Procès Verbal - PV du Conseil 9 dec 2015 corrigé

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Procès Verbal - PV du Conseil 9 dec 2015 corrigé Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 9 dec 2015 corrigé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 09 décembre 2015

Le neuf décembre deux mille quinze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le quatre décembre deux mille quinze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de procurations : 03

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, MONTAGNAT Nadia, MORENAS Geneviève, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine, PUECH Claudine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs AUDERGON Jean-Marc, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, KOHLER Rémi, MASSON Laurent, MONTESINOS Michel, SUSINI José, TEXIER Fabien, VALENTIN Michel.

Etait représentés : Messieurs GLAYSE Jacques (pouvoir à MORENAS Geneviève), GRESSE Francis (pouvoir à BERNON Jean-Pierre), MAGNAN Jean-Louis (pouvoir à CADIER Olivier).

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents. Le quorum étant atteint à 20 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Avant que ne soit examiné l’ordre du jour, Madame le Maire expose qu’en raison de l’absence de Francis GRESSE, empêché pour raison de santé, l’examen des tarifs relatifs à l’espace culturel ainsi que des modifications à apporter au règlement de fonctionnement de la Halle pour 2016 sont reportés. Ceci permettra au conseil municipal d’en délibérer en présence du 1er Adjoint au Maire, lors d’une prochaine séance.

Madame le Maire par ailleurs propose qu’un point supplémentaire soit ajouté au présent conseil municipal. En effet, dans le cadre de la demande de mutation d’un agent des services administratifs, et suite à la sélection d’un candidat au terme de la procédure de recrutement pour pourvoir à son remplacement, il conviendrait que le conseil délibère sur la création d’un poste correspondant au grade du candidat retenu. Par la suite, le conseil municipal dans une prochaine séance devra se prononcer sur la fermeture du poste correspondant au grade de l’agent remplacé, lorsque celui-ci aura cessé ses fonctions dans la commune. Madame le Maire propose que ce point soit évoqué en fin de séance de conseil municipal et invite les conseillers à délibérer. A l’unanimité (23 voix POUR) le conseil municipal accepte l’ajout de ce point supplémentaire.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2015

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2015. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2015 est adopté à l’unanimité, par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

2. MOTION du conseil municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire a transmis aux conseillers un projet de vœu qu’elle a rédigé et, sous réserve de l’approbation des conseillers, qui alerte sur le devenir du périmètre de l’actuelle intercommunalité. Un débat s’ensuit au sein du conseil municipal.2

Monsieur AUDERGON précise que le conseil communautaire a débattu de la question du périmètre de l’intercommunalité et qu’il en ressort que le périmètre actuel ne permet pas la durabilité de l’intercommunalité. Deux pistes de réflexion se dégagent :

- se rapprocher de l’agglomération de Montélimar

- se regrouper avec des communes proches du périmètre actuel de la CCDB, qui présenteraient des caractéristiques et des enjeux similaires. Si ces communes sortent de leur actuel regroupement, la CCDB est réceptive à les accueillir dans son périmètre, dans le cadre d’un territoire qui ferait sens.

Pour l’heure, Taulignan est attentif à cette possibilité, et d’autres communes, dans l’enclave des Papes attendent pour étudier cette possibilité. Les communes limitrophes au sud sont plutôt favorablement réceptives à la proposition de la CCDB.

Monsieur MONTESINOS demande si ces rapprochements viseraient à atteindre un seuil de 15 000 habitants, et donc permettraient d’envisager la pérennité et plus de robustesse de l’intercommunalité. Et si un nouveau périmètre est défini, quid des institutions ?

Madame le Maire rappelle la position de la commune de Dieulefit en 2011. Mais les autres communes de l’intercommunalité n’ont pas suivi. L’opportunité s’était présentée avec Marsanne, pour rejoindre l’agglomération de Montélimar. L’intercommunalité ne réside pas dans le seul partage commun d’une identité, d’une culture et de caractéristiques. Il faut également des moyens. Il ne s’agit pas de se déclarer prêts à accueillir d’autres communes dans l’intercommunalité mais au contraire d’agir activement pour aller chercher celles qui, déçues de leur actuel regroupement, pourraient venir s’associer à la CCDB.

