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Déliberation - D 2023 103
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Z \iille
J: :ÉCUIy
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-103
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : … Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Damien CADE; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) donne pouvoir à Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Géraldine BALLIGAND donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET AUTORISATION DE VERSEMENTS D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET À DES ASSOCIATIONS
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le tissu associatif local représente un espace créateur de liens sociaux et d'accès pour le plus grand nombre aux loisirs et à la culture. La vie associative est donc un vecteur d'échanges et de dynamisme pour les habitants.
Consciente du rôle essentiel joué par les bénévoles au sein de leur association et de leur contribution au développement du territoire, la Commune d'Écully soutient leurs actions depuis de nombreuses années par différents moyens.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-103 Certains organismes ne peuvent assurer leurs missions qu'avec des subventions communales. Or, les subventions ne peuvent en principe être mandatées, qu'après approbation du budget primitif qui n'intervient qu'au milieu du premier trimestre, sauf si le Conseil municipal a autorisé expressément et préalablement le versement d'acomptes.
Afin de permettre le versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 2024, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser des acomptes sur les subventions 2024 au Centre Communal d'Action Sociale et aux associations listées ci-après.
Le Centre Communal d'Action Sociale et les 4 associations ci-après listées ont sollicité le versement d'acomptes.
- Le Centre Social d'Écully Le Kiosque et l'Arche.
-__ L'Association Éculloise de Musique ;
-__ L'association « Comité de Gestion Sources-Pérollier » ;
-__ L'association « Le Petit Pommier ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu'après l'approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d'acomptes ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale et certaines associations ne peuvent assurer leurs missions qu'avec des recettes provenant de subventions communales ;
La Commission Finances, réunie le 30 octobre 2023, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
-_ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les acomptes de subventions au
Centre Communal d'Action Sociale et aux associations dans la limite maximum des montants
mentionnés ci-après, avant le vote du budget primitif 2024 :
© Le Centre Social d'Écully Le Kiosque et l'Arche : Montant cumulé des acomptes :
200 000 € (pour mémoire le montant de la subvention votée au budget primitif 2023 s'élevait à 390 000 €) ;
Centre Communal d'Action Sociale : Montant cumulé des acomptes : 100 000 € (pour mémoire le montant de la subvention d'équilibre votée au budget primitif 2023 s'élevait à 513 000 €) ;
L'Association Éculloise de Musique : Montant cumulé des acomptes : 40 000 € {pour
mémoire le montant de la subvention d'équilibre votée au budget primitif 2023 s'élevait
à 142 000 €) ;
L'association « Comité de Gestion Sources-Pérollier » : Montant cumulé des
acomptes: 32 000 € {pour mémoire le montant de la subvention votée au budget primitif 2023 s'élevait à 63 400 €) ;
Ville d'Écully — Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-103 o L'association « Le Petit Pommier » : Montant cumulé des acomptes : 32 000 € (pour
mémoire le montant de la subvention votée au budget primitif 2023 s'élevait à 108 506
€):
- Dit qu'il sera prévu au budget primitif 2024 des subventions au Centre Communal d'Action
Sociale et à ces associations pour un montant au moins égal à celui des acomptes qui seraient
effectivement versés.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 14 novembre 2023
Le Secrétaire, \ Le Maire,
ean-Pjerre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 3 NOV. 27
Le Maire
La
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 14 novembre 2023 - délibération n° 2023-103 Acte à classer
2023-103
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-11-23713-52-12.00 ( MI249079515 )
identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20231123-2023-103-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Autorisation de versements d'acomptes de subvention SE « au Centre Communal d'Action Sociale et à des assocfaäfns
avant le vote du budget primitif 2024 U| Certifié
Date de décision: 23/11/2023 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.8. Subventions accordées à des associations
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DELIB_2023-103.PDF Multicanal: Non
Classer
Anauler
Préparé Date 23/11/23 à 13:52 Par BOUTET Catherine
Fransmis Date 23/11/23 à 13:52 Par BOUTET Catherine
Accusé de réception Date 23/11/23 à 13:58