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Conseil Municipal - 3.avis projet dexploitation dun troupeau de 230 vaches laitieres par la scea denis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.avis projet dexploitation dun troupeau de 230 vaches laitieres par la scea denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
EXTRAIT Publié le
DES D 12 :057:215705898-20251126-DCM3 26112025-DE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
E-mail : mairie@rohrbach.fr
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Membres en exercice : 19
Présents : 16 (Quorum atteint
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, ZIEBEL Cédric, KOELSCH Alexandre, RIMLINGER Isabelle, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, ORDENER Delphine, KARMANN Pascal, BOTZUNG Pierre, MISCHLER Sophie, JODER Stéphanie, , ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie,
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 1
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme RIMLINGER Isabelle
Soit un total des membres présents et représentés : 17
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 2
NIDERBERGER Josiane, PEIFFER Yves
3. Avis projet d'exploitation d’un troupeau de 230 vaches laitières par la SCEA Denis
La SCEA Denis a déposé un dossier d'enregistrement pour l'augmentation et l'exploitation d'un troupeau de 230 vaches laitières par regroupement avec la SCEA Altmuehle à la mairie de Bettviller, commune d'implantation de l'installation.
Les communes de Rimling, Bining, Etting, Rahling, Achen et Rohrbach-Lès-Bitche sont concernées, une partie du territoire étant comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet et/ou dans le périmètre d'épandage, conformément à l'article R.512-46611 du code de l’environnement.
Le dossier de consultation a été mis à disposition du public à la mairie de Bettviller pendant une durée de 4 semaines, soit du 27 octobre au 24 novembre inclus.
L'article R.512-46-11 du code de l'environnement prévoit également la consultation du Conseil Municipal de la commune d'implantation de l’unité, des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du projet ainsi que des communes concernées par le plan d'épandage.
Après l'exposé de la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole, le Conseil Municipal émet un avis favorable
- à la demande présentée par la SCEA Denis pour l'augmentation de l'effectif de son troupeau de vaches laitières passant à 230 par regroupement avec la SCEA Altmuehle
. 13: LA ._ . . o. Le Maire !
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. _ Certifie ona de résponisibilité Je caractère Gécutolis de cet te Pour extrait conforme - Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art.9)
{JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
_Pr£ g e ; ; {art. 1- al.6) la présente décision peut faire l’objet d’un recours en Sous-Préfecture et de la publication/notification le 27 novembre 2025 Re le anal rnieent dis un MAéi de d moisi compter de
LE \D Es la présente notification/publication
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