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Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET 2023 1
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la Savoie
MAIRIE
141
rue
de
l’Église
73110
LA
TRINITE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
11 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le onze
juillet
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TRINITÉ,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Jean-François
DUC,
Maire
Étaient présents :
DUC
Jean-François,
PLANCHE
Christelle,
VEROLLET
Daniel,
BERNARD
Frédéric,
BORTOT
Aurélie,
LEGARLANTEZECK
Fanny,
VILLARD
Pauline,
WILLIAMS
Brigitte
Excusé(e)s: FONTENILLE
Émilie,
GARDET
Nicolas
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
Séance
:
PLANCHE
Christelle
#%
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
‘1
#%
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
Présents
:
#
Nombre
de
Pouvoirs
#%
Nombre
d’Absents
ou
Excusés
D OO © ©
Ordre
du
Jour:
+
Approbation
du
PV
de
la séance
du
24
mai
2023
&
Délibération
: Désignation
du
référent
déontologue
élu
et adhésion
à la mission
mise
en
place
par
le Centre
de
Gestion
6&
Délibération
: Convention
avec
le
CDG
73
relative
à
l'adhésion
à
la mission
de
médiation
préalable
obligatoire $
Délibération
:suppression
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
et
création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
&
Délibération
: Réalisation
d'un
City
Stade
+
Choix
du
prestataire
du
City
Stade
+
Choix
de
l'entreprise
pour
la plateforme
en
enrobé
+
Choix
de
l'implantation
sur
le terrain
$
Délibération
: Attribution
du
marché
de
mise
aux
normes
des
garde-corps
de
la salle
d'activités
6
Problème
Eaux
Pluviales
à
Cochette
&
Questions
diverses
Date
de convocation:
6 juillet
2023
Date
d'affichage
: 13 juillet
2023
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la Séance
du
24
mai
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
(Délibération
DE_2023_25)
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
N°DE
2023
26
- Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
dite
«
3DS
» du
21
février
2022
a complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article. Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à partir
du
ler juin
2023,
à toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération. Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions
:
+
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
+
ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
+
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et de
la Métropole
de Lyon. Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées.
Il
s’agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l’Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L’adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d’une
convention
qui
prend
effet
à sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d’un
an
(soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
de
La
Trinité
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par
ailleurs,
une
participation
annuelle
à l’exercice
de
cette
mission
de
10
euros
par
élu
membre
du
Conseil
Municipal
est
demandée
par
le
Cdg73.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre 2022, VU
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cdg73,
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
L'expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises,
e
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en
font
la
demande,
e
APPROUVE
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite dans
la
limite
de
quatre
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
d'adhésion.
NCDE
2023
27
- convention
avec
le
Cdg73
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la commune
de
La
Trinité
a
adhéré
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à titre
expérimental
par
Le
Cdg73,
du
1
avril
2018
au
31
décembre
2021.
Il indique
que
le dispositif de
la MPO
a été pérennisé,
à compter
du
1€! janvier
2022,
par
ja loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l’institution judiciaire.
Le
décret
d’application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les
conditions
d'application
du
dispositif dans
la fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion
Il définit
également
les
actes
entrant
dans
le champ
de
la médiation
préalable
obligatoire
dont
la liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la médiation,
préalable
à un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l’employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
où
congé
sans
traitement,
à la réintégration
à l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne,
à la formation
et
à l’adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé.
Il
est
rappelé
qu’au
regard
de
la
procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et
à
la réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de restaurer
le dialogue
entre
l’agent
et son
employeur
afin
de
favoriser
le rétablissement
d’une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s’effectue
de
manière
plus
rapide
et apaisée
et moins
formalisée
et
coûteuse
que
la voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
Il fait preuve
d’impartialité
et de neutralité.
Dans
la
pratique,
il
résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à l’amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à ceux
habituellement
nécessaires
à
la justice
administrative.
Il
faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de régler
les
conflits.
Dès
lors
que
la collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la médiation
mise
en œuvre
par le CDG.