Le seuil des 15 000 habitants pourrait en effet être atteint, et en cas de modification du périmètre intercommunal, les institutions seraient renouvelées, après une période de transition.

Monsieur KOHLER demande des précisions sur le calendrier envisagé, si des contacts ont été pris et si un nouveau périmètre défini viendrait remettre en cause une possible intégration à l’avenir au sein de l’agglomération de Montélimar. Il est rappelé que le conseil municipal de Dieulefit émet un vœu. Le Préfet réalise un schéma, et il faudrait d’une part qu’il accepte de revoir ce-dernier, et d’autre part que des communes soient également volontaires pour s’associer dans un nouveau périmètre. Ceci ne ferme pas la possibilité d’envisager d’intégrer l’agglomération de Montélimar, dans l’avenir. Monsieur AUDERGON précise que la CCDB n’est pas concernée par la procédure de modification dans le schéma départemental de coopération intercommunal. Il s’agit donc d’un vœu formulé par l’interco et ses communes membres. L’intercommunalité de l’enclave des papes est mal acceptée et connaît des tensions internes fortes. Si des communes qui en sont membres évoquent la possibilité d’en sortir, cela conforterait la position de la CCDB de s’ouvrir à un nouveau périmètre.

Monsieur VALENTIN évoque que des contacts avaient pris il y a 2 ou 3 ans avec ces communes. Madame le Maire acquiesce mais rappelle qu’en tant que Maire elle avait à l’époque tenté de faire entendre la position du conseil municipal de Dieulefit. Malheureusement l’intercommunalité n’avait pas suivi, et il regrettable que les débats n’aient pas été plus ouverts à l’époque. Car La Bégude de Mazenc avait également fait valoir son souhait de rejoindre l’agglomération de Montélimar. Marsanne a rejoint l’agglomération plutôt que de se regrouper avec l’intercommunalité du pays de Dieulefit. Dieulefit et Marsanne auraient pu peser au sein de l’agglomération, pour représenter les communes rurales. La communauté de communes du Pays de Dieulefit n’a néanmoins pas donné suite à cette possibilité à l’époque. Il est positif qu’à présent les communes de la CCDB s’ouvrent à l’idée de redéfinir le périmètre, et c’est en ce sens que Madame le Maire a rédigé une motion qui a été transmise à toutes les communes membres pour inviter leur conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 Voix POUR) approuve la motion telle que présentée par Madame le Maire, comme suit :

Dans le cadre de la loi NOTRE, qui concerne notamment la réforme des intercommunalités, Monsieur le Préfet de la Drôme vient d’adresser à toutes les Communes de la Drôme, ainsi qu’aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce Schéma prévoit une situation inchangée pour la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, alors que le seuil de 15.000 habitants prévu par loi NOTRE n’est pas atteint. La Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, qui bénéficiera donc d’un régime dérogatoire, deviendra ainsi la plus petite Communauté de Communes de la Drôme, avec un peu plus de 9.000 habitants. Le Conseil Municipal de Dieulefit, par délibération du 25 juillet 2011, avait déjà exprimé sa grande inquiétude sur le projet de regroupement des communes des cantons de Bourdeaux et Dieulefit, tel qu’il était présenté par Monsieur le Préfet de la Drôme en 2011 et qui constitue l’actuelle CCDB.

