Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 octobre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27/10/2022

DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 octobre 2022

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil vingt-deux, le 27 octobre à 19h, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 20/10/2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, M. VERRIER Julien, Mme GERBERON Claudette, M. VILLAIN Anthony, M. BOYER Jean Hervé, Mme GRESLÉ Marie-

Thérèse, M. ARNOULT Lionel, Mme GAULT Odile.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. PLAUT-AUBRY Richard, Mme ARNOU Véronique, Mme RUZÉ Hélène, M. RÉTIF Philippe, M. GUIRAUD Daniel.

POUVOIRS :

Mme ARNOU Véronique a donné pouvoir à M. PELLÉ Gilles.

Mme RUZÉ Hélène a donné pouvoir à Mme DORNE Laurence.

M. PLAUT-AUBRY Richard a donné pouvoir à M. VERRIER Julien.

M. RÉTIF Philippe a donné pouvoir à M. PLASSAIS Philippe.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, Maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

e Secrétaire de séance : M. PELLÉ Gilles.1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2022.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

14 septembre 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2022.

2. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable MS7.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et en particulier ses articles 53 à 57;

Vu le II de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature MS7 ;

Vu l'avis du comptable public en date de septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Chissay en Touraine au 1% janvier 2023 ;

La commune de Chissay en Touraine est également appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 14

Contre: 0

Abstention : 0

Décide :- d’adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget commune et

toutes ses annexes

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3. DM n°2 : Montant des provisions pour l’exercice 2022.

Vu la nécessité et l’obligation d’inscrire au budget un montant au chapitre 6817 (provisions pour

l’exercice 2022) afin de couvrir les impayés, pour un montant de 2761 euros

Proposé_P

Sens Compte LL

D 6541 -2761

D 6817 2761

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 14

Contre: 0

Abstention: 0

Valide la DM n°2.

4. Dissolution du budget CCAS pour fusion avec le budget communal.

Vu le compte-rendu de la réunion du CCAS en date du 14 avril 2022 mentionnant la fusion entre

le budget CCAS et le budget commune.

Vu le nombre d’habitants de Chissay, inférieur à 1500 habitants,

Vu la possibilité pour la commune d’exercer la compétence sociale en deçà des 1500 habitants,

Vu la nécessité de mettre fin aux fonctions des membres du conseil d'administration du CCAS.

Monsieur le Maire propose la dissolution du CCAS.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 13

Contre: 0

Abstention: 1

Approuve la dissolution du CCAS,

Met fin aux fonctions des membres du conseil d’administration du CCAS.

5. Création d’une commission CCAS et nomination des membres.

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la dissolution du CCAS en date du 27 octobre 2022,

Vu la volonté des membres du conseil municipal d’assurer les fonctions sociales,

Les membres proposés sont :

Vice-Président : Gilles PELLÉ.

Membres du conseil : Laurence DORNE, Odile GAULT, Jean Hervé BOYER.

Membres extérieurs : Maël PLAUT-AUBRY, Laure BOURDAIS, Martine BOILEAU.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 14

Contre: 0

Abstention: 0

Approuve la création d’une commission sociale.

Nomme les membres ci-dessus.

6. Demande du fonds de concours de la communauté de communes.

Vu le programme d’aide aux communes membres de la communauté de communes Val de Cher

Controis,Vu la nécessité d’autoriser les demandes de fonds de concours,

Vu la nécessité de déposer les dossiers avant le 10 novembre 2022 pour

bénéficier du fonds de CONCOUrS,

Vu la commission Voiries et Bâtiments du 11/10/2022 mentionnant la

possibilité d’utiliser ce fonds de concours pour financer,

à hauteur des 36 168 euros disponibles, les deux projets suivants,

Monsieur le Maire présente les deux projets proposés soit :

- Busage d’un fossé et un aménagement d’une voie piétonne à Beaune les

coteaux

- Travaux de remplacement de luminaires par des ampoules LED

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

et représentés :

Pour: 14

Contre: 0

Abstention: 0

Autorise les demandes de fonds de COnCOUrS,

Approuve les deux projets proposés par la commission Voiries et Bâtiments.

7. Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de ja propriété des personnes publiques, notamment

ses articles L1123-1 et suivants, modifiés par loi n°2022-217

du 21 février 2022,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu la circulaire interministérielle du 8 mars 2006 relative aux immeubles

sans maître,

Vu le devis présenté par la SAFER pour l’accompagnement de la commune

dans le cadre de la procédure d’appréhension de biens présumés

sans maître pour la somme de 1 921,20 € HT soit 2 305,44

€ TTC, à laquelle s’ajoute une réunion de travail pour 320,20 € HT soit 384,24

€ TTC.

