné,
le
bailleur
PATRIMOINE
réalisera
par
conséquent
cette
lourde
réhabilitation
en
conventionnant
les
60
logements
(39
PLUS
et
21
PLAI).
Ce
projet
ambitieux
participe
pleinement
à la poursuite
de
la transformation
et modernisation
du
cœur
de
ville.
Cette
opération
est
étudiée
dans
le
cadre
du
PLH
2024-2029
en
cours
de
finalisation.
Elle
répond
pleinement
aux
orientations
de
la
politique
Habitat
intercommunale
et
pourrait
ainsi
être
soutenue
financièrement
par
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
(TVA
10%
PLUS
- 5,5%
PLAI
agréments
2022) :
Prix
de
revient
subventionnable
5
686
801,82
€
Prêts
Caisse
des
Dépôts
(52,15
%)
2 965
447,76
€
Subvention
État (3,69
%)
210
000,00
€
Subvention
Conseil
Départemental
(18,99
%)
1
080
000,00
€
Subvention
Action
Logement
(1,07
%)
60
750,00
€
Subvention
CC
Lacq-Orthez
(3,00
%)
170
604,06
€
Fonds
Propres
(21,10
%)
1
200
000,00
€
En
application
de
son
règlement
d'intervention
en
faveur
de
l'habitat
social,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
est
amenée
à
soutenir
financièrement
l'opération
à
hauteur
de
170
604,06
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
Ÿ%
d'approuver
le
principe
d'une
aide
maximale
de
170
604,06
€
au
bailleur
PATRIMOINE
S.A
LANGUEDOCIENNE
pour
le
projet
d'acquisition
amélioration
de
60
logements
locatifs
à
loyers
modérés
sur
la commune
de
Mourenx,
J
d'autoriser
son
Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Nes Patrice
LAURENT