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Déliberation - liste deliberation seance 3 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation seance 3 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE de CHÂTELDON
& 04 73 94 60 65
Fax 04 73 94 67 O1
www.chateldon.com
mairie@chateldon.com
AP Thiers Dore = Montagne L NTERC
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance n°2 du 05 avril 2023
Délibération n°2023/2/18 - Compte de gestion 2022 : budget communal - Approuvée
Délibération n°2023/2/19 - Compte de gestion 2022: budget annexe caisse des écoles -
Approuvée
Délibération n°2023/2/20 - Compte de gestion 2022: budget annexe lotissement Les
Champs - Approuvée
Délibération n°2023/2/21 - Compte de gestion 2022 : budget annexe Bois et forêts -
Approuvée
Délibération n°2023/2/22 - Compte administratif 2022 : budget communal - Approuvée
Délibération n°2023/2/23 - Compte administratif 2022 : budget annexe caisse des écoles -
Approuvée
Délibération n°2023/2/24 - Compte administratif 2022: budget annexe lotissement « Les
Champs » - Approuvée
Délibération n°2023/2/25 — Compte administratif 2022 : budget annexe « Bois et Forêts » -
Approuvée
Délibération n°2023/2/26 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 :
budget communal - Approuvée
Délibération n°2023/2/27 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 :
budget annexe Bois et forêts - Approuvée
Délibération n°2023/2/28 - Fiscalité directe locale: fixation des taux d'imposition 2023 -
Approuvée
Délibération n°2023/2/29 - Subvention aux associations 2023 - Approuvée
Page 1|3
14 rue des Sept Carreaux - 68290 Châteldon Livradois-
Ouverture du secrétariat au public : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. 7 Forez: :
Ouverture Agence Postale : du mardi au vendredi de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30, le samedi de 9h à 12h. Délibération n°2023/2/30 - Admissions en non-valeur - Approuvée
Délibération n°2023/2/31 - Budget primitif 2023 : budget communal - Approuvée
Délibération n°2023/2/32 - Budget primitif 2023 : budget annexe caisse des écoles -
Approuvée
Délibération n°2023/2/33 - Budget primitif 2023 : budget annexe lotissement Les Champs -
Approuvée
Délibération n°2023/2/34 - Budget primitif 2023 : budget annexe Bois et forêts - Approuvée
Délibération n°2023/2/35 - Demande de subvention fonds vert - axe 2 : projet « ceinture
verte: maîtrise foncière, création de zones coupe-feu et débroussaillement initial » -
Approuvée
Délibération n°2023/2/36 - Demande de subvention fonds vert - axe 3 : projet acquisition et
protection des bois et forêts remarquables à Châteldon - Approuvée
Délibération n°2023/2/37 - OPHIS 63: demande de garantie d'emprunt — opération de
réhabilitation de l’ensemble immobilier 6 rue Joseph Claussat - Approuvée
Délibération n°2023/2/38 - Cession d’une parcelle privée du domaine communal Chez Chabot
cadastré C 1277 - Approuvée
Délibération n°2023/2/39 - Convention d'occupation du domaine public : bande de 15 cm sur
le trottoir 3 rue des Combes - Approuvée
Délibération n°2023/2/40 - Cession de la parcelle AB 78 et d’une portion de la parcelle AB 77
- Approuvée
Délibération n°2023/2/41 - Déclassement d’une portion du domaine public au droit des
parcelles AA 55, AB 326 et AB 328 - Approuvée
Délibération n°2023/2/42 - Déclassement de deux parcelles du domaine public Chez Chabot -
Approuvée
Délibération n°2023/2/43 - Acquisition d’un lot de parcelles E 63, E 752, E 952, E 1321, F 403
et AD 282 - Approuvée
Délibération n°2023/2/44 - Acquisition d’un lot de parcelles À 767, À 1228 et À 1235 -
Approuvée
Délibération n°2023/2/45 - Acquisition de la parcelle B 3 sise Les Pradiots - Approuvée
Délibération n°2023/2/46 - Bois et forêts : acquisition d’un lot de 28 parcelles - Approuvée
Page 213 Délibération n°2023/2/47 - Bois et forêts : acquisition de la parcelle G 355 - Approuvée
Délibération n°2023/2/48bis - Bois et forêts/ GIG: acquisition d’un lot de 26 parcelles -
Approuvée
Délibération n°2023/2/49 - Bois et forêts : acquisition des parcelles A 693, À 694, C 873, À 82,
À 886, À 938 et À 1187 - Approuvée
Délibération n°2023/2/50 - Bois et forêts : acquisition de parcelles et de lots issus de BND -
Approuvée
Délibération n°2023/2/51bis - Bois et forêts : acquisition des parcelles E 578, E 844, E 845, E
1094, F 686, G 296, G 1080, G 1229 et AB 44 - Approuvée
Délibération n°2023/2/52bis - Bois et forêts : acquisition des parcelles A 30, À 31 et G 286 -
Approuvée
Délibération n°2023/2/53 - Acquisition des parcelles AB 7, AB 8 et AB 9 - Approuvée
Délibération n°2023/2/54 - Bois et forêts : acquisition de parcelles et de lots de BND situés sur
Châteldon et Saint-Victor-Montvianeix - Approuvée
Délibération n°2023/2/55 - Modification des statuts Territoire d’Energie Puy-de-Dôme -
Approuvée
Délibération n°2023/2/56 - Recensement 2023: modification des modalités de
remboursement des frais de transport - Approuvée
Châteldon, le 26 mai 2023.
| ÎLe Maire,
Tony BERNARD
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