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Déliberation - DEL 2024 06 Affectat Resultat
Déliberation - DEL 2024 27
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
F7
Publié eZ 7/09/2044
-
ID
: 087-218708105-20240925-DEL202427-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres :
En
exercice :......…..
14
Présents:
12
Représentés
:
2
Votants
:
14
Exprimés
:
14
Pour
:...................
14
Contre :...............
00
Abstention :.......…
00
Séance
du
25
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
septembre
à
19
h
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UIITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON)
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TRAVAUX
DE
CREATION
D’UNE
CONTINUITE
PIETONNE
RUE
CLAUDE
MONET.
APPROBATION
DE
L’ APS.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
avant-projet
sommaire
pour
la
réalisation
d’une
continuité
piétonne
rue
Claude
Monet.
Cette
opération
permettra
de
relier
le trottoir
existant
au
niveau
du
cimetière
et
le
trottoir
existant
au
niveau
de
l’école,
et
d’améliorer
la
sécurité
routière
dans
le bourg.
Le
montant
total
de
cette
opération
est
estimé
à
59
930,00
€
HT.
soit
71
916,00
€
T.T.C.
et
le
projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à
diverses
aides
financières
du
Département
et
de
l'Etat.
Le
maire
propose
le financement
suivant
:
DEPENSES
KT.
RECETTES
H.T.
Subventions
sollicitées
Montant
Conseil
départemental
-
Tesvaux de
CTD (40 %)
2 FAR
terrassement/voirie/
59
930,00
€
Etat
-
DETR/DSIL
23
972,00
€
assainissement
(40
%)
Autofinancement
11
986,00
€
commune
TOTAL
59
930,00
€
TOTAL
59
930,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
unanime :
>
Approuve
l’avant-projet
sommaire
concernant
les travaux
de
création
d’une
continuité
piétonne
rue
Claude
Monet,
Autorise
le maire
à solliciter
auprès
des
financeurs
les
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
cette
opération,
déroulement
de cette
opération.
> Ÿ
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les documents
nécessaires
au
bon
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025.
La
secrétaire,
Marie-Pasc
Fait
et délibéréà Jourgnac,
le 25
en
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
ré
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Monsieur
Ie Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.