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Arrêté - 020224 073 Circu Anguiller Enedis
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020224 073 Circu Anguiller Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI073EEB020224
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI073EEB020224
Portant réglementation de la circulation
PRES DU LIEU DIT L'ANGUILLER - VC 34
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'avis favorable de la commune de Chauché
Vu l'avis favorable du Département
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/03/2024 près du lieu dit l'Anguiller - VC
34
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/03/2024, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite la journée PRES DU
LIEUX DIT L'ANGUILLER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation sera déviée et les véhicules devront emprunter :
e La VC 204
e LaRD37
s Le CR le long de l'autoroute
+ etlaVC11
Un signalement par barriérage et panneaux de signalisation sera mis en place.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENEDIS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 02/02/2024
DIFFUSION:
e ENEDIS
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
° Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
ANNEXES:
plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ÿ
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