EXPOSE

Les relevés de comptes de propriété établis par les services cadastraux

peuvent faire apparaître diverses parcelles, sises sur le territoire

de la commune, comme étant potentiellement sans maître.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître, notamment en ce qu’elle attribue

la propriété de ces biens à la commune sur le territoire delaquelle ils sont situés depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative

aux libertés et aux

responsabilités locales.

Aux termes de l’art. L1123-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les biens

sans maître se définissent comme :

__ Des immeubles faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de

trente ans et pour

laquelle aucun successible ne s'est présenté (Catégorie 1).

-__ Des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis

plus de trois ans

les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers.

(Catégorie 2).

Les règles relatives à la propriété des biens de catégorie 1 sont fixées par l'article 713

du code civil,

et la procédure d’acquisition des biens de catégorie 2 est décrite au I- de l’article

L1123-3 du code

général de la propriété des personnes publiques. Cette procédure impose notamment

de diligenter

une enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s’acquitter de mesures

de publicité

obligatoires.

La présente délibération a pour objectif de valider l’ouverture de la procédure visant

à vérifier la

vacance des parcelles ci-dessous désignées sur la commune de CHISSAY-EN-TOURAINE, lesquelles sont susceptibles d’être présumées sans maître :

. CUISINIER FERNANDE

A |0057 es 795 ER LOTENE COLETTE (MME) NÉE P SANGLEBOEUF

A |0094 Terres 5004 ÎLES FONTENELLES |LAURENT RENE (M)

. CUISINIER FERNANDE

B |0373 émole 845 | LES COUDRAIS COLETTE (MME) NÉE p SANGLEBOEUF

B |0400 Terres 515|LES COUDRAIS D NDEZ PHILIPPE

B |0405 Vignes 1330 | LES COUDRAIS n NDEZ PHILIPPE

LE CHAMP DES

B |0466 Landes 840! ISEAUX GILLES GASTON (M)

Taillis BERGEOT RENÉE

C lo411 . 52| LE CANTON ÉMILIENNE (MME) NÉE P BOILEAU

C |0414 Taillis 235 | LE CANTON BREUZIN GABRIELsimple ANDRÉ $ (M)

0428 Taillis simple 45 LE CANTON

LEFÊVRE YVONNE

JULIETTE (MME) NÉE

MILLET

0448 Taillis simple 24 LES PETITES NOUES

LEFÈVRE YVONNE,

JULIETTE (MME) NÉE

MILLET

0458 Taillis simple 220 LES ROCHERONS

CUISINIER FERNANDE

COLETTE (MME) NÉE

SANGLEBOEUF

0611 Taillis simple 480 LES CHARMES

BERGEOT RENÉE

ÉMILIENNE (MME) NÉE

BOILEAU

0100 Jardins 200 LA RUE HAUTE

BERGEOT RENÉE |

ÉMILIENNE (MME) NÉE

BOILEAU

0509. Terres 1036 LES ROBERTS

BERGEOT RENÉE

ÉMILIENNE (MME) NÉE

BOILEAU

1032 Terres 212 LES ACACIAS BREUZIN GABRIEL ANDRES (M)

1253 Taillis simple 498 LES VIOLETTES

LEFÈVRE YVONNE

JULIETTE (MME) NÉE

MILLET

1462 Taillis simple 2338 LE CHEMIN VERT

CUISINIER FERNANDE

COLETTE (MME) NÉE

SANGLEBOEUF

1827 Terres 2743 LES JARDINS DE LA CASSONNE LEFÈVRE YVONNE

JULIETTE (MME) NÉE

MILLET

0732 Taillis simple 1667 LE CLOS DES GAGNERIES LEFÈVRE YVONNE

JULIETTE (MME) NÉE

MILLET

0465 Taillis simple 590 LE CARRE MILLET

LEFÈVRE YVONNE,

JULIETTE (MME) NÉE

MILLET

ZI 0026 Terres 516 LES PLANTARDS CHRISTIAN ALEXANDRE (M)En vertu des articles L1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, monsieur le Maire propose au Conseil municipal de CHISSAY-EN-TOURAINE de l’autoriser à entreprendre toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l’effet d’intégrer lesdits biens dans le patrimoine privé de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Pour: 14

Contre: 0

- Abstention: 0

- donne son accord pour l’ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles potentiellement sans maître précisées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal,

- accepte le devis présenté par la SAFER pour l’accompagnement de la commune dans le cadre de la procédure d’appréhension de biens présumés sans maître pour la somme de 1 921,20 € HT soit 2 305,44 € TTC, à laquelle s’ajoute une réunion de travail pour 320,20 € HT soit 384,24 € TIC.

- charge monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ces fins.

8. Achat des parcelles ZH 123 et C455 au lieu-dit Les petites noues.

Vu l’accord de Madame HERVE Syiviane en date du 04 octobre 2022,

Considérant que la commune prendra en charge les frais notariés.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’acheter les parcelles citées en objet à Madame HERVE pour un total de 2 400 euros pour l’ensemble des parcelles soit 3382 m°.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour: 14

Contre : 0

Abstention : 0

Autorise l’achat des parcelles cadastrées ZH 123 et C455 au lieu-dit Les petites noues. Valide le montant proposé,

Autorise monsieur le maire à signer tout document s’y affairant.

9. Vente du bien situé au 01 route de Vierzon.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord pour la vente de la maison située au 01 route de Vierzon pour un montant 20 000 euros TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Donne son autorisation à Monsieur le Maire afin qu’il puisse entamer les démarches et donne son accord pour la vente de la maison.

Approuve le montant proposé.

10. Convention financière de partenariat pour l’acquisition. l’utilisation et l’entretien du bac

à chaîne avec la commune de Saint-Georces sur Cher.

Vu la nécessité d’établir une convention avec la commune de Saint-Georges sur Cher dans le cadre

de la mise en place du bac le Résistance.

Vu la convention financière de partenariat pour l’acquisition, l’utilisation et l’entretien du bac à chaînes.

Monsieur le Maire propose d’approuver la convention

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

Valide les clauses inscrites.

11. Désignation d’un correspondant incendie et secours.

Vu le courrier de Monsieur le Préfet relatif aux modalités de création et d’exercices de la fonction

de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Vu l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modéle de

sécurité civile,Le Maire explique que le correspondant est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal.

Monsieur le Maire explique qu’un conseiller doit être nommé pour assurer la fonction de

correspondant incendie et secours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O0

Nomme Richard PLAUT- AUBRY correspondant incendie et secours.

12. Modification statut communautaire

Vu la séance communautaire du 26 septembre 2022,

Vu la délibération correspondante à la modification de la « contribution au budget du SDIS en lieu

et place des communes membres »,

Vu l’article 97 de la loi NOTRe qui stipule que les contributions incendie et secours des communes peuvent faire l’objet d’un transfert à la communauté de communes dont elles dépendent,

Le Maire explique que la communauté de communes Val de Cher Controis a autorisé, par délibération, le transfert des contributions au SDIS en lieu et place des communes membres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve la modification du statut la « contribution au budget du SDIS en lieu et place des

communes membres »

13. Modification des horaires de l’éclairage public

Vu le compte-rendu de la commission voirie du 11 octobre 2022,

Le Maire explique qu’il est nécessaire d'économiser l’énergie,Monsieur le Maire propose de limiter la durée de l’éclairage public et de couper celui ci à partir de 21h00 au lieu de 22h30 et le matin à partir de 6h30 au lieu de 6h.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

Approuve la proposition.

13. Autorisation de lancer une consultation pour le choix d’un fournisseur de plaquettes bois

dans le cadre de la mise en place d’une chaudière à biomasse

Vu les travaux de mise en place d’une chaudière à biomasse regroupant les pôles école, mairie,

bibliothèque et salles associatives.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de lancer une consultation pour le choix d’un fournisseur de plaquettes bois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Autorise le lancement de la consultation.

Autorise le Maire à signer tout document s’y affairant.

QUESTIONS DIVERSES :

- Projet maison éclusière :

Un projet est en cours pour l’installation d’un commerce (réparation, vente et location de

vélos, point snack). Un rapprochement aura lieu avec le NEC, propriétaire de la maison

éclusière, pour finaliser ce projet.

- Projets busage et éclairage dans le cadre du fonds de concours :

Le busage Route de Beaune les Coteaux sera fait très rapidement (grâce aux fonds de con-

cours de la communauté de communes) pour éviter le ravinement de la terre vers la route

de Beaune Village et le bouchage des canalisations.Éclairage mairie et illuminations de Noël :

Il est proposé de réduire le temps d’éclairage de la mairie et des illuminations de Noël.

Commerces :

Un début de projet est actuellement en cours pour le regroupement des commerces.

Réseau eau potable :

Odile demande pourquoi la station d’eau à la Bernerie a été entièrement détruite. Réponse : la station de déférisation était trop obsolète pour être réparée (plus de 300 000 € de travaux). Il était préférable et indispensable de faire une interconnexion avec Montri- chard et St Georges, permettant également d’éviter un manque d’eau en cas de grosses pannes. Le maillage du réseau va maintenant jusqu’à Pouillé. Les 2 forages de Chissay seront rebouchés. (C’était une condition sine qua non pour toucher les subventions de rac- cordement). Les forages désormais utilisés restent suffisants pour alimenter l’ensemble des communes et en plus cela permettra une réduction des coûts de fonctionnement.