Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM 1

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Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM 1 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 11 PV CM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PEN + LE. ad

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_SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL _

PROCES VERBAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023 à 19h

Le 11 DECEMBRE 2023 à 19 H le Conseil Municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement

par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame

Mathilde SONZOGNI, Maire.

Présents: Mathilde SONZOGNI-André TRUCHET- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Laurence

DIERNAZ- Sindy JACQUET — Martine MARTY -— Philippe BOST — Sandra MALENFANT- Gauthier SCHNEIDER — Marcel BERTINO — Yannick MILLERET — Nathalie BRAUN

Procurations : Yannick LE ROUX à Laurence DIERNAZ

Valérie BENEDETTO à Nathalie BRAUN

Excusés :

Election du secrétaire de séance

Sindy JACQUET est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance 27 novembre 2023

Madame le Maire interroge l'assemblée sur le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023.

Le procès-verbal est ainsi arrêté et signé par le maire et le secrétaire de séance. ll sera ensuite publié

sur le site internet et affiché.

Madame le Maire rappelle l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : revente de bois de chauffage.

Madame le Maire précise que le point sur les subventions aux associations est reporté au prochain

conseil.

RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT 3.2 |

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL

SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE

D'EMPLOI DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

ARTICLE L. 332-14 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un

agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l'article L. 332-14 du code

général de la fonction publique.

Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Fiuennvear-Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d'agent

des services administratifs relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de Rédacteur

principal de 1ère classe par délibération en date du 15 mai 2017 à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service était fixée à 28/35ème, modifié par délibération du 21 janvier 2020 par augmentation du temps de travail à temps complet.

A la suite de la mutation de l'agent vers une autre collectivité, Madame le Maire précise aux membres

de l’assemblée qu’un recrutement a été lancé et réalisé dans le respect de la procédure de

recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique. Ce recrutement a été

ouvert sur les trois grades de rédacteur (fiche de poste assistante de gestion administrative en charge

de l'urbanisme). Lors du jury de recrutement fin novembre, une candidate n’appartenant pas à la

fonction publique territoriale a été retenue.

il est nécessaire de procéder à la modification du grade dans le tableau des emplois de Rédacteur

principal de 1ère classe à Rédacteur qui est le grade d'accès au cadre d'emploi.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l'établissement d’un contrat à durée

déterminée d’une durée d’un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de

deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi

par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Laurence DIERNAZ demande s’il s’agit du remplacement du poste de rédacteur précédent. Madame le

maire précise qu’à la suite d’un travail effectué avec les agents, le poste a évolué d’où le changement

d'intitulé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (14 voix pour - abstention de Y. LE

ROUX) :

D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade de Rédacteur

relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions d’Assistant (e) de gestion

administrative en charge de l'urbanisme à temps complet, pour une durée déterminée d’un an à

compter du jeudi 14 décembre 2023.

Les crédits sont suffisants au titre de l’année 2023 et seront inscrits au budget 2024.

| MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante du départ en mutation d’un agent

administratif, grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 15 janvier

2023.

Madame le Maire précise aux membres de l'assemblée qu’un recrutement (fiche de poste assistant de

gestion administrative polyvalent) a été lancé et réalisé dans le respect de la procédure de recrutement

pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique. Ce recrutement a été ouvert sur les

trois grades du cadre d'emploi des agents administratifs territoriaux.

Lors du jury de recrutement fin novembre, une candidate expérimentée au grade d’adjoint

administratif a été retenue. Sa mutation interviendra le 12 février 2024. Florence DRILLAT précise le déroulé du jury.Dans ce contexte, il convient de modifier le poste d’agent administratif, du grade d’Agent Administratif

principal de 1° classe à temps complet au grade d’agent administratif à temps complet.

Le Conseil Municipal, à la majorité (14 voix pour - abstention de Yannick LE ROUX),

DECIDE de la modification d’un poste d'agent administratif principal de 1ère classe à temps complet

au grade d’agent administratif à temps complet à compter du 1er février 2024, en supprimant le poste

d'agent administratif principal de 1ère classe et créant le poste d'agent administratif

DIT que le tableau des emplois de la collectivité sera modifié en ce sens,

DIT que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° février 2024 ;

| CREATION ET DESIGNATION D'UN CONSEILLER DELEGUE |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au

Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers

municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou

plusieurs délégations.

