Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 25 février 2019

Documents similaires

Procès Verbal - 2019 PV Conseil municipal du 1er février 2019

Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 24 septembre 2018

Procès Verbal - 2019 03 PV conseil 10 mai 2019

Procès Verbal - 2020 1 PV pour conseil 24 février 2020

Procès Verbal - 2018 01 PV conseil 26 février 2018

Procès Verbal - pv conseil 2 fevrier 2023

Procès Verbal - 2018 03 25 PV du conseil muncipal

Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 17 juillet 2018

Procès Verbal - pv conseil 15 fevrier 2024

Procès Verbal - PV conseil du 25 juin 2020

Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 25 février 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 07 PV conseil 25 février 2019)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/17

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-François

MOISSON, Maire.

Présents :

M. Jean-François MOISSON, Maire,

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints

au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY,

M. Denis MAERTENS, Mme Lauriane DUPONT, M. Alain GOSSELIN, M. Olivier COLIN, Mme Annie

DUBOS, M. Patrick TURCOTTE, Mme Nelly ROLLAND, M. Bernard LANGLET, conseillers municipaux.

Absents : M. Jérôme VÉZIER, M. Pascal BISSON

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chantal RASSELET est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 1ER FEVRIER 2019.

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du

1er février 2019.

Après quelques modifications, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2/17

Monsieur le Maire prend la parole :

« Je souhaiterais intervenir suite au dernier Conseil Municipal afin de clore définitivement le débat relatif à l’attribution de l’AMO pour le projet de construction du Centre Technique Municipal.

Nous avons pris connaissance de la lettre de Monsieur Colin demandant le retrait de la décision 19-03 du 11 janvier 2019 relative à l’attribution du Marché d’Assistance à Maître d’Ouvrage pour la construction d’un Centre Technique Municipal.

Pour rappel, nous avions décidé de choisir la société SHEMA.

Ce marché était en 2 phases, une tranche ferme d’un montant de 18.480 € TTC pour une étude de faisabilité et une tranche conditionnelle de 71.400 € TTC.

Cette offre a été retenue en raison d’un excellent rapport qualité prix.

Lors du dernier Conseil Municipal, l’opposition a contesté cette décision concernant le choix de cette entreprise, non pas sur des considérations de fond, mais en prétendant que cette décision aurait été illégale.

J’ai décidé néanmoins de procéder au retrait de cette décision, non pas en raison de sa prétendue illégalité, je rappelle au passage que seul le juge administratif est habilité à décider de l’annulation de cette décision, et je précise surtout, que cette décision n’a fait l’objet d’aucune notification à l’entreprise SHEMA. Aucune illégalité n’est à déplorer, tant à mes yeux qu’à ceux de l’avocate de la ville.

Si j’ai choisi de retirer cette décision pour scinder ce marché en deux, c’est uniquement afin de permettre une meilleure information du projet, car manifestement et notamment, l’opposition n’a pas compris la nécessité de le réaliser, puisqu’elle n’hésite pas à faire des menaces de contentieux à la ville pour entraver ce projet. Ce qui est particulièrement choquant.

Tant qu’il s’agit de s’opposer, l’opposition est présente, mais quand il s’agit d’avancer alors là, nous avons des mesures dilatoires sans fondements juridiques.

Ainsi, nous relançons un nouvel appel d’offres mais cette fois-ci seulement pour une étude concernant la faisabilité de ce projet tant urbanistique qu’environnementale, que sur la faisabilité technique et architecturale.

Une fois cette étude réalisée, nous disposerons de tous les éléments pour apprécier de l’opportunité de réaliser ce projet.

Je tiens à souligner particulièrement que ce projet répond à un besoin, et pas des moindres, puisqu’il s’agit de permettre de meilleures conditions de travail aux agents du service technique. 3/17

Ce besoin a été exprimé depuis longtemps et à plusieurs reprises par les agents municipaux et je regrette que certains veuillent par des manœuvres mesquines et injustifiées retarder ce projet.

Voici donc les quelques mots que je souhaitais vous dire afin de clore le débat

définitivement ».

Olivier COLIN déclare que puisque Monsieur le Maire est dans la polémique, il décide de donner lecture du courrier qui lui a été adressé par le Secrétaire Général de la Sous- Préfecture en réponse à son courrier de demande d’annulation d’une décision du Maire.

Courrier de Monsieur le Secrétaire Général :

« Monsieur le conseiller municipal,

J'accuse réception de votre lettre en date du 3 février 2019 dans laquelle vous me demandez d'exercer

un contrôle de légalité sur la décision Dcn19-03 du 11 janvier 2019 prise par monsieur le maire

d'Houlgate portant sur un marché d'assistance à maîtrise d'Ouvrage en vue de la construction d'un

centre technique municipal sur ladite commune.

