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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1sept05COORD
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP1sept05COORD)
Thèmes du document : Migrations, Jeunesse, Libertés publiques,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf. : M-H Sauvageot
: 04,68.51.66.10
& : 04.68.51.66.02
ARRETE PREFECTORAL N° 3255 }55
modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ,
Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3349/04 du 1° septembre 2004 modifié portant délégation de signature
à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé n° 3349/04 du 1° septembre
2004 modifié portant délégation de signature à M, Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques, est modifié ainsi qu'il sit : # ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc
SANCHEZ, Directeur, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article
précédent sera exercée, en ce qui concerne les attributions de leurs bureaux
respectifs par :
-[]
- M. Joël PEREZ, attaché, chef du bureau de la Nationalité française et des
Etrangers et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par :
. Mme Josiane BONNET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de bureau, chef de la section asile, éloignement et contentieux des
étrangers ;
. Melle Michèle GUILLOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de bureau, chef de la section cartes nationales d'identité, passeports
et naturalisations :
+ Mme Elizabeth DELENNE, secrétaire administratif de classe supérieure,
adjointe au chef de bureau, chef de la section titres de séjour ;
. Mme Catherine LE WKO WICZ, secrétaire administratif de classe normale, ou
Mme Michèle BILLAULT, secrétaire administratif de classe normale, pour les
récépissés constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié ; "
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral modificatif n° 1943/05 du 20 juin 2005 est abrogé.
ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 1° septembre 2005
LE PREFET,
Tlierry LATAST
ge ra Ka RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf : M-H Sauvageot
Æ : 04.68.51.66.10
5 : 04.68.51.66.02
ARRETE PREFECTORAL N° 2 5c é} o$
modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri AUGUSTY, Directeur des Relations avec les Collectivités locales.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1936/04 du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature à M. Henri AUGUSTY, Directeur des Relations avec les Collectivités locales ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture :
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 2, premier alinéa, de l'arrêté préfectoral n° 1936/04 du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature à M. Henri AUGUSTY. Directeur des Relations avec les Collectivités locales, est modifié ainsi qu'il suit :
ri AUGUSTY,
sera exercée.
2 : En cas d'absence où d'empéchement de M. H
Directeur, la gation de signature qui lui est conférée par le présent
en cé qui concerne les attributions de leur bureau respectif, par :
ge Les are se - Melle Muriel MOLINER, attachée, chef du bureau de Contrôle de Légalité, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci par M. Hélios JORDA, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau ;
- M. Jean-Mare VIDAL, attaché principal, chef du bureau des Finances locales, ou
en cas d'absence où d'empêchement de celui-ci par Mme Nelly GARMY, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau ;
. Mme Corinne BISCAICHIPY, attachée, chef du bureau de l'Urbanisme, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Mme Audrey ALBASI, secrétaire
administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Anne-Marie AUGUSTY, attachée, chef du bureau de l'Environnement, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Mme Nathalie CAMPAGNE,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau. "
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral modificatif n° 3351/04 du 1* septembre 2004 est
abrogé.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le ler septembre 2005
LE PREFET,
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf. : M-H Sauvageot
Æ : 04.68.51.66.10
& : 04,68.51.66.02
ARRETE PREFECTORAE N° 5 :
modifiant la délégation de signature accordée
à M. Jean-Pierre GILLERY, Sous-Préfet de CERET.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU Je décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du 26 juillet 2004 nommant M. Jean-Pierre GILLERY Sous-Préfet de CERET :
VU l'arrêté préfectoral n° 830/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GILLERY, Sous-Préfet de CERET ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 3 de l'arrêté susvisé du 17 mars 2005 portant délégation de
signature à M. Jean-Pierre GILLERY, Sous-Préfet de CERET, est complété ainsi qu'il suit:
