Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - seance du 19 juin 2015
Conseil Municipal - seance du 29 mai 2015
Conseil Municipal - seance du 10 juillet 2015
Conseil Municipal - seance du 09 janvier 2015
Conseil Municipal - seance du 10 avril 2015
Conseil Municipal - seance du 13 mars 2015
Conseil Municipal - seance du 11 decembre 2015
Conseil Municipal - seance du 02 octobre 2015
Conseil Municipal - seance du 23 juin 2022
Conseil Municipal - seance du 02 juin 2017
Conseil Municipal - seance du 19 juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 19 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Famille,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2015
La séance est ouverte à 18h
Secrétaire de séance : M. Delval
Absents excusés :
S. Madrias, S. Blancher, F. Sicard, Y. Valadas, L. Pouch, T. Laroze, G. Lascaux, V. Roux, T. Constanty et V. Bédrune
Pouvoirs de T. Laroze à Y. Laporte, de F. Sicard à B. Lacoste et de T. Constanty à M. Reliat
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 29 mai 2015.
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord pour l’adoption par la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive du mode de répartition dérogatoire libre qui consiste en une prise
en charge totale de la contribution susvisée d’un montant total de 143 428 € par l’Agglo, soit une économie
d’environ 1 800 € pour la commune de Donzenac.
Territoires 19 : bilan de clôture du Lotissement « Le Martel »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bilan de Territoires 19 relatif à la clôture
de l’opération « Lotissement du Martel ».
Questions diverses
Politique de proximité
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.
Lotissement le Martel
M. le Maire informe le Conseil de l’éligibilité de la demande d’’autorisation de re-division du lotissement du Martel.
Villages étapes
M. le Maire informe le Conseil du renouvellement du label village-étape pour une durée de 5 ans sous réserves :
- De la révision de la signalétique des commerces et des services,
- De la réalisation du diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux,
- D’assurer au mieux la permanence des services, notamment le dimanche après-midi, en période estivale,
- De l’établissement d’une réglementation locale de la publicité.
Mail de Mme Magne et de M. Chancy-Viscomte
Mme M. Delval donne lecture du mail de Mme Magne et de M. Chancy-Viscomte faisant état de nuisances à
Travassac. M. le Maire indique que les problèmes de dératisation ont été traités par le Groupement Corrézien de
Défense Sanitaire. Quant aux chiens, un signalement a été effectué auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Courrier de la famille Briolant
M. le Maire donne lecture du courrier de la famille Briolant sollicitant l’installation d’une protection de type anti
bélier pour protéger leurs vitrines suite à deux accidents impliquant des automobiles. S’agissant d’une route
départementale, il indique que ce courrier sera transmis au Département pour avis.
Fermeture de la piscine municipale
Diffusion faite du reportage de France 2 consacré aux piscines municipales (JT de 20h - 10/06/2015) ;
Afin d’éclaircir les informations contradictoires et parfois erronées qui circulent à propos de la fermeture de la
piscine en 2016, M. le Maire tient à apporter quelques précisions quant à cette décision portée à la connaissance du
Conseil lors de la séance consacrée à l’examen du budget et n’ayant soulevé aucune objection.
Les collectivités territoriales se retrouvent dans une situation inextricable, prises en étau entre l’augmentation de
leurs charges du fait des nouvelles réformes, en particulier celle des nouveaux rythmes scolaires, et la diminution
sans précédent de leurs dotations liée à la participation à l’effort de désendettement de l’Etat. En ce qui concerne
la commune de Donzenac, ce sont quelques 150 000 € d’économies qu’il convient de dégager d’ici 2017. Et les
annonces de l’Etat augurent que cet effort devra encore être poursuivi après cette échéance. Il s’agit bien
d’économies de fonctionnement à trouver car il est inimaginable d’envisager que l’on puisse augmenter les impôts
locaux lorsque l’on sait qu’1 % de l’impôt représente 8 000 € et qu’il faudrait donc augmenter les taux communaux
d’environ de 20 %, ce qui serait insoutenable pour les ménages. Dès lors, il fallait s’interroger sur les services
communaux très couteux et non rentables, c’est-à-dire déficitaires. La piscine municipale s’est nettement dégagée
du lot avec ses 50 000 € de dépenses pour environ 5 000 € de recettes, ses 550 m3 d’eau chauffée à 27° de mai à
septembre, son personnel saisonnier, ses produits d’entretien, ses fluides et le caractère obsolète de ses
équipements datant du début des années 1970 qui nécessiteraient des investissements considérables pour être - page 2 / 2 -
notamment moins énergivores... Il a donc été décidé à contrecœur et non sans une certaine nostalgie, de fermer la
piscine en 2016, au nom de la responsabilité d’assurer une bonne gestion de la commune.
M. le Maire termine en indiquant que ces choix délicats se sont imposés à la municipalité afin d’équilibrer les
budgets 2015 et 2016 mais que les difficultés sont loin d’être terminées puisque de nouvelles économies devront
être trouvées pour 2017.
Comptes rendus des réunions extérieures
Le Maire et les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
Donzenac, le 19 juin 2015
La Secrétaire de séance Le Maire,
M. Delval Y. Laporte
Les Conseillers Municipaux,