L'examen de cet acte au titre du contrôle de légalité appelle de ma part les observations suivantes :

Je vous confirme que la décision du maire 110 19-03 du 11 janvier 2019 est entachée d'illégalité en

raison de l'absence de crédits ouverts à ce titre au budget, conformément à l'article L.2122-22 du

code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit au 4è alinéa que par délégation du

conseil municipal, le maire peut être chargé en tout et partie : "de prendre toute décision concernant

la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. " Toutefois,

l'annulation complète du marché pour cette seule raison apparaît difficile.

Considérant que le contrat n'est pas encore été notifié à la SHEMA, une régularisation de la procédure

peut être envisageable à condition que les crédits nécessaires soient inscrits par anticipation au

budget 2019 par le conseil municipal (ouverture d'un quart des crédits d'investissement précisant le

montant et l'affectation) et qu'une nouvelle décision du maire, postérieure à l'inscription des crédits,

soit prise et notifiée à la SHEMA. Ainsi, il n'est pas nécessaire de relancer la procédure de consultation

dans son intégralité.

Compte tenu de ce qui précède, le maire d'Houlgate a été informé par les services préfectoraux de ces

observations et vient de me communiquer la réponse à votre demande de retrait qu'il vous a

transmise le 13 février dernier.

Tels sont les éléments dont je tenais à porter à votre connaissance ».

Monsieur le Maire précise que si le montant des nouveaux crédits budgétaires n’avait pas été supprimé lors de la réunion du conseil municipal, la décision n’aurait pas été supposée illégale.

Le marché aurait pu être conclu sans être relancé.

Didier FRAGASSI déclare que l’on comprend pourquoi la décision a été annulée ; de toute façon le juge administratif se serait saisi du sujet. 4/17

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE, PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe donc les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en

application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 19-04 du 18 janvier 2019 : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage conduisant

à un schéma directeur d’eau potable sur les trois entités suivantes : la mairie de DIVES-SUR-MER, la

mairie de HOULGATE et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Plateau

d’Heuland.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SOGETI Ingénierie

387 rue des champs

BP 509

76235 BOIS GUILLAUME

Tranche ferme :

234.855,00 € HT

Tranche optionnelle

15.348,00 €HT

Tranche ferme :

281.826,00 € TTC

Tranche optionnelle

18.417.60€ TTC

Olivier COLIN déclare que cette décision est une nouvelle fois illégale car elle a été prise le 18 janvier

2019, soit antérieurement à l’ouverture de crédits.

« La commission d’appel d’offres, lors de sa réunion du 17 septembre 2018, a proposé de retenir la

société SOGETI. Pourquoi avoir attendu 4 mois pour prendre la décision d’attribution de marché ?

Il aurait été tellement plus simple que cette décision intervienne sur 2018, puisque les crédits étaient

inscrits au budget.

Pourquoi prendre cette décision précipitamment le 18 janvier 2019. Peut-être seulement pour que la

société SOGETI ait la décision d’attribution du marché avant la réunion de lancement du schéma

directeur qui s’est tenue le 28 janvier et qui avait pour but une présentation de l’équipe, de la

méthodologie et du planning associé.

Afin de ne pas retarder ce marché qui est conjoint avec la commune de Dives-sur-Mer et le Syndicat

du Plateau d’Heuland, il est nécessaire d’annuler cette décision et d’en reprendre une postérieure à

l’ouverture des crédits, soit après le 1er février 2019 ».

Monsieur le Maire prend acte. Une nouvelle décision du maire sera prise. 5/17

Dcn 19-05 du 05 février 2019 : Travaux pour la fourniture et la pose de 9 luminaires au camping

municipal.

L’offre suivante a été jugée la meilleure :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

BOUYGUES ENERGIES ET

SERVICES SASU

Centre de Travaux

Rue de l’hippodrome

CS 20530

14130 PONT L’EVEQUE

12.600,00 €HT

15.120,00 € TTC

Dcn 19-06 du 05 février 2019 : Retrait de la décision n° 19-03 du 11 janvier 2019 décidant

d’attribuer le marché d’Assistance à Maître d’Ouvrage pour la Construction d’un Centre Technique

Municipal à HOULGATE.

Article 1 : décide de retirer la décision N° Dcn 19-03 du 11 janvier 2019 retenant l’offre de la Société

SHEMA.

3. SERVICE DES EAUX

3.1 - Approbation du Compte de Gestion 2018 du Trésorier.