EE
M "ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre GILLERY,
Sous-Préfet de CERET, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté
sera exercée par Mme Annie TORRENT, attaché principal, secrétaire générale de la Sous-
Préfecture, à l'exclusion des arrêtés et des actes comportant décision en matière
d'administration locale, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme
Nicole BELMONTE, M. Jean-Guy CANDILLE, secrétaires administratifs de classe
supérieure et par M. Roger GOUTH, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. "”
ARTICLE 2 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet
de CERET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 1° septembre 2005
LE PREFET,
nn,
Thierry LATA TE
Î a Î
7 À æ
1 £
À
pour te Préfet et pat
dé
au de le
enpd ut PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf : M-H Sauvageot
Æ : 04.68.51.66.10
: 04.68.51.66.02
ARRETE PREFECTORAL N° 2:5:/c5
modifiant la délégation de signature accordée à M. Fernand BARROT, Directeur des Services Fiscaux.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code des marchés publies et notamment son article 20 :
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 92-606 du er juillet 1992 portant déconcentration de procédures domaniales et modification du Code du Domaine de PEtat ;
VU le décret n° 2000-1210 du 6 décembre 2000 modifiant l'article 179 du Code du Domaine de l'Etat et le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté interministériel du 18 septembre 1974 rendant applicable dans le département le régime des procédures foncières institué par les articles R 176 à R 184 du Code du Domaine de l'Etat et par le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé :
VU Farrêté ministériel du 26 mars 2001 nommant M. Fernand BARROT. Chef des Services Fiscaux, Directeur des Services fiscaux des Pyrénées-Orientales :
er VU Parrêté du Directeur des Services fiscaux du 1
ités à agir en justice conformé
4 du décret 568 du 12 juil
juin 2004 désignant les fonctionnaires
nt aux articles R 179 du Code du Domaine de FRtat et
let 1967: VU l'arrêté préfectoral n° 1968/04 du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature à M. Fernand BARROT, Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées-Orientales;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 1968/04 du 24 mai 2004 modifié
portant délégation de signature à M. Fernand BARROT, Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées-Orientales, est modifié ainsi qu'il suit :
“ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fernand BARROT, la
délégation de signature qui lui est conférée par l’article ler du présent arrêté sera exercée
par :
- M. Didier BONNEL, Directeur départemental des Impôts
ou à défaut par les Directeurs divisionnaires des Impôts dont les noms suivent :
- Mme Françoise BIZZARRI
- Mme Hélène CESTER
- M. Jean-Paul CHEVALIER."
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture et M. le Directeur des
Services Fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 1% septembre 2005
LE PREFET,
Thierry LATASTE
it
es ch LE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf : M-H Sauvageot
# : 04.68.51.66.10
É : 04.68.51.66.02
ARRETE PREFECTORAL N° 35005 {ei
modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires
de la Direction départementale de la Police aux Frontières.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 modifié par le décret n° 94-769 du 2 septembre 1994 pris pour l'application de l'article 24 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée( articles L.531-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile };
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté ministériel n° 766 du 15 juillet 2004 nommant M. André PICHON, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la Police aux Frontières des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3353/04 du 1° septembre 2004 modifié portant délégation de signature aux fonctionnaires de la direction départementale de la police aux frontières ;
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet,
ss
es Po é ARRETE
ARTICLE ler : L'article 1° de l'arrêté susvisé du 1° septembre 2004 est modifié ainsi qu'il suit :
“ ARTICLE ler : Délégation est donnée à :
PRENOM NOM GRADE SERVICE EMPLOI POSTE
André PICHON Cre Div. | DDPAF des PO. Dirsctour départementa! PA des
Pierre LE GNT DES Cre Ppal. |DDPAF des P.O. Donna Dr cteur départemental
Jean-Pierre | ALBARELLI CDTF | SPAF PERPIGNAN Chef du SPAF PERPIGNAN
Martine ALBARELLI CAP. SPAF CERBERE Chef du SPAF CERBERE
Jean-René | AUGE CAP. SPAF PERPIGNAN SPAF PERPIGNAN
Alain BARBA CAP. SPAF LE PERTHUS SPAF LE PERTHUS
Laurent BOYET LIEUT | SPAF LE PERTHUS SPAF LE PERTHUS
Frédérique | GUERRERO CAP SPAF LE PERTHUS SERVICE DE QUART
Claude JEANBLANC CDT SPAF LE PERTHUS SPAF LE PERTHUS.
