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Acte - 2024.00256 5 Rue Barrouin Copropriete Berthiez Mise A Disposition De Locaux A Lassociation Biagne Avenant N°1 Port
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00256 5 Rue Barrouin Copropriete Berthiez Mise A Disposition De Locaux A Lassociation Biagne Avenant N°1 Port)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
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DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00256
Direction en charge Gestion locative
Objet 5 rue Barrouin - copropriété Berthiez. Mise à disposition de locaux à l'association Biagne -
Avenant n°1 portant résiliation.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 1er février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Denis CHAMBE,
CONSIDERANT qu’une convention de mise à disposition a été conclue entre la Ville de Saint-Étienne et l’Association Biagne. Cette convention prévoit la mise à disposition de locaux communaux d’une superficie de 830m² situés au rez-de-chaussée, sis 5 rue Barrouin 42000 Saint-Étienne (copropriété Berthiez),
CONSIDERANT qu’en date du 12 février 2024, l’Association a manifesté le souhait de résilier le contrat qui le lie à la Ville de Saint-Étienne au 11 mars 2024,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne consent à cette résiliation anticipée à la date souhaitée,
CONSIDERANT qu’il convient donc de mettre un terme à la convention de mise à disposition par le présent avenant n°1,
D E C I D E
ARTICLE 1
D’un commun accord entre les parties, la convention de mise à disposition établie avec l’Association Biagne pour la mise à disposition de locaux sis 5, rue Barrouin à Saint-Étienne (Copropriété Berthiez), est résilié purement et simplement à l’amiable à compter du 11 mars 2024 sans indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 2
Toutes les autres clauses de la convention de mise à disposition n'entrant pas en contradiction avec les présentes s'appliquent de plein droit.
Un avenant n°1 concrétise cette résiliation.
Date de mise en ligne : 04 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240327-C202400256I0
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Le 04 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 04/04/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Denis CHAMBE