D19 – 08

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L2343-1 et 2 ;

- Considérant que Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que l’exécution des dépenses et des recettes relative à l’exercice 2018 du budget « eau » a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune (hors état des restes à réaliser) ;

- Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte de gestion du budget « eau » du receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3.2 - Approbation du Compte Administratif 2018 budget de l’eau.

D19 - 09

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21 et L 2343-1 et 2 ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2018 approuvant le budget primitif de l’eau de l’exercice 2018. 6/17

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’eau de l’exercice 2018 et le résultat de clôture.

Annie DUBOS déclare que le compte administratif et le budget primitif sont deux documents distincts et font de ce fait l’objet de 2 votes distincts. Or, aujourd’hui ils nous sont présentés en un seul et même document.

De ce fait, dans le CA 2018, nous ne retrouvons pas n-1 soit 2017, chiffres qui sont bien utiles pour faire des comparaisons.

Dans le tableau des redevances, nous n’avons pas le détail des redevances de l’agence de l’eau 2018.

Nous n’avons pas non plus la colonne « reste à réaliser » qui permettait de visualiser la situation financière article par article.

Nous déplorons également ne plus avoir les petites notes en bas de page qui nous permettaient d’avoir des informations sur le contenu de chaque article.

En fonctionnement, nous avons un total des dépenses qui ne fait pas apparaître clairement la distinction entre les dépenses réelles et les dépenses d’ordre.

Nous demandons que la délibération approuvant le compte administratif soit complétée afin que les sommes arrêtant le compte administratif figurent dans la délibération (dépenses et recettes de chaque section) et ne fassent pas l’objet d’un simple renvoi à une pièce jointe.

Monsieur le Maire précise que ces documents ont été présentés et étudiés lors de la réunion du conseil en commission et qu’à ce moment-là il n’a pas été demandé d’autres documents. Tous les documents sont complets, tous les chiffres présents. Il ne manque rien. C’est juste une question de présentation.

S’il ne s’agit que d’une question de couleur de la couverture des dossiers, ce n’est pas d’un grand intérêt.

Olivier COLIN déclare qu’il est nécessaire d’avoir tous les éléments afin de prendre la bonne décision quant à l’augmentation ou pas du prix de l’eau.

Denis MARTENS précise qu’à part la couverture du document qui n’est plus rouge, celui-ci semble néanmoins complet. Cela ne devrait pas poser problème.

Olivier COLIN dit que c’est plus facile de comparer des documents identiques, mais qu’en effet, ce n’est pas très grave.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Bernard LANGLET, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte administratif de l’exercice 2018 du budget eau. Monsieur le maire ne prend pas part au vote. 7/17

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat cumulé à la

de l'exercice l'investissement l'exercice 2018 clôture de

précédent 2017 exercice 2018 l'exercice 2018

INVESTISSEMENT 67 894.59 € -208 759.43 € -140 864.84 €

FONCTIONNEMENT 336 600.92 € 0.00 € 16 758.58 € 353 359.50 €

TOTAL 404 495.51 € 0.00 € -192 000.85 € 212 494.66 €

3.3 - Affectation des résultats de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 du budget eau.

D19 - 10

- Considérant les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement ; - Considérant l’état des Restes à Réaliser en investissement

(36 781.47 € en dépenses aux 2031 et 2315)

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 175 713.19 €

OO1 Déficit d’investissement (hors RAR) : 140 864.84 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 177 646.31 €

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2019 les résultats 2018 du budget eau comme suit :

OO2 Excédent de fonctionnement : 175 713.19 €

OO1 Déficit d’investissement (hors RAR) : 140 864.84 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 177 646.31 €

3.4 - Approbation du Budget Primitif service de l’eau 2019.

D19 - 11

Monsieur le Maire :

- présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif « eau » 2019 ; - informe que le conseil en commission s’est réuni le 15 février 2019 pour étudier le budget.

Monsieur le Maire présente les sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.

Annie DUBOS demande à prendre la parole :

« Nous voulons faire part de 3 groupes de remarques sur ce budget.

 Premièrement, vous avez tenu compte de notre demande en conseil en commission visant à

inscrire un crédit de 265 000 € pour les travaux de réhabilitation du réservoir de la mare aux

poids (montant qui n’a pas été revalorisé depuis 2016 et pour lequel nous avions demandé

une nouvelle estimation en conseil en commission).

