Déliberation - 28 programmation sociale 2024 au titre de la politique de la ville

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Déliberation - 28 programmation sociale 2024 au titre de la politique de la ville Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 28 programmation sociale 2024 au titre de la politique de la ville)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 3 octobre 2024

Membres du conseil municipal Date de convocation le 27 septembre 2024

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 31 3 9 Secrétaire : Madame Yvette JANIN

V_DEL_24103_28

Programmation sociale 2024 au titre de la politique de la ville

Rapporteur: Monsieur GOMEZ

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES- LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha USTA, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN

Procuration :

Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN

Absents :

Ahmed CHEKHAB, Régis DUVERT, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Karim BALITMesdames, Messieurs,

Le Contrat de Ville élaboré pour la période 2015-2020 (prolongé jusqu’en 2023 suite à la loi de finances 2022) a eu pour objectif de mettre en œuvre un projet d’ensemble pour les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Tous les domaines de l’action publique sont mobilisés : l’éducation, l’urbanisme, les transports, l’emploi, la santé, l’action sociale, la tranquillité publique ou encore la médiation, le vivre ensemble… Ce contrat s’inscrit dans une démarche d'innovation et d'efficacité pour dépasser les déséquilibres, entraînant un véritable engagement de la Ville et la mobilisation du droit commun de l’ensemble des partenaires : la Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales, l’État, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

En complément de cette mobilisation du droit commun pour notre ville et ses habitants, chaque année, les partenaires signataires du Contrat de Ville soutiennent des actions déployées au plus près des habitants à travers un appel à projets appelé « la programmation sociale ».

Cette programmation annuelle de la Politique de la Ville soutient des projets en proximité apportant des améliorations sensibles aux conditions de vie des habitants des QPV menés soit par des associations, soit par les services de la Ville.

Dans une lettre de cadrage adressée aux Maires de l’agglomération, le Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a mis en exergue plusieurs priorités pour 2024 issues des consultations citoyennes menées entre mai et octobre 2023 dans les QPV du Rhône :

• accompagner la parentalité ;

• simplifier et faciliter l’accès à l’emploi, lutter contre les discriminations à l’embauche ;

• contribuer à la tranquillité publique ;

• donner à la culture toute sa place ;

• favoriser le développement des pratiques sportives dans un contexte d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques ;

• favoriser l’accès à la santé, la santé mentale ;

• contribuer au sentiment de bien vivre dans son quartier.

Au total pour l’année 2024, 72 dossiers ont été déposés par le tissu associatif local et les services de la ville de Vaulx-en-Velin et présentés en commission technique réunissant les partenaires institutionnels (Ville, État, CAF, Métropole) et des représentants du Conseil citoyen.

Dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années, les projets retenus de façon partenariale sont ceux qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables en termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l’implication des habitants. Chaque porteur doit justifier l’utilisation des fonds par un compte-rendu annuel (bilan qualitatif et financier de l’action).

Pour cette année 2024, la programmation sociale apporte ainsi un soutien à 29 porteurs de projets pour au total 48 actions soutenues. C’est un levier essentiel pour l’action conduite dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et pour le tissu associatif local.

Cette année 2024 marque la fin de la mise en œuvre du Contrat de Ville tel qu’il a été établi en 2014 puisqu’a été mené le renouvellement du Contrat de Ville Métropolitain et sadéclinaison vaudaise : la Convention Locale d’Application de Vaulx-en-Velin. Celle-ci a été adoptée par le Conseil Municipal le 11 juillet 2024 et redéfinit, pour les six prochaines années, les enjeux et priorités pour les QPV de la ville.

Rappel synthétique de la programmation sociale 2024

Pour cette année 2024, la Préfète pour l’Égalité des Chances a confirmé une enveloppe financière de l’ANCT d’un montant de 860 000€, répartie entre les différentes thématiques portées dans le cadre du contrat de ville.

Subventions ANTC obtenues en 2024 %

Sous total éducation/parentalité

89 100 €

+ 315 000 € pour le financement du

Programme de Réussite Éducative

47 %

Sous total lien social citoyenneté et

participation des habitants 177 800 € 21 %

Sous total emploi/économie/insertion 86 000 € 10 %

Sous total culture/expression artistique 67 100 € 8 %

Sous total prévention et lutte contre les

discriminations 35 100 € 4 %

Sous total santé 35 000 € 4 %

Sous total pilotage/ingénierie 26 400 € 3 %

Sous total cadre de vie et renouvellement

urbain 18 500 € 2 %

Sous total Tranquillité/sûreté publique 10 000 € 1 %

Total 860 000 € 100 %

Dans ce cadre, la Ville de Vaulx-en-Velin sollicite le soutien financier de l’ANCT pour neuf actions portées par les services municipaux et listées dans le tableau ci-après. L’ensemble de ces projets participent pleinement au développement social dans les quartiers prioritaires et à l’amélioration du lien social entre les habitants et avec les services de la Ville.

Service municipal

porteur Intitulé de l’action Description Coût total Subvention

ANCT obtenue

Atelier Léonard

de Vinci

Projet d’animation

globale

• développement de

l’action

d’accompagnement

à l’apprentissage

linguistique ;

• projet Matrimoine :

collection et

valorisation de

vaudais autour de

l’héritage reçu de

leur mère ;

• Papot’Ages ;

• parcours de cuisine,

alimentation et

cultures ;

• participation des

habitants et hors les

murs ;

• pôle image et son

393 864 € 33 000 €Direction

Jeunesse et Vie

Étudiante

Les rendez-vous

de l’emploi

Évènement mensuel ayant

pour but de mettre en

relation directe les

demandeurs d’emploi

résidant en QPV avec les

entreprises qui recrutent

29 700 € 12 000 €

Direction

Jeunesse et Vie

Étudiante

Soutien à

l’entreprenariat et

à l’émergence

d’activités

Évènement annuel

permettant la structuration

de l’éco système en matière

d’entreprenariat pour

favoriser la création

d’activités particulièrement

au sein des QPV

26 800 € 10 000 €

Service vie

associative

Fonds Associatif

Local (FAL) et

Fonds Projets

Habitants (FPH)

FPH : fonds permettant de

soutenir des actions

organisées par les

habitants.

FAL : fonds permettant de

soutenir la dynamique

associative locale et son

émergence

174 000 € 55 000 €

Service jeunesse

Animations

estivales de

proximité

Organisation d’activités de

sport et loisirs à destination

des enfants et des jeunes

durant les mois d’été en

pied d’immeuble (12-16 ans)

48 784 € 16 000 €

Service jeunesse

Animations en

soirée auprès des

pré-adultes et

jeunes adultes

Ouverture des pôles

d’activités jeunesse en

soirée de 18h à 0h00 du

mardi au jeudi au cours de

la période estivale, avec des

ouvertures les week-end

62 534 € 15 000 €

Service

Promotion Santé Ateliers Santé Ville

Actions ayant pour objectif

de développer la prévention,

l’accès aux droits et aux

soins

137 500 € 14 000 €

Grand Projet de

Ville

Appel à projets

dans le cadre du

plan de lutte contre

le racisme,

l’antisémitisme et

les discriminations

Réalisation du 3ème appel à

projets, ouvert au collectifs

d’habitants et aux petites

associations

30 000 € 15 000 €

Grand Projet de

Ville

Ingénierie, pilotage

(équipe GPV)

Soutien au financement de

deux postes de chargés de

projets à temps complet

104 400 € 26 400 €

Total 1 007 582 € 196 400 €

À noter que pour la première fois en 2024, l’ANCT propose la mise en place de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs pour trois actions dans le cadre de la programmation sociale complète, dont une bénéficiant au CCAS sur le Programme de Réussite Éducative.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte des demandes de subventions faites dans le cadre de la programmation sociale ANCT 2024 pour la ville de Vaulx-en-Velin.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• de prendre acte des demandes de subventions faites dans le cadre de la

programmation sociale ANCT 2024 pour la ville de Vaulx-en-Velin.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette

ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette

PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima

KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS,

Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-

BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique

STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède

GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,

Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha

USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange

VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Soufia

MAAROUK, Thierry ELIEN

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 03 octobre 2024.

#signature#

La secrétaire de séance

Yvette JANIN