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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23juin05COORD
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP23juin05COORD)
Thèmes du document : Migrations, Libertés publiques, Banque,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf : M-H Sauvageot
Æ : 04.68.51.66.10
& : 04.68.51.66.02
ARRETE PRÉFECTORAL N° 4343/0€
modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ,
Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de lEtat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales :
VU l'arrêté préfectoral n° 3349/04 du 1° septembre 2004 portant délégation de signature à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2349/G4 du 1° septembre
2004 portant délégation de signature à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la
Réglementation et des Libertés publiques, est modifié ainsi qu'il suit : " ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc
SANCHEZ, Directeur, la délégation de signature qui lui est conférée par
l'article précédent sera exercée, en ce qui concerne les attributions de leurs
bureaux respectifs par :
-[..]
- M. Joël PEREZ. attaché, chef du bureau de la Nationalité française et
des Etrangers et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par :
+ Mme Josiane BONNET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de bureau, chef de la section asile, éloignement et
contentieux des étrangers ;
Melle Michèle GUILLOT, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, adjointe au chef de bureau, chef de la section cartes
nationales d'identité, passeports et naturalisations :
Mme Bernadette BACHES, secrétaire administratif de classe normale,
pour les affaires relevant de la section "titres de séjour", et en ce qui
concerne les documents de séjour, les premières demandes et le
renouvellement des cartes de séjour ainsi que la délivrance des titres de
saisonniers ;
Mme Catherine LEWKOWICZ, secrétaire administratif de classe
normale, où M. Joseph HEURTAULT de LAMMERVILLE, secrétaire
administratif de classe normale, pour les récépissés relatifs à l'asile
territorial et les récépissés constatant le dépôt d'une demande de statut de
réfugié ; "
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
PERPIGNAN, le 20 juin 2005
Photocopie certifiée LE PREFET,
ésntenne à l'original
eo +j
e Î Thierry LATASTÉ