Il faut rappeler que ce réservoir date de 1927 et qu’aucun travaux n’ont été réalisés sur cet ouvrage. Ce réservoir semi-enterré est alimenté par la station de pompage de Heuland et par le Syndicat mixte du Nord Pays d’Auge. Il possède une capacité de stockage de 600 m3. Une réhabilitation avec mise en conformité s’impose d’autant que lorsqu’il y a de forts abats d’eau, ce réservoir n’est plus étanche et oblige à une sur-chloration.8/17

Ces travaux peuvent s’amortir sur 40 voire 50 ans (pour mémoire, les travaux faits sur les réservoirs par le Syndicat du Plateau d’Heuland s’amortissent sur 50 ans).

Il faut rappeler que ces travaux étaient inscrits au budget depuis 2015 mais jamais réalisés.

 Deuxièmement, nous notons que vous avez inscrit un crédit de 180 000 € pour la suppression

des branchements plomb afin de poursuivre l’opération commencée en 2018. Bien que nous

ayons un état de ceux réalisés en 2018 et ceux qui vont l’être en 2019, il serait intéressant de

nous communiquer ce qu’il reste à faire. Nous rappelons que la suppression des

branchements plomb est obligatoire depuis décembre 2013.

 Notre dernière remarque reprend celles formulées pour le compte administratif auxquelles

nous pouvons ajouter l’absence d’une notice explicative tant pour le BP que pour le CA ainsi

que le préconise la nomenclature M14.

Outre cette absence de notice explicative, ni le BP ni le CA ne propose une présentation générale composée d’une vue d’ensemble des grandes masses du budget par section et d’une vue d’ensemble des chapitres par section. Cette vue d’ensemble permet de faire apparaître le total général du budget et d’autre part l’ensemble des dépenses et des recettes des 2 sections (investissement et fonctionnement) en distinguant les crédits de l’exercice et les crédits reportés. Cette présentation est également visée dans la M14.

Par ailleurs, afin de respecter l’instruction budgétaire et comptable, la page de couverture qui ne figure pas dans le document fourni doit indiquer clairement le nom complet de la collectivité, l’intitulé complet du budget et l’année de l’exercice.

La délibération qui nous est proposée présente la section de fonctionnement et la section d’investissement en dépenses et en recettes mais ne mentionne à aucun moment que le budget est voté par chapitre.

De plus, certains états obligatoires cités à l’article R2313-3 du Code Général de Collectivités Territoriales tels que l’état de la dette, le tableau des amortissements ainsi que l’état du personnel ne sont pas joints. Cette absence constitue un manque d’information du conseil municipal et est de nature à justifier l’annulation du budget.

Nous voterons le budget eau sous réserve de la transmission de ces documents dès demain ».

Monsieur le Maire demande s’il n’y a pas aussi encore un problème de couleur.

Thérèse JARRY rappelle que l’information sur le nombre de compteurs a été donnée en conseil en commission.

Olivier COLIN précise que si cela est transmis au Tribunal Administratif, on sera dans l’illégalité.

Thérèse JARRY dit qu’il faut vivre avec son temps et que les méthodes ont changé.

Monsieur le Maire informe que les états de la dette et amortissements seront transmis dans les meilleurs délais.

Nadine HENAULT déclare qu’en 2019, 52 compteurs seront changés rue des bains.

Annie DUBOS déclare que ce n’est pas ce que l’on veut.9/17

Chantal RASSELET demande ce que l’opposition veut exactement, il faudrait être plus clair.

Olivier COLIN dit qu’il veut savoir ce qui nous restera à faire en 2020 et les années suivantes.

Annie DUBOS demande une prospective sur les années à venir.

Monsieur le Maire déclare que l’augmentation du prix de l’eau est justifiée par les travaux de mise en conformité du réservoir de la mare aux poids.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le budget primitif de l’exercice 2019, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 040 432.29 € 1 040 432.29 €

Investissement 1 104 152.23 € 1 104 152.23 €

3.5 – Tarifs de l’eau potable à compter du 1er mars 2019.

D19 - 12

- Vu les délibérations antérieures du :

 23 février 2007 fixant le montant de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau à

0.075 € le m3 ;

 20 février 2009 portant la redevance forfaitaire de branchement à 800 € à compter du

1er mars 2009, et créant une redevance forfaitaire de 1ère installation de compteur lorsque le

service des eaux n’a pas eu à créer le branchement de desserte (ex : groupes d’habitations et

lotissements – 50 € à compter du 1er mars 2009) ;

 24 février 2010, 24 février 2011 et 23 février 2012 relatives à la révision annuelle du prix de

l’eau, du forfait semestriel de charges fixes ;

 25 février 2015 portant actualisation du tarif d’eau à compter du 1er mars 2015 ;

 25 février 2016 portant actualisation du tarif d’eau à compter du 1er mars 2016 ;

 27 février 2017 portant actualisation du tarif d’eau à compter du 1er mars 2017 ;

 26 février 2018 portant actualisation du tarif d’eau à compter du 1er mars 2018 ;

- Vu les résultats financiers de l’année 2018 et les prévisions pour l’exercice 2019 ;

- Vu l’avis émis lors de la réunion du conseil en commission du 15 février 2019,

Olivier COLIN aurait souhaité une estimation à 1 € ; 1.50 € ou 2 € pour avoir une meilleure

perspective ainsi qu’il l’avait demandé en commission. Il déclare que l’opposition va approuver

l’augmentation de 2 euros car il pense que c’est la meilleure décision. Il approuve

l’augmentation de la part fixe plutôt que du prix de l’eau afin de ne pas en faire supporter la

charge aux seuls Houlgatais. 10/17

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir à 0,93 €/m3 le prix du mètre cube d’eau potable consommé ;

- de fixer le montant forfaitaire des charges fixes du service des Eaux à 28.50 € par

semestre et par abonné,

- de maintenir à 1 800 € TTC la redevance forfaitaire à l’occasion de la création d’un

branchement d’eau neuf de moins de 7 mètres linéaires pour un diamètre 15 ou 20 ;

- de maintenir à 2 100 € TTC la redevance forfaitaire à l’occasion de la création d’un

branchement d’eau neuf de moins de 7 mètres linéaires pour un diamètre 40 ;

- de maintenir à 30 € TTC le mètre linéaire supplémentaire,

- de maintenir à 150 € TTC la redevance forfaitaire pour la pose de compteur sur

branchement neuf ou le remplacement d’un compteur (cassé, gelé ..),

- de maintenir à 100 € TTC la réparation d’un point de comptage (regard cassé),

- de maintenir à 550 € TTC les frais de déplacement d’un compteur ou le

renouvellement d’un point de comptage à la demande d’un abonné ;

- de fixer à 0.08 € le m3 le montant de la redevance pour prélèvement de la ressource en

eau ;

ce avec effet à compter du 1er mars 2019.

4. BUDGET DE LA COMMUNE DE HOULGATE : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

D19-13

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général de la commune de Houlgate, en attente du vote du budget primitif 2019, à hauteur au maximum du quart des crédits ouverts, hors remboursement de la dette et restes à réaliser en 2018. Cette délibération complète celle prise le 1er février 2019.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits correspondant à de nouvelles opérations d’investissement engagées en début d’année 2019 avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2019.

Patrick TURCOTTE demande à quoi correspond la somme de 20 000 € puisque 7000 € + 3000 € ne

font pas 20 000 €.

Monsieur le Maire répond que ce sont 2 projets différents (un de 10 000 € et un de 20 000 €).

Didier FRAGASSI déclare que depuis le début du mandat, Monsieur le Maire dit qu’il faut faire des

économies. Il faut donc dépenser l’argent utilement.

De source sûre, Didier FRAGASSI déclare que les travaux de remplacement des luminaires au

camping municipal, approuvé par délibération lors du dernier conseil municipal, auraient pu être

faits en régie par l’électricien de la commune ; on aurait alors économisé 50 %.

Thérèse JARRY répond que c’est faux.11/17

Thérèse JARRY déclare que l’électricien de la mairie n’est pas habilité à réaliser de gros chantiers en

électricité, mais seulement des plus petits dans les bâtiments communaux ». Il ne peut seul assurer

un si gros chantier. On ne peut lui imposer de réaliser un tel chantier.

Chantal RASSELET demande « c’est quoi la source sûre » ?

Didier FRAGASSI déclare que « les avocats ne dévoilent jamais leurs sources, et qu’en aucun cas il

donnera le nom de la personne qui l’a informé ».

Didier FRAGASSI s’insurge contre le projet du logiciel de gestion du temps de travail. « C’est en

réalité l’installation d’une pointeuse dont la nécessité est inavouable car il s’agit de surveiller le

personnel. On peut comprendre son utilité dans une grande société, mais pas en mairie où tout le

monde se connait. La confiance est mise à mal ; les agents vont devoir pointer. Tu imposes un

système que tu n’aimerais pas subir. Tes prédécesseurs n’ont jamais pensé à cela. Je déplore

l’aspect immoral et deshumanisant de ce procédé ; c’est du flicage ; les agents sont considérés

comme les employés de chez Renault ».

Didier FRAGASSI déclare que l’on fait peu de travaux en régie.

Thérèse JARRY répond que cela est faux. Beaucoup de travaux sont réalisés en régie par les agents

municipaux.

Monsieur le Maire informe qu’il va répondre au second point.

Didier FRAGASSI lui dit « tu peux employer le terme de pointeuse, à moins que ce mot te gêne ».

Monsieur le Maire répond à Monsieur FRAGASSI : « c’est un pur délire. Tu es à côté de la plaque. Ce

logiciel de gestion du temps de travail n’est pas comme tu le nommes un outil de flicage. Tu

cherches juste à semer le doute dans la tête des gens. Cela n’est pas le ressenti des agents.

Je suis proche du personnel et je respecte les agents, contrairement à toi.

Ce logiciel permet de gérer de façon plus moderne et efficace le personnel.

Il faut vivre avec son temps.

Grace à ce système de gestion du temps de travail, les agents auront une vue très précise sur leur

situation personnelle : les heures ordinaires et supplémentaires réalisées, le solde de leurs congés

annuels ; la pose de leurs demandes de congés ....

Si cela avait été aussi scandaleux que tu le sous-entends, le personnel aurait été prévenu par leurs

représentants, or ce projet a été approuvé à l’unanimité par les membres du Comité Technique,

organisme paritaire composé d’élus et de représentants du personnel.

Les représentants du personnel se sont même déplacés dans les bureaux de NCPA et ont trouvé le

système idéal.

Tes affirmations ne valent pas un clou.

Moi je défends le personnel ».

Didier FRAGASSI déclare aussi défendre le personnel. 12/17

Monsieur le Maire et Chantal RASSELET réfutent cette affirmation et déclarent : « non, tu n’es pas

avec le personnel ».

Monsieur le Maire précise que ce logiciel permettra d’avoir une vue d’ensemble sur l’état de

présence des agents dans les services ; de gérer au mieux les autorisations d’absence en fonction

des besoins du service et surtout de savoir quel agent est joignable sur son temps de travail.

Cela évitera de déranger, à tort, un agent en congé.

Didier FRAGASSI : « tu vois, tu fliques bien le personnel. A l’usage, les agents seront mécontents car

ils seront embrigadés ».

Monsieur le Maire : « tu es bien à l’opposé de notre volonté ».

Nadine HENAULT précise que si on voulait savoir à quelle heure arrivent et partent les agents, on

pourrait le faire avec les ordinateurs ».

Chantal RASSELET informe que le personnel était demandeur.

Alain GOSSELIN demande s’il y a eu un vote du personnel.

Chantal RASSELET rappelle que le vote est passé en Comité Technique à l’unanimité des

représentants élus du personnel.

Annie DUBOS fait remarquer que lors du comité technique, elle a demandé si l’ensemble du

personnel avait été informé de cette démarche. Il lui a été répondu que seuls les représentants du

personnel avaient été avisés.

Monsieur le Maire déclare que le sujet a dû être évoqué auprès des agents par leurs représentants,

puisqu’ils ont été élus par eux pour les représenter dans les prises de décisions.

Didier FRAGASSI : « tu imposes un système au personnel qui ne le souhaite pas ».

Alain GOSSELIN rappelle que ce système n’est pas nouveau dans les entreprises ; il existe depuis

plus de 20 ans.

Denis MAERTENS déclare que « c’est un nouvel outil de gestion et que cela ne peut pas gêner les

agents qui sont sérieux. La confiance n’exclut pas la rigueur. Il faut des relations professionnelles

écrites ; cela ne gênera pas ceux qui sont sérieux.

On peut avoir une vision catégorique sur ce sujet mais il ne faut pas être fermé à ce point-là et avoir

une attitude aussi théâtrale ».

Monsieur le Maire demande à Didier FRAGASSI de ne pas rester sur la notion de « flicage »

« Le personnel sait que je lui fais confiance.

C’est une preuve de la considération de leur travail.

Si tu avais ce logiciel entre les mains, c’est plutôt toi qui te ferais plaisir à faire du flicage ».13/17

Nadine HENAULT rappelle à Didier FRAGASSI que c’est lui qui voulait l’installation de caméras de

surveillance dans HOULGATE au début du mandat. N’est-ce pas du flicage cela ?

Didier FRAGASSI reste sur ses positions et confirme que cela est nécessaire.

Monsieur le Maire : « tu aurais donc fliqué 2 000 Houlgatais et non pas uniquement le personnel de

la mairie ».

Didier FRAGASSI dit que « c’est comme tous les arrêtés municipaux que tu prends et qui ne peuvent

être appliqués faute de police municipale efficace ».

« Les arrêtés ont le mérite d’exister » déclare Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire dit que cela est sympa pour Pascal BARATIN, notre garde – champêtre.

La police de HOULGATE ne ferait-elle pas son travail ?

Chantal RASSELET déclare prendre note de ce constat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (15 voix pour ; 1 voix contre :

Didier FRAGASSI ; 1 abstention Alain GOSSELIN) d’ouvrir les crédits d’investissement nécessaires à

hauteur d’un montant total de 30 000 €, tel que détaillé ci-dessous :

Imputation Objet de la dépense Montant

2051

2183

Système de gestion temps de travail :

 Logiciel et paramétrage

 Matériel

3000 €

7000 €

2031 Locaux services techniques (Etude de faisabilité) 20 000 €

 Montant maximum autorisé : 25 % des nouveaux crédits ouverts en 2018, hors état de la dette et R.A.R.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX.

D19-14

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que certains projets d’investissement peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2019.

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de formuler une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 pour des travaux de renouvellement des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux pour 119 054.94 € HT, soit 142 865.93 € TTC. 14/17

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 pour « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » à hauteur de 30 % du montant HT des travaux soit 35 716.48 €.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux : 119 054.94 € HT

Subvention au titre de la DETR 2019 (30 %) : 35 716.48 €

Autofinancement : 83 338.46 € HT ; 107 149.45 € TTC

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

- Début des travaux : septembre 2019

- Fin des travaux : décembre 2019

En réponse à une demande d’Alain GOSSELIN, Thérèse JARRY précise la liste des bâtiments concernés (logements bibliothèque et La Poste, le presbytère, le cinéma).

Didier FRAGASSI déclare que cela représente une bonne somme. Il faudrait mieux investir dans des travaux de voirie.

Thérèse JARRY précise que cela permettra aux locataires de faire des économies d’énergie et de réduire leurs charges.

Monsieur le Maire confirme que l’on peut en effet faire des travaux de voirie mais qu’à la différence près, c’est que pour refaire une voirie il faut d’abord s’assurer du bon état des réseaux.

Patrick TURCOTTE comprend la délibération mais précise que ce projet aurait dû être étudié au moment du vote du budget.

Thérèse JARRY précise qu’il ne s’agit que d’une demande de subvention et que celle-ci, si elle est obtenue, sera valide 2 ans.

Olivier COLIN se déclare surpris car le percepteur, qui a fait un état des comptes de 2014 à 2019, nous a appris que la CAF nette était négative. « Heureusement nous avons été sauvés par la vente de la gendarmerie qui a permis de renflouer le fond de roulement ».

Didier FRAGASSI déclare que la vente a été faite pour renflouer les comptes.

Monsieur le Maire déclare qu’il ne peut laisser dire cela.

Olivier COLIN précise que la mairie n’a pas vocation à être un bailleur social et qu’il faut laisser cela aux professionnels. La vente à CALVADOS HABITAT est une très bonne chose. D’un point de vue financier, il faut établir des priorités en prenant en compte cette difficulté conjoncturelle.

Il y a un problème structurel et on est sauvé par des recettes exceptionnelles. Il faut faire des orientations budgétaires ; il faut hiérarchiser.

Olivier COLIN demande au Maire d’organiser une réunion sous 15 jours pour étudier ensemble le budget de la mairie. La ville de HOULGATE a un train de vie trop important.

Monsieur le Maire rappelle qu’en arrivant en 2014, la mairie avait déjà 21 emprunts à rembourser.15/17

Olivier COLIN informe que DIVES-SUR-MER a trouvé des solutions par la renégociation.

Monsieur le Maire informe que ce sujet a déjà été étudié et que les pénalités de remboursement anticipé étaient plus importantes que l’économie réalisée.

Olivier COLIN déclare que c’est possible mais surprenant.

Il faut voir pour ré-étalonner la dette.

Il se déclare contre la façon de faire et non pas contre la décision. Ce n’est pas comme cela que l’on prévoit l’avenir.

Monsieur le Maire précise qu’il faut délibérer maintenant si on ne veut pas passer à côté de la DETR.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à la majorité (15 voix pour ; 1 voix contre : Didier FRAGASSI ; 1 abstention Alain GOSSELIN) :

- d’approuver le programme d’investissement proposé pour des travaux de renouvellement des menuiseries extérieures dans les bâtiments communaux pour un montant total de 119 054.94 € HT, soit 142 865.93 € TTC ;

- de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2019 « rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » à hauteur de 30 % du montant hors taxes de la dépense, soit 35 716.48 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « CHOISIR LA MÉDIATION EN NORMANDIE ».

D19-15

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association « choisir la médiation en Normandie » a été choisie par des collectivités territoriales pour préparer et animer les réunions publiques dans le cadre du grand débat national.

Monsieur le Maire informe que ladite association a été sollicitée pour organiser et animer la réunion publique qui se tiendra à HOULGATE le mercredi 13 mars 2019, de 18 h 00 à 20 h 00.

Afin de défrayer les intervenants, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention à l’association à hauteur de 1 000 €.

Didier FRAGASSI demande : « pourquoi la date du 13 mars, alors que le débat national se termine le 15 ? Quels seront les thèmes abordés ? ».

Monsieur le Maire informe que les 4 thèmes seront abordés et que la réunion est organisée sur 2 heures.

Didier FRAGSSI déclare que 30 minutes par thème, c’est très peu.

Que 500 € de l’heure, c’est très cher.

Pour une réunion du grand débat national, c’est trop onéreux.

Monsieur le Maire répond qu’il a fallu trouver une date de disponible pour l’association qui organise chaque jour des débats. Il a souhaité faire appel à une association pour assurer la neutralité des débats. Cette association a préparé et animé des réunions pour les communes de MERVILLE- FRANCEVILLE-PLAGE et DIVES-SUR-MER, et bien d’autres.16/17

Toutes ont évoqué les 4 thèmes dans un seul débat.

Christian MASSON informe que certaines villes ont pris des bénévoles pour animer les réunions et que cela était gratuit. Des associations auraient souhaité le faire.

Monsieur le Maire informe que ces personnes-là auraient pu prendre l’initiative d’organiser une telle réunion, mais qu’elles ne l’ont pas fait. « Quoi qu’on fasse, tout est critiqué ».

Christian MASSON déplore ne jamais être informé de rien.

« C’est grave. On formait une belle équipe et vous n’êtes pas transparents ».

Olivier COLIN rappelle que le cahier de doléances devait être transmis au Préfet avant le 21 février 2019.

Monsieur le Maire informe que cela a été fait en temps et en heure.

Ce qui sera débattu lors de la réunion publique sera retranscrit par l’association et transmis sans délai au service de l’Etat.

Christian MASSON déclare être toujours informé au dernier moment.

La réunion aurait dû être organisée avant. A quelle date l’association a-t-elle été contactée ?

Monsieur le Maire rappelle que la réunion aura bien lieu dans les délais impartis.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante décident, à la majorité (11 voix pour ; 2 voix contre : Annie DUBOS, Didier FRAGASSI ; 4 abstentions : Olivier COLIN, Patrick TURCOTTE, Alain GOSSELIN, Christian MASSON) :

 d’approuver le versement d’une subvention d’un montant maximum de 1 000 € à l’association « choisir la médiation en Normandie » ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. INFORMATIONS DIVERSES.

Olivier COLIN informe avoir pris connaissance du compte-rendu de la réunion des membres de la commission « travaux » du 29 janvier 2019 et de la décision défavorable prise pour l’implantation d’armoires pour la fibre optique.

« Cela est une grave erreur. L’implantation des armoires est indispensable au déploiement par les grands opérateurs nationaux de la fibre optique à HOULGATE. C’est une condition sine qua non à leur installation.

Dans ce domaine, nous avons 10 ans d’avance.

Un tel projet a été mené à BAYEUX, ville patrimoniale et il n’y a pas eu de problème pour l’implantation des 34 armoires.

C’est la complétude ; le droit d’accès à tous à la fibre optique (en centre-ville comme en périphérie). Aucun des grands opérateurs nationaux ne viendra dans une commune où il n’y aurait pas d’armoire. Pour HOULGATE, à la vue du plan, seules les implantations de 3 ou 4 armoires sur 8 pourraient poser problèmes ». 17/17

Thérèse JARRY informe avoir rencontré ce jour un responsable de la société SOGETREL afin d’étudier ensemble le plan d’implantation et de trouver en commun des solutions. Toutes les suggestions ont été étudiées, voire validées ce matin ; un nouveau rendez-vous sera programmé sous 15 jours. Le nouveau projet répond aux exigences esthétiques de la mairie.

Olivier COLIN déclare s’être inquiété en lisant le compte-rendu de la commission et supplie les élus d’accepter leur implantation.

Nadine HENAULT précise que le projet a été étudié par la commission et que tel qu’il était présenté, il n’était pas acceptable mais qu’il ne s’agissait pas d’un refus catégorique.

Christian MASSON déclare que lui aussi n’avait pas trouvé le projet présenté très adapté.

Fin de la séance : 21 h 50