Le Conseil municipal avait émis de grandes réserves sur la capacité de ce territoire intercommunal à disposer des moyens permettant de mener à bien les projets souhaités par la population et nécessaires à l’attractivité et au dynamisme du territoire. En effet, il était déjà établi que ce regroupement ne pourrait pas s’appuyer sur des ressources fiscales importantes, compte-tenu de sa petite taille et des caractéristiques du territoire, alors même que la loi sur l’intercommunalité a pour finalité la mutualisation des moyens et la solidarité entre les communes bénéficiant de ressources financières importantes et les plus modestes.3

Dans la mesure où Dieulefit doit faire face à de très lourdes charges de centralité, il est très dommageable que notre intercommunalité ne soit pas en mesure de prendre en charge un certain nombre de services qui bénéficient pourtant à l’ensemble du territoire intercommunal, comme par exemple la bibliothèque ou les équipements sportifs. Aussi, le Conseil Municipal de Dieulefit, inquiet du manque de moyens financiers qui découlera de cette organisation territoriale, alors même que de nombreuses compétences vont être transférées aux intercommunalités, demande que soit étudiée la possibilité d’étendre le périmètre de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux aux communes limitrophes, comme par exemple certaines situées actuellement dans la Communauté de Communes « Enclave des Papes » dans la mesure où son organisation ne donne pas satisfaction à certaines des communes concernées. Ceci lui permettra de mettre en œuvre un projet cohérent et spécifique aux données sociales, géographiques et économiques de son territoire avec des moyens financiers et une taille suffisants.

3. Tarifs communaux-année 2016 (Rapporteur : Madame BLANC)

Madame BLANC expose que, comme chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions de tarifs communaux.

Pour la présente séance, il s’agit de délibérer sur les tarifs à mettre en œuvre au 1er janvier 2016. Ces tarifs ont été étudiés dans les différentes commissions concernées, puis en commission finances élargie. La proposition de tarifs a été transmise aux conseillers à l’appui de l’ordre du jour de la présente réunion de conseil.

Madame BLANC invite le conseil municipal à délibérer et à voter les tarifs tels que proposés par la commission finances, lesquels seront annexés à la présente délibération. Elle précise que :

* s’agissant des tarifs du marché, une modification sera proposée ultérieurement, dans la mesure où des travaux sont en cours de réalisation pour permettre d’augmenter l’alimentation électrique nécessaire à certains usagers pour leurs stands. La tarification concernant les branchements électriques des marchands prendra en compte le coût de cet investissement réalisé par la commune.

* s’agissant des tarifs de la Halle, il est proposé au conseil de reconduire les tarifs appliqués en 2015, en attendant qu’une nouvelle tarification soit proposée aux conseillers, lors d’une prochaine réunion de ce-dernier en 2016.

Pour le reste des tarifs, il est proposé :

- une précision concernant les vides-grenier

- un forfait 4 jours pour les manèges et stands alimentaires dans le cadre de la fête foraine - une modification pour les plaque numéro de rue (en céramique) en vente pour les habitants qui le souhaitent - un ajustement des tarifs piscine

- une modification pour les associations non dieulefitoises utilisant le gymnase - une différenciation de tarifs pour la bibliothèque municipale, selon le lieu de résidence du lecteur adulte.

Madame le Maire explique que depuis de nombreuses années un projet de médiathèque était porté par l’intercommunalité. Désormais le projet est ajourné. Or la commune de Dieulefit dispose et finance sur son budget propre des équipements qui bénéficient à tous les habitants de l’intercommunalité, pour le même tarif que les habitants de Dieulefit. 40% des lecteurs de la bibliothèque n’habitent pas à Dieulefit. Or c’est le contribuable dieulefitois qui finance ce service, lequel correspond à près de 80 000 € par an (frais de personnel, achats journaux, livres, périodiques, frais fluides bâtiment, équipements, etc). Les communes de résidence des lecteurs sont invitées soit à s’équiper soit à cofinancer ce service. Dieulefit prête également des équipements, podiums, etc, il est juste que symboliquement une différenciation de tarifs entre résidents de Dieulefit et résidents hors de la commune soit appliquée, comme cela est déjà le cas dans de nombreuses autres collectivités.

Madame NELSON précise que le tarif bibliothèque est désormais un tarif unique qui permettra à tous d’emprunter livres et CD.

Madame MORENAS exprime sa gêne par rapport à une différenciation de tarifs entre les résidents et non-résidents de Dieulefit. Elle estime que par le biais de Conventions, les communes de résidence des lecteurs pourraient financer le service bibliothèque.

