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Déliberation - 16.12.0653 programmation politique de la ville credits complementaires ciec ville
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12.0653 programmation politique de la ville credits complementaires ciec ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie,
vaulkxvelin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
16.12.0653
Programmation Politique de la Ville -
Crédits complémentaires. CIEC-Ville
PRÉFECTURE DU RHÔNE
REPUBLIQUE F Rate | 3 DEL. 2016
AIRES JURIDIQUES COMMUNE DE VAUTIRMEQHANDENEFRATION LOCALE 3]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 décembre 2016
Compte rendu affiché le 16 décembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 02 décembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima
KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUL Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Fatma FARTAS à
Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd
YAHTAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE à Sacha FORCA.
Membres absents excusés : Batoul HACHANI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawwelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville 2015-2020 adopté par Le Conseil municipal du
2 Juillet 2015, il est prévu chaque année une programmation d’actions pour mettre en œuvre les axes prioritaires de ce contrat.
Les crédits spécifiques de la Politique de la Ville interviennent en complément des moyens de droit commun pour permettre au tissu associatif local et aux services municipaux de réaliser des projets dans les quartiers prioritaires et au plus près des habitants.
Lors du Conseil municipal du 19 mai 2016, les actions retenues pour l’année 2016 ont été présentées. Le Comité de Pilotage Financier, réuni le 3 mars 2016 sous l’autorité du Préfet
Délégué à l’Égalité des Chances et de Monsieur le 1° adjoint au Maire de Vaulx-en-Velin a
notamment retenu les projets qui apportent une présence de proximité sur le terrain, évaluables
en termes de public touché et qui favorisent le partenariat entre associations et l'implication des habitants.
Ainsi, la programmation 2016 a permis le soutien à 42 porteurs de projets (représentant au total une soixantaine d’actions) pour un montant total de 5 671 121 € et une demande de participation de l’État-CGET s’élevant à 1 130 750 €.
Dans le cadre du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté, réuni à Vaulx-en-Velin
le 13 avril 2016, le gouvernement a décidé de poursuivre et d’amplifier l’action des pouvoirs publies en faveur des habitants des quartiers prioritaires, en mobilisant des crédits
supplémentaires.
Ces nouveaux moyens ont pour objectifs de concourir au mieux vivre ensemble et à la
citoyenneté, Ils se traduisent par les orientations suivantes : la promotion des actions de cohésion
sociale et de proximité, le renforcement des Programmes de Réussite Éducative, la participation des habitants notamment à travers les conseils citoyens ou encore le renforcement de la présence adulte sur les territoires. Ces mesures sont pleinement en phase avec les orientations du Contrat
de Ville de Vaulx-en-Velin et avec les efforts engagés par les acteurs locaux dans nos quartiers prioritaires.
Les projets vaudais déposés ont fait l’objet d’un examen par les services de L'État sous le pilotage du Préfet à l’Égalité des Chances.
Le tableau ci-dessous recense les actions de développement social pour lesquelles la Ville de Vaulx-en-Velin sollicite le soutien complémentaire du CGET pour l’année 2016. Quatre projets sont proposés par la Ville de Vaulx-en-Velin pour un montant total de 73 000 € et une
participation financière du CGET de 28 000 €.
Par ailleurs, deux compléments de subvention sont sollicités pour des dispositifs existants : le Programme de Réussite Educative (PRE) piloté par le CCAS pour un montant de 20 000 € et le Fonds pour les actions de Lien social piloté par la Direction du Développement Social et de la Vie Associative pour un montant de 5 000 €. à Subvention
Porteur de Intitulé de l’action Description Coût État/CGET Projet total ’
demandée
Direction des | Manifestations pour la | Organisation de temps 27 000€ 5 000€
Affaires fête Nationale conviviaux et culturels en
Culturelles lien avec les acteurs
locaux
Service Favoriser l’insertion Mise en place de 20 000€ 10 000€
Économique professionnelle des modules de formations
publics en QPV au complémentaires pour les
sein de la collectivité | salariés en contrats aidés
Grand Projet | Rendre effective la Accompagnement et 10 000€ 5 000€
de Ville participation des formation des membres
habitants et donner au | du conseil citoyen
conseil citoyen les
moyens d'assurer ses
missions
Grand Projet | Plan territorial en Élaboration d’un état des 16 000€ 8 000€
de Ville faveur de l’égalité lieux et mise en place
hommes/femmes d’actions de promotion
des droits des femmes
TOTAL 73 000 € 28 000€
Compléments de subventions CGET sollicités au titre des crédits CIEC:
à Subvention
Porteur de Intitulé de l’action Description Coût État/CGET Projet total 2
demandée
Centre Complément au Dispositif de 394 200€ | Subvention
Communal Programme de soutien à la réussite CGET 2016 : d’Action Sociale | Réussite Éducative | éducative. 295 000€ Complément
CIEC : 20 000€
Direction du Complément au Fonds permettant 100 000€ | Subvention
Développement | fonds en faveur des | de soutenir la CGET 2016 :
Social et de la actions contribuant dynamique 5 000€
Vie Associative | au lien social et au associative locale et Complément
mieux vivre son émergence CIEC : 5 000€
ensemble
En conséquence, je vous propose :
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat-CGET les montants de subventions
inscrits dans la présente délibération ;
> Dire que les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 74 du budget 2016. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat-CGET les montants de subventions inscrits dans la présente délibération ;
> Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 74 du budget 2016.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme