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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 février 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 février 2020
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 février 2020
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
L’an deux mil vingt, le 27 février, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 20/02/2020
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLÉ Gilles, Mme VIDALLET Caroline, M. VERRIER Julien, M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme BESSARD Nicole, Mme SIMIER Catherine, M. CHARRIER Maxime, M. LE PETIT Michel, M. MARTIN Pierre,
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS:
Mme BAK Stéphanie, Monsieur COSNIER Régis, M. MIJEON Jean-Michel.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : Mme VIDALLET Caroline.
1. Modification de l’article 16 du règlement du S.I.A.A.M.
Vu la modification du règlement du S.IA.A.M. qui autorise désormais la facturation
directement au titulaire de l’abonnement : propriétaire, locataire ou occupant.
Vu l’ajout d’un paragraphe à l’article 16 du règlement du S.LA.A.M. stipulant qu’à compter du 01 janvier 2020, les abonnés du S.L.A.A.M. et du S.LA.E.P. de Montrichard recevront des factures comportant notamment les redevances d’assainissement collectif et d’eau potable respectivement tarifées sur un seul document.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la modification de l’article 16 du règlement du S.I.A.A.M. et précise qu’à la demande du syndicat, il est nécessaire de délibérer afin d'approuver l’ajout concernant la facturation sur un document unique du S.I.A.A.M. et du S.LA.E.P. et la facturation directement au titulaire de l’abonnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve le nouveau règlement.
2. Achat de la pierre tombale de Madame MADARGENT.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis concernant l’achat de la pierre tombale de Madame MADARGENT, pour un montant de 4 785 euros aux pompes funèbres FORGET.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve le montant du devis, approuve l’achat de la pierre tombale et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document s’y rapportant. 3. Modification du rèslement du cimetière et redéfinition des surfaces de concession.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nécessité de ne plus stipuler de m° en ce qui concerne les concessions du cimetière, cette mention n’étant pas conforme à la légalité et aux besoins du cimetière.
Le Maire souligne que les tarifs des concessions ne changeront pas suite à cette modification.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve le fait de retirer les m°? du règlement du cimetière sans modifier les tarifs forfaitaires des concessions.
4. Motion de soutien à la filière vin.
Monsieur le Maire présente la motion de soutien à la filière vin, laquelle souffre suite à la
décision des USA de taxer les vins français à hauteur de 25% de leur valeur et des conséquences que cela entrainerait.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve adopte la motion de soutien de la filière vin. 5. Indemnité aux commerçants suite aux travaux sécuritaires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Tabac-presse de Chissay a subi une baisse du chiffre d’affaire suite aux travaux sécuritaires du carrefour et présente le chiffrage fourni par l’expert-comptable de celui-ci.
Le Maire souligne que les autres commerces ne sont pas concernés.
Monsieur le Maire propose de verser 4000 euros aux propriétaires du Tabac-presse en compensation de la perte engendrée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Pour: 12
Contre: 0
Abstention: 0
Approuve la décision d’indemniser les commerçants suite aux travaux.
Approuve le montant proposé.
Donne pouvoir au Maire afin de signer tout document s’y affairant.
6. Avenant aux travaux sécuritaires du carrefour.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant aux travaux
sécuritaires du carrefour.
Le Maire précise que des travaux supplémentaires sont nécessaires suite à la découverte d’hydrocarbure dans les enrobés engendrant des traitements spécifiques.
Le remplacement de certaines canalisations d’eaux pluviales, en très mauvais état, était nécessaire.
Monsieur le Maire souligne que deux places de parking ont été créés devant le tabac ainsi qu’un aménagement de trottoir supplémentaire
Monsieur le Maire précise que le montant s’élève à 67 881,60 euros HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Pour: 11
Contre: 0
Abstention: 1
Approuve l’avenant aux travaux sécuritaires.
Donne pouvoir au Maire afin de signer tout document s’affairant.
Questions diverses :
° Travaux sécuritaires rue de la Gare, rue du Château, rue Etienne Denis rue de Vierzon : un point
est fait sur l’avancée des travaux, les délais sont respectés et les travaux arrivent à leur
échéance, 2 branchements de gaz restant à faire avant la pose de l’enrobé sur la route.
+ La rue de la Gare sera à nouveau fermée à compter du lundi 9 mars pendant 4 à 5 jours afin
de procéder à la dépose des poteaux et des fils. En conséquence le chemin de la Varenne sera
rouvert afin de permettre le passage des secours en cas de besoin. Une déviation pour les
véhicules sera mise en place par Chisseaux et Montrichard.
e Il a été procédé au changement de la barrière qui permet de rentrer dans la cour de l’école à
partir du parking en contrebas de la mairie. Le nouveau a été entièrement fabriqué et posé en
régie par nos agents.
e En prévision des élections municipales du 15 mars, Gilles propose de compléter le tableau pour
la tenue du bureau de vote. 3 personnes étant nécessaires (sans compter le président ou son
suppléant) il est proposé d’attribuer une position pour chaque tranche horaire au conseil
municipal actuel, une position à la liste de Pierre Martin et enfin une dernière position pour la
liste de Philippe Plassais.
° Richard en son nom propre remercie tout le monde pour le travail effectué pendant cette
mandature. Philippe conclue cette réunion de Conseil en remerciant tous les conseillers
municipaux présents pour leur travail et leur implication.
La séance est ensuite levée.
Fait le 02 février 2020
Le Maire
Philippe PS
Nu ,
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