Le Maire a déjà évoqué la participation au service avec les maires d’autres communes, lesquels ne contribuent toujours pas. Elle rappelle qu’il a fallu 10 ans pour que le CAEM devienne un équipement intercommunal. Le projet médiathèque relevait du même principe. Mais au final, la CCDB ne prend pas la compétence. Dans l’attente, c’est le contribuable de Dieulefit qui finance les équipements qui bénéficient à notre territoire au-delà des limites de la seule commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,4

Avec 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (celle de Madame MORENAS qui a fait part de son désaccord sur les nouvelles modalités tarifaires appliquées pour la bibliothèque municipale) :

DECIDE d’approuver les propositions de tarifs applicables au 1er janvier 2016, telles que présentées par Madame BLANC ;

DIT que ces tarifs seront annexés à la présente délibération ;

DIT qu’il se prononcera ultérieurement sur une modification des tarifs du marché, pour prendre en compte les travaux réalisés par la commune concernant l’amélioration de la puissance d’alimentation électrique à fournir aux marchands. Les tarifs du marché font donc l’objet, pour l’heure, d’une reconduction des tarifs appliqués en 2015.

DIT qu’il se prononcera ultérieurement sur une modification des tarifs de la Halle, lesquels font l’objet, pour l’heure, d’une reconduction des tarifs appliqués en 2015.

ANNEXE à la délibération n° 55/ 2015 du Conseil municipal du 09 décembre 2015

Tableau des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2016

TARIFS MUNICIPAUX TARIFS en euros Appliqués à compter du 1er janvier 2016

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A – Terrasse couverte

Tarif annuel – le m² 8,00

B – Terrasse non couverte

Tarif annuel (franchise 1 m²) – le m² 20,00 Tarif mensuel (franchise 1 m²) – le m² 2,50

C – Droit de place

C-1/ Marché hebdomadaire Pas de modification au 1er /01/2016 (Modification envisagée, près aménagement alimentation

électrique courant 2016)

Abonné – le mètre linéaire 0,60 Non abonné – le mètre linéaire 1,00 Taxe minimale (1.50 mètre linéaire) 2,00 Branchement électrique 1,00

C-2/ Autres marchés et Vide-greniers

Marché de Noël (annuel) – le mètre linéaire 2,00 Location de chalets – marché de Noël (par jour) 20,00 Emplacement à l’intérieur d’une tente dite « tube » - marché de Noël (le mètre

linéaire par jour)

5,00

Marché Nocturne

- 4 mètres linéaires

- 6 mètres linéaires

- 8 mètres linéaires

10,00

15,00

20,00

Vide-Greniers :

- Vide-greniers associations/écoles :

- Vide-Greniers/brocante professionnels

-gratuit

-Sous réserve de l’accord de la mairie: 1,50 € le ml

Tarifs pour les Manèges : forfait pour 4 jours

- manèges ado/adultes (chenilles, scooters, etc):

- manèges enfants auto tamponneuses, trampoline, etc) :

- jeux d’adresse, de hasard, machines à sous, tirs :

Tarifs pour les stands de confiseries, stands alimentaires, etc. : forfait pour 4 jours

- forfait pour 4 jours : 150 €

- forfait pour 4 jours : 70 €

- forfait pour 4 jours : 50 €

- forfait pour 4 jours : 80 €

D – Travaux

Caution – Etat des lieux (en cas de dégâts de la voie publique) 750,00 Occupation du domaine public pour Chantier

(Echafaudage, grue, benne, et tout autre élément de chantier occupant le domaine public) Les 14 premiers jours : Gratuit Au-delà de 14 jours par m² 1,00 Caution panneau signalisation 200,00

PLAQUE NUMEROTATION HABITATION

Plaque en céramique (l’unité) 10 €

DROITS D’ENTREES PISCINE

Ticket individuel – enfant (5 à 16 ans) 1,30 € Ticket individuel - adulte 2,50 € Carnet de 10 tickets - enfant 10 € Carnet de 10 tickets - adulte 20 €5