Thierry LEFEBVRE CPT SPAF LE PERTHUS SPAF LE PERTHUS |
Christian LEPLUS LIEUT | BMR PERPIGNAN BMR
Bernard MASSINES CAP. BMR PERPIGNAN Chef de ia BMR
David MENNETRIER |LIEUT |SPAF CERBERE SPAF CERBERE
Bendamane | MERASLI LIEUT |SPAF LE PERTHUS SPAF LE PERTHUS
Bernard RAMIO CDTF ISPAF LE PERTHUS CHEF DU SPAF LE PERTHUS
Vincent SEVILLA LIEUT | SPAF LE PERTAUS SPAF LE PERTHUS
Christian VALADE CDT. SPAF PERPIGNAN SPAF PERPFIGNAN
Cat in
|
eee à l’effet de signer les décisions de remise d’un étranger, qui a pénétré ou séjourné
irrégulièrement en France, aux autorités compétentes de lEtat membre de la
Communauté européenne qui l’a admis à entrer ou à séjourner sur son territoire où dont
il provient directement. "
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral modificatif du 9 mars 200$ est abrogé.
ARTICLE 3 : M. le Directeur de Cabinet et M. le Directeur départemental de la
Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 1° septembre 2005
LE PREFET,
Thierry LATASTE
Four lé Frétét &t pa
Le Chef du Bureau à
3 il
D nee mn
Liberté » Égat
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Secrétariat Général
Coordination
Réf : M-H Sauvageot
: 04.68.51.66.10
& : 04.68.51.66.02
ARRETE PREFECTORAL N° Zcicofof
modifiant la délégation de signature accordée à M. Gérard CAPRÉ, Directeur du Centre d'Etudes techniques de l'Equipement Méditerranée,
en matière d'ingénierie publique.
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment son article 12 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et
notamment son article 7 ;
VU la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique :
VU le décret n° 67.278 du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services
départementaux et régionaux du ministère de l’équipement ;
VU le décret n° 82-642 du 24 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la république sur les centres d'études techniques de l'équipement ;
VU le décret n° 2002-8345 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'équipement, des transports et du logement :
VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics :
no Li Eu VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 29 avril 2004 nommant M. Thierry LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° 0101 2667 METL/DPS du 15 janvier 2002 du ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement nommant M. Gérard CADRE, ingénieur en chef des ponts et
chaussées, directeur du CETE Méditerranée ;
VU la circulaire interministérielle du 1”octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés
d’ingénierie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1980/04 du 24 mai 2004 modifié portant délégation de signature à M. Gérard CADRÉ, directeur du CETE Méditerranée, en matière d'ingénierie publique :
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE Jer- L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 1980/04 du 24 mai 2004 portant délégation de signature à M. Gérard CADRE, directeur du CETE Méditerranée, en matière d'ingénierie publique, est modifié ainsi qu'il suit :
“ARTICLE 3 : Délégation est donnée aux responsables d’unité du CETE Méditerranée, ci-après désignés, dans le cadre de leurs attributions et compétences propres, ou liées à un intérim, à l'effet de signer les candidatures, les offres d’engagement de l'Etat et les contrats ainsi que toutes les pièces afférentes pour les prestations d’ingénierie publique au profit des collectivités territoriales du département, de leurs établissements publics ou groupements, d’un montant strictement inférieur à 50 000 euros hors taxe à la valeur ajoutée :
- M. Jean-Philippe DEVIC, chef du laboratoire de Nice, ou M. Pierre DEVAUX ;
- M. Thierry DECOT, chef du laboratoire régional d’ Aix-en-Provence, ou ses adjoints M. Adrien SAÏITTA et M. Jean-Claude BASTET :
- M. Claude BILLANT, responsable de l’agence Languedoc-Roussillon, ou son adjoint M. Didier HARLTN :
- M, Michel HERSEMUL, responsable du département «infrastructures, sécurité,
ransports et ouvrages d'art » ou ses adjoints M. Jean-Paul BOUQUIER et M. Jacques LEGAIGNOUX ou M. Jean-Christophe CARLES :
es Feypo - M. Alain JAFFARD, responsable du département « gestion exploitation route
intelligente » ou son adjoint M. Michel MARCH ;
- M. Jean-Pierre LEONARD, responsable du département «informatique » ou son
adjoint M. Joël PALFART ;
- M. Maurice COURT, chef du département Habitat, Aménagement, Construction,
Environnement, ou son adjoint M. Michel CARRENO. "
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral modificatif du 1° décembre 2004 est abrogé.
ARTICLE 3 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et
M. le Directeur du Centre d'Etudes techniques de l'Equipement Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PERPIGNAN, le 1% septembre 2005
LE PREFET,
JT
Bhotocople cortfiée
conforme à l'original
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