VU le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 amendé par le PV du Conseil

Municipal du 26 aout 2022 ;

CONSIDERANT que Madame le Maire propose à l'Assemblée de créer un poste de conseiller municipal

délégué en charge de:

- des réseaux

- la suppléance de l'Adjoint en charge des travaux

CONSIDERANT que Madame le Maire souhaite donner cette délégation à M. Marcel BERTINO ;

Laurence DIERNAZ rappelle ce qu'elle a mentionné en commission finances, à savoir qu'elle était pour

la désignation de Marcel BERTINO mais qu’en l’absence de nouvelles missions confiées à la collectivité,

l'enveloppe attribuée aux indemnités ne devait pas évoluer. Madame le Maire et les adjoints rappellent

que c’est bien ce qui a été vu en commission finances et que c'est l’objet du point suivant.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 voix pour -abstention de M. BERTINO):

Article 1

DE CREER un poste de Conseiller délégué à compter du 1er janvier 2024 ;

Mod. 540730- 04/22 Fobrèque Entreprise labelisée … VuenmweareArticle 2

DE DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la

mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision

| INDEMNITES DES ELUS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

VU le PV d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 complété par le PV du Conseil

Municipal du 26 août 2022 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour portant création d’un poste de Conseiller

délégué ;

CONSIDERANT les indemnités précédemment votées, à savoir :

Indemnité de

base

mensuelle

Elus

Taux de

référence maxi

Maire 51,60%

Adjoints 19,80%

(correspondant aujourd’hui à une enveloppe de 5344,39€ mensuelle)

Rappelant que les élus ont choisi pour ce mandat de ne pas bénéficier des 15% de majoration autorisés

à LA CHAMBRE,

CONSIDERANT que l'indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le Maire peut, à son libre choix, soit

toucher de plein droit l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon

expresse, à ne pas en bénéficier, le Conseil Municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un

montant inférieur.

CONSIDERANT que l'octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l'exercice effectif

du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du Maire, sous forme d’arrêté

qui doit être publié ou affiché pour être porté à la connaissance des administrés.

CONSIDERANT que l'octroi d’une délégation permet l’attribution d’une indemnité au conseiller

délégué ;

Madame le Maire et les adjoints proposent au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, décide

à la majorité (14 voix pour — abstention de M.BERTINO):

Article 1:

DE FIXER à compter du 1° janvier 2024 le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

des élus dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, {toujours sans utiliser les 15% de

majoration) aux taux suivants :indemnité de

base

mensuelle

Taux de

référence

décidé

Maire 48,40%

Adjoints 18,60%

Conseiller municipal délégué 8,00%

(correspondant aujourd’hui à une enveloppe de 5344,39€ mensuelle)

Article 2 :

D'ANNEXER à la présente délibération un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

membres du Conseil Municipal.

Marcel BERTINO intervient en remerciant le conseil municipal pour la création du poste de conseiller

délégué. Il remercie le Maire et les adjoints pour leur geste de diminuer leur indemnité. Il aurait préféré

ne pas déshabiller Paul pour habiller Pierre d'autant que les 15% non utilisés le permettaient. Il prend

acte de la décision qui ne lui convenait pas.

| CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE INTÉRIM DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE _]

Madame le maire rappelle à l'assemblée que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service

intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de

personnel ou renforcer ponctuellement le service public local. Nous avions voté cette délibération 14 janvier

2021, il s’agit donc d’une proposition de renouvellement.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984

relative à la fonction publique territoriale : :

- l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

- le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- Ja vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Centre de Gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et propose

aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse. En effet, l'adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l'employeur territorial qui a signé à avoir recours au service intérim du CDG. Elle permet un accès aux prestations du service intérim pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi il n’est pas nécessaire pour la collectivité qui sollicité la mise à disposition d’un agent d'établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, te remplacement peut s’effectuer dans les délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Le contrat de travail est passé entre le CDG et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le montant

de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail.

Les frais de gestion s’établissent à 6% pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le

CDG portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou 7,5 % pour l'intérim (cas où la collectivité charge

le CDG d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Madame le maire propose à l'assemblée délibérante de l'autoriser à signer avec le centre de gestion la

convention d'adhésion au service intérim.

Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Kmpamvenre. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 25 ;

. Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

. Vu la convention d'adhésion au service intérim proposée par le centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le renouvellement de la convention d'adhésion au service d'intérim ;

- autorise Madame le maire à signer la convention d’adhésion au service intérim-remplacement du centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024;

convention renouvelable deux fois par tacite reconduction.

CONVENTION FONDS VERT ILOT CATRIN

Madame le maire rappelle le projet de réaménagement du centre bourg et de réaffectation de l’ilot

CATRIN.

Le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. est

destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics

ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au

changement climatique et amélioration du cadre de vie. Il comprend un volet « Recycler le foncier-

axe 3 » auquel la commune peut prétendre dans le cadre de ce projet et pour lequel la commune à

déposé un dossier.

Ce dossier monté en lien avec l'EPFL a été instruit par les services de l’Etat et nous sommes éligibles à

une aide de 215 000€ sous réserve de voter la convention soumise au conseil municipal.

Considérant l’objet de la demande,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal — à l’unanimité-

- _ Approuve la présente convention

- Autorise Madame le Maire à la signer

REGULARISATION EMPRISE DE VOIRIE CHEMIN DE CACAPRIN

Madame le maire rappelle qu’à l’occasion de la vente de propriétés chemin de Cacaprin, il s’est avéré

que certaines parties de l’emprise dudit chemin empiétaient sur des propriétaires privés.

Un document d’arpentage établi par un géomètre a permis de délimiter les emprises privées que la

commune doit acquérir.Les propriétaires concernés par la cession ont signé le plan de division et ont acquis ce bien en

connaissance de cause.

La régularisation de cette situation passe par la cession à titre gratuit des portions de parcelles par les

propriétaires au profit de la commune, et leur intégration dans le domaine public de la voirie

communale. Madame le Maire présente les plans au conseil.

Aussi le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour — 2 abstentions Y. LE ROUX et L.DIERNAZ):

- DECIDE d'acquérir à titre gratuit :

. la parcelle cadastrée B2252 pour une contenance de 40 m2 à Monsieur REFFET - Madame DA RE

. la parcelle B2251 d’une contenance de 67 m? à Monsieur et Madame JEANNE,

- FIXE la valeur estimée des parcelles cédées à 19 € {m2 pour les besoins de la publicité foncière et le

calcul des honoraires ;

- DÉCIDE de classer ce foncier dans le domaine public communal à compter de finalisation des

formalités d'acquisition ;

- DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais engendrés par cette cession : frais de bornage et

d'acte ;

- CHARGE l'étude de Maître Blanc, Notaire à la Chambre de la rédaction de l'acte ;

- AUTORISE le Maire à représenter la commune et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation

de cet acte.

[REVENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE |

Madame le Maire rappelle la chute d’un arbre sur le domaine communal. Un habitant a fait part de

son intérêt pour le bois de cet arbre.

Madame le Maire rappelle l'opération de revente de bois de chauffage votée le 4 septembre 2023 et

propose d'appliquer les mêmes conditions.

Après délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

= VALIDE la revente de bois de chauffage à 20€/stère à M.MORINI

- DIT que le titre correspondant sera émis

| DIVERS |

Mérquages :

Gauthier Schneider interroge sur les marquages au sol afin de savoir qui les réalise car chemin de

cacaprin une personne s’est fait surprendre: André TRUCHET précise que la commande a bien été

passée malheureusement le prestataire a reporté son intervention et la pluie incessante n’a pas permis de finir.

Marcel Bertino précise la différence de niveau en haut du chemin de la Poste, il sera plus simple de mettre des dents de requin que de reprendre la chaussée, il rappelle qu’il existait précédemment un dos d'âne à cet emplacement.

Mod. 540730-04/22 Fobrègue Entreprise labelisée VuenmwenreLe seul marquage non commandé est celui du rond-point du champ de foire qui revient au

département : il était existant avant leurs travaux, il leur appartient de le refaire.

Ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 décembre :

La commune est dans l'attente de l’arrêté préfectoral. I! existe des dimanches du maire (permettant

l’ouverture certains dimanches) mais ils doivent être votés un an avant

La cérémonie des vœux de la municipalité se tiendra le 12 janvier 2024.

La séance est levée à 19h35.

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