CIMETIERE

A – Concessions

Trentenaire (le m²) 100,00 Cinquantenaire (le m²) 150,00

B – Vacation funéraire 20,00 C – Dépositoire et caveau communal

Les 3 premiers mois Gratuit Les 3 mois suivants 25,00/mois Après 6 mois par trimestre 100,00/trimestre

D – Columbarium

Trentenaire 460,00 Cinquantenaire 765,00

D – Mobilier funéraire

Ancien cimetière 330,00 Nouveau cimetière 370,00

LOCATION DE MATERIEL Gratuit pour les associations dieulefitoises (A, B, C, D, E, F)

A – Podium bâché

Location 500,00 Transport (sur le territoire de la CCDB), montage et démontage 500,00 Caution 1 500,00 Podium bâché (sans transport) pour les communes membres de la CCDB) 100,00

B – Praticables (podium modulable 25 modules maximum)

Par module 50,00 Par module pour les communes membres de la CCDB 5,00

C – Tables et bancs (sans transport)

La table 3,30 La table pour les communes membres de la CCDB 1,00 Le banc 1,50 Le banc pour les communes membres de la CCDB 0,50 Indemnité par banc manquant ou cassé 40,00 Indemnité par banc manquant ou cassé pour les communes membres de la CCDB 30,00 Indemnité par table manquante ou cassée 80,00 Indemnité par table manquante ou cassée pour les communes membres de la CCDB 60,00

D – Chaises (sans transport)

Associations extérieures à Dieulefit 0,40 Particulier (par lot de 20 minimum) – la chaise 1,00 La chaise pour les communes membres de la CCDB 0,40 Indemnité chaise manquante ou cassée pour les communes membres de la CCDB 20,00 Indemnité par chaise manquante ou cassée 20,00

E – Sono Mobile / Caution 200,00 F – Micro sans fil / Caution 200,00 LOCATION VEHICULES & MATERIEL TECHNIQUE Exclusivement pour : le SIEA, la Communauté de Communes CCDB, les communes membres de la CCDB

Camion 10 T avec chauffeur 38,00/heure

Tractopelle avec chauffeur 45,00/heure

Tracteur et épareuse avec chauffeur 35,00/heure

Fourgon 3.5 m3 45,00/jour

Camionnette benne 109,00/jour Véhicule léger 25,00/jour Tondeuse 33,00/jour Débroussailleuse 33,00/jour Matériels divers 33,00 €/jour Nacelle (avec véhicule) 35,00 €/heure Intervention d’un agent communal 25,00 €/heure

LOCATION DE SALLES Gratuit pour les associations dieulefitoises (A, B, C, D, E, F) A – Gymnase

Associations sportives non Dieulefitoises, par jour 200 € Caution 1 200,00

B – Salle de motricité (sans cuisine) - limitée à 80 personnes

la journée

la ½ journée

100,00

50,00

Caution location salle 300,00 Caution clé électronique 100,00

C – Salle réunion Rue Justin Jouve - limitée à 19 personnes

Autres (par jour) 40,00

D – Eglise Saint Pierre

Participation au chauffage (pour les associations et particuliers extérieurs à la commune) 50 €/ jour

E- Maison Renaissance-6

Associations non dieulefitoises et personnes privées :

. Par jour 30,00 . Chauffage par jour 5,00 . Pour 7 jours consécutifs en été 80,00 . Exposition artiste, par semaine (sans vente sur place) 35,00 . Caution 200,00

F – Ancienne conciergerie Primaire Tarif supprimé G- Espace culturel- « La Halle » Pas de modification au 1er /01/2016 (Modification envisagée dans une séance ultérieure)

Associations dieulefitoises:

. Grande salle, foyer et hall 150,00 . foyer et hall 50,00 . Associations non dieulefitoises :

. Grande salle, foyer et hall 250,00 . foyer et hall 80,00 Personnes privées :

. Grande salle, foyer et hall 800,00 . foyer et hall 250,00 Caution :

