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Déliberation - DEL 2024 10 Budget M57 Adopt Fongib Credits
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 10 Budget M57 Adopt Fongib Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
SL
ID
: 087-218708105-20240405-DEL202410-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/10
Séance
du
05
avril
2024
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
05
avril
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
14
28
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Présents
:
11
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Représentés
:
3
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Votants
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UJTTEWAAL,
Exprimés
:
14
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Alain MAURIN,
Mme
Marie-Laure
Pour
:................... 14
LAVERGNE,
M.
Gaëtan GOUMILLOUX,
M. Laurent BLANCHER,
Contre:
00
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Abstention
:
00
Absents
excusés
: M.
Michel
RENAULT
(a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
MAURIN),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Elodie
CHOQUET
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: BUDGET
M57
- ADOPTION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS.
Vu
la délibération
n°
2023/39
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024 ;
Considérant
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024;
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
>
D'AUTORISER
le Maire
à procéder,
à compter
de
l’exercice
2024,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
>
D'HABILITER
le Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la bonne
exécution.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
5 avril
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 11/04/2024
Publication
le
: 11/04/2024