Ainsi,
si l’agent ne
saisit pas
le médiateur,
le juge
administratif
refusera
d’examiner
la requête
et transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le
Cdg73,
la
convention
d’adhésion dédiée. Il
est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
autoriser
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
de justice
administrative,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
VU
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l’institution
judiciaire, VU le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
SOCIAUX, VU
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Cdg73,
e
APPROUVE
la
convention
susvisée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le
Cdg73.
N°
DE
2023
28
- Délibération
:Suppression
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
et
création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
Principal
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
de
la
collectivité
titulaire
du
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
réunit
les
conditions
pour
être
promu
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Principal,
Vu
l’arrêté
n°
AR
13_
2021
en
date
du
19/10/2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
la
délibération
en
date
du
3/07/2012
fixant
le
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Considérant
le tableau
des
emplois, Considérant
la nécessité
de
supprimer
l’emploi
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
en
raison
de
la création
de
l’emploi
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
pour
permettre
la nomination
de
l’agent
concerné,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
-
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.50
h
hebdomadaires
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
-
Ja
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
14.50
h
hebdomadaires
d’Agent
de
Maîtrise
Principal
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1T
juillet
2023,
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Agent
de
Maîtrise
Territorial
Grade
: d’Agent
de
Maîtrise
- ancien
effectif =
Î
- nouvel
effectif =
0
Grade
: d’Agent
de
Maîtrise
Principal
- ancien
effectif =
0
- nouvel
effectif =
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
: d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi proposées.
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois.
Délibération
: Réalisation
d'un
City
Stade
&
Choix
du
prestataire
du
City
Stade
+
Choix
de
l'entreprise
pour
la
plateforme
en
enrobé
é
Choix
de
l'implantation
sur
le
terrain
Monsieur
le Maire
rappelle
la démarche
entreprise
par
le
conseil
municipal
autour
de
ce
projet
d’aménagement.
Le
terrain
situé
au
pied
du
village
avait
été
aménagé
succinctement
il y
a
12
ans
avec
un
petit
chalet,
un jeu
de
boules
et 2
cages
de
football.
Quelque
peu
délaissé
par
nos
jeunes,
il
est
temps
de
lui
redonner
vie
d’autant
que
beaucoup
de nouvelles
familles
viennent
s'installer
sur
notre
commune
et que
nous
avons
besoin
d’un
lieu
où
autochtones
et nouveaux
arrivants
se retrouvent.
Le
meilleur
vecteur
de
ce rapprochement
espéré
passe
par
les jeunes
que
ce
soit autour
de
l’école
mais
surtout
hors
temps
scolaire.
Ce
projet
de
réaménagement
de
cet
espace
est
donc
une
belle
opportunité
pour
créer
de
la mixité
sociale
et surtout
ce
sentiment
d’appartenance
à notre
chère
commune.
Le
Conseil
Municipal
unanimement
valide
la
construction
du
City
Stade,
son
implantation
sur
le terrain
de football,
ainsi
que
les prestataires
HUSSON,
EIFFAGE,
VILLARD
TP,
en
attente
de
la réévaluation
des
devis
(emprise
plus
grande).
N°DE
2023
29
- Délibération
: Validation
du
devis
de
mise
aux
normes
des
garde-
corps
de
la
salle
d'activités
Vu
le projet
de
devis
proposé
par
l'EURL
Nicolas
RICHARD),
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
garde-corps
de
la salle
d'activité
du
bâtiment
École
; Vu
le montant
du
devis
de
4
920.00
€ HT
(5
904.00
€ TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis proposé par
l'EURL
Nicolas
RICHARD
pour
un
montant
de
5 904.00
€ TTC
(4
920.00
€ HT)
Les
crédits
nécessaires
Seront prévus
au
budget
communal.
Problèmes
eaux
pluviales
à
Cochette
Lors
des
violents
orages
de
cet
été,
l’eau
de
ruissellement
des
talus
amont
a inondé
le
chemin
du
Genevrier
occasionnant
quelques
dégâts
aux
riverains.
Une
recherche
de
solution
est
en
cours.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Christelle
PLANC
Jean-François
DUC