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Arrêté - 181224 793 Circu Moricerie Enedis
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 181224 793 Circu Moricerie Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI793EEB181224 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI793EEB181224 Portant réglementation de la circulation LA MORICERIE -VC32 Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Vu la demande de l'entreprise ENEDIS en date du 16/12/2024 Considérant que des travaux sur réseaux aérien de distribution d'électricité rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/01/2025au 14/01/20254 LA MORICERIE - VC32 Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ARRÊTE Article 1 : À compter du 10/01/2025 et jusqu'au 24/01/2025, la circulation des véhicules est interdite LA MORICERIE - VC 32. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicule des ordures ménagères, les véhicules des exploitants des parcelles agricoles. A compter du 10/01/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : - La Moricerie VC10 - Le Coudrais VC32a - Puyravault VC32 La durée prévisible de fermeture de la route est de 1 jour sur la période demandée Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de stationnement. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. Une attention toute particulière sera apportée à la sécurisation du chantier. En fin de chantier, une attention toute particulière sera apportée à la remise en l'état à l'identique de la la voirie. En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière, végétations..), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS. Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Page 1 sur 2 Fait à Essarts-en-Bocage, le 18 décembre 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué, DIFFUSION: Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers Service de Collecte des Ordures Ménagères Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie La Police Municipale ENEDIS ANNEXES: ° Plan de la déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Ge/LO/0+ 412300419313 Nv3S34 ans SIO3N3 XNVAVAL & NS