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Conseil Municipal - 4.foret communale programme des travaux dexploitation pour lexercice forestier 2026
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.foret communale programme des travaux dexploitation pour lexercice forestier 2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT Publié le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES [12 :057-215705898-20251126-DCM4 26112025-DE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
E-mail : mairie@rohrbach.fr
Séance du 26 novembre 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Membres en exercice : 19
Présents: 16 (Quorum atteint
Mrs et Mmes: SCHEH Gabriel, STAB Didier, ZIEBEL Cédric, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre, MISCHLER Sophie, JODER Stéphanie, , ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie,
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 1
Mme HEMMERT Odite représentée par Mme RIMLINGER Isabelle
Soit un total des membres présents et représentés : 17
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 2
NIDERBERGER Josiane, PEIFFER Yves
4. Forêt communale - Programme des travaux d’exploitation pour l'exercice forestier 2026
Après présentation par M. le Maire du programme des travaux d'exploitation 2026 établi par l'ONF. et délibération, le Conseil Municipal à Funanimité :
- DECIDE de confier la maîtrise d'œuvre à ONF.
- DÉCIDE l'exploitation de bois d'œuvre feuillu (234 m3 de hêtre) dans la parcelle 3r et 3a,
- DECIDE l'exploitation de bois d'œuvre feuillu (40 m3 de hêtre), bois d'œuvre résineux (75 m3 d'épicéa et 5m3 de pin sylvestre) et bois d'industrie résineux (15 m3 d'épicéa) dans la parcelle 7r.
- DECIDE l'exploitation de bois d'œuvre résineux (6 m3 d’épicéa,4 m3 de pin sylvestre et 6 m3 de mélèze) dans les parcelles 3r et 3a.
- DECIDE l'exploitation de bois d'œuvre résineux (25 m3 d’épicéa) et de bois d'industrie résineux (5 m3 d'épicéa, douglas et pin sylvestre) dans la parcelle 7a7.
- DECIDE la vente de bois de chauffage pour 275 stères au total. La vente se fera par affouage, le nombre de lots dépendra du nombre de personnes inscrites. Le bois de chauffage est réservé aux habitants de la Commune.
- DÉCIDE l'interdiction de tous travaux forestiers dans les parcelles forestières 1 à 4 de la forêt communale du 19 mars au 31 juillet 2026 durant la période de nidification du milan royal (arrêté municipal à prendre si retour du couple de milan).
- Pour information, décôte des prix du bois d'œuvre liée à la présence de mitraille dans les parcelles 3r, 3a et 7r
. 27e #7 + . . . Le Maire :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. - Certifie sous sa responsabilité le caractère exéoutoire de cet acte Pour extrait conforme - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concernant les relations entre l’adminisiration et les usagers (art.9) (JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
_Pr£ nai - : (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 27 novembre 2025 devant Le tibusel administratif dans un délai de2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 28 novembre 2025