.caution Grande salle, foyer et hall 1 000,00 caution. foyer et hall 100,00 .caution Salle de réunion 50,00

PHOTOCOPIES

La copie A4 0,10 Document administratif - la copie - frais d’affranchissement en sus 0,20 Document administratif - la disquette - frais d’affranchissement en sus 2,00 Document administratif - le CD Rom - frais d’affranchissement en sus 3,00

CANTINES – Ecole Maternelle et Ecole Primaire voté par délibération n° 36/2015 du 22 juillet 2015, pour l’année scolaire 2015/2016

Quotient familial : - de 677 €

Prix du repas

Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour un montant de 0,50 €

3,00

Quotient familial : 677 € et +

Prix du repas

Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour un montant de 1,00 €

3,40

ACCUEIL PERISCOLAIRE – Ecole Maternelle et Ecole

Primaire

voté par délibération n° 36/2015 du 22 juillet 2015, pour

l’année scolaire 2015/2016

Quotient familial : - de 677 €

Ticket individuel 0,50

Quotient familial : 677 € et +

Ticket individuel 1,00

BIBLIOTHEQUE

(Tous publics) : * Adulte (habitant Dieulefit ; sur présentation pièce justificative domicile) : 12 €

* Adulte (habitant hors Dieulefit) : 18 €

Pour tous :

* Moins de 18 ans : Gratuit

* Etudiants, bénéficiaires du R.S.A, demandeur d’emploi 2,50

* Temporaires adulte (2 mois) 5,00 + caution/personne 15,00

* Temporaire enfant 1,50

* Carte perdue 1,50

* Amende par document/semaine de retard 0,50

* Photocopie A4 : 0,10

* Photocopie A3 : 0,20

Avant que ne soit abordé le point relatif à l’aire de covoiturage Les Grands Prés, Monsieur CADIER indique au Conseil que le point concernant des travaux sur réseau électrique par Energie SDED, et pour la SCI Les Reymonds solaires, est reporté : Energie SDED a informé que lors d’une récente réunion de chantier, une modification a été évoquée, ce qui engendrerait un nouveau chiffrage du coût des travaux à réaliser. Il convient donc d’attendre de recevoir ce nouveau chiffrage pour en délibérer.

4. Aire de covoiturage Les Grands Prés : signature d’une convention avec le Département de la Drôme et la CCDB (rapporteur : Olivier CADIER)7

Monsieur CADIER expose que les conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche, et le Syndicat mixte Valence Romans Déplacements ont engagé depuis quelques années une démarche d’accompagnement au développement du covoiturage sur leur territoire respectif. Un schéma directeur a été élaboré en 2011 et a été déployé par étape et par territoire en partenariat avec les collectivités. Ce schéma conduit à l’aménagement d’aires de covoiturage, la mise en service d’un site internet de covoiturage et un dispositif d’animation et de communication. Monsieur CADIER rappelle que, parallèlement à la démarche d’élaboration du Schéma directeur, porté par les départements de Drôme et d’Ardèche et le Syndicat Mixte Valence Romans Déplacements, la commune de Dieulefit avait déjà créé et mis en service depuis 2009 une aire de covoiturage « les grands prés » . La CCDB et le Département ont signé une convention qui précise la mise en œuvre du dispositif de covoiturage sur le territoire de la CCDB, identifiant désormais 3 aires labellisées :

- l’aire Emile Loubet, à la Bégude de Mazenc,

- l’aire La Bîne, à Bourdeaux,

- et l’aire Les Grands Prés à Dieulefit.

Monsieur CADIER invite donc le conseil municipal à délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer l’annexe relative à l’aire Les Grands Prés, annexe qui figure dans la convention de mise en place du dispositif global de covoiturage sur le territoire intercommunal entre la CCDB et le Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix POUR) cette proposition et autorise Madame le Maire à signer l’annexe relative à l’aire Les Grands Prés à Dieulefit, de la convention entre le département et la CCDB pour la mise en place du dispositif global de covoiturage sur le territoire intercommunal.

5. Arbres non taillés par un riverain/nuisances aux réseaux de télécommunication : annulation de la délibération n°35/2015 et nouvelle facturation au propriétaire (rapporteur : Madame le Maire) Madame le Maire rappelle que par délibération n°35/2015 du 17 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la refacturation à un riverain des frais supportés par le budget communal (1 492,74 €), pour résoudre les problèmes de nuisances apportées par une haie non taillée.

Suite aux négociations engagées par le riverain et afin de mettre un terme à ce dossier, le conseil municipal est invité à délibérer et :

- à voter l’annulation de sa délibération n°35/2015 facturant 1 492,74 € au riverain (et à annuler le titre émis correspondant)

- à voter une facturation de 791 € au riverain, ce coût ayant été accepté par ce dernier. Le Conseil municipal est invité à en délibérer et à approuver cette nouvelle facturation, en lieu et place de la précédente. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

avec 22 voix POUR

et 1 ABSTENTION

(celle de Monsieur VALENTIN qui estime que les négociations n’ont pas été menées pour un bon accord), DECIDE :

* d’accepter d’annuler sa délibération n°35/2015 du 17 juin 2015 facturant à un riverain la somme de 1 492,74 € supportés par la commune pour résoudre les problèmes de nuisances apportées par une haie non taillée (et de faire annuler le titre émis correspondant)

* de ramener la facturation des frais au riverain à la somme de 791 €, cette somme ayant été acceptée par ce- dernier.

6. Centres musicaux ruraux : avenant tarifaire pour l’année civile 2016 (Rapporteur : Laurent MASSON)

Monsieur MASSON expose que, comme à chaque rentrée scolaire, les musiciens des Centres Musicaux Ruraux (CMR) ont repris leurs interventions dans les classes de l’école publique maternelle, selon un projet élaboré conjointement avec les équipes éducatives, et dans le cadre du projet de chaque établissement.

Monsieur MASSON précise aux conseillers que la Fédération Nationale des CMR bénéficie de l’Agrément national « Association complémentaire de l’enseignement public » et a pour projet de mettre « la musique à la portée de tous ». La fédération propose également des actions musicales adaptées à la petite enfance et favorise la pratique amateur tout au long de la vie par l’animation de carrefours d’animation et d’expression musicales. En outre elle dispose de quatre centres de séjour « Musiques et découvertes » qui accueillent des classes ou des groupes musicaux. Monsieur MASSON expose que pour l’année scolaire 2015/2016, un avenant est proposé à la commune, actualisant le tarif de l’heure année, proposé par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux pour l’année 2016. Il rappelle, pour mémoire, que ce tarif était

* de 1 585,50 € en 2011 ;

* de 1 627 € en 2012 (soit +2,62% par rapport à 2011)8

* de 1 671 € en 2013 (soit +2,70% par rapport à 2012).

*de 1 714,50 € en 2014 (soit + 2,60% par rapport à 2013).

* de 1 757,50 € en 2015 (soit + 2,50% par rapport 2014)

En 2016, ce tarif de l’heure par an, est proposé à 1 810,00 €, soit +2,99% par rapport à 2015. Monsieur MASSON rappelle que depuis la rentrée scolaire 2015/2016, les Centres Musicaux Ruraux n’interviennent plus à l’école du Juncher mais continuent d’intervenir à l’école maternelle, à raison de 3 heures par semaine. La cotisation annuelle sera donc de 1 810,00 x 3 = 5 430 € en 2016, auxquels s’ajoutent 54,30 € de droit d’adhésion. Au total cette prestation s’élèverait donc à 5 484,30 € pour 2016 (fin de l’année scolaire 2015/2016 et début année scolaire 2016/2017).

Monsieur MASSON invite les conseillers municipaux à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer l’avenant tarifaire avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux pour l’année 2016. Il a été souligné en conseil d’école que tout se passe très bien avec le changement d’intervenante, depuis la rentrée scolaire 2015/2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer l’avenant tarifaire avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux, pour l’année 2016.

7. Convention de participation communale obligