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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8.1 Travaux Foret Communale 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/010
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 27
SÉANCE EN DATE DU 08 MARS 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 8.1 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
TRAVAUX D’EXPLOITATION ET DE DÉBARDAGE DANS LA FORÊT COMMUNALE DE SARRALBE 2022
Après avoir entendu les explications de M. Guy ROSSLER, adjoint au maire : « Le programme des travaux d’exploitation en 2022 dans les forêts communales a été approuvé par délibération en date du 25 octobre 2021 et M. le Maire rend compte des deux marchés qu’il a signés, relatifs aux travaux d’exploitation et de débardage dans les forêts communales de Sarralbe :
Lot 1 : Exploitation de bois d’œuvre et bois d’industrie long, câblage et façonnage de stères
Pour un montant de 18.059€ HT
Entreprise retenue : HOLTZINGER de Phalsbourg
Lot 2 : Débardage et câblage
Pour un montant de 12.070,05€
Entreprise retenue : HOLTZINGER de Phalsbourg »
Le conseil municipal,
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
En application de la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2020 délégant à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés quand les crédits sont inscrits au budget. Suite à une consultation passée en la forme d’une procédure adaptée. Suite avis de la commission d’appel d’offres en date du 13 janvier et 17 février 2022, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations concernant ces deux marchés passés et signés par M. le Maire.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 14 mars 2022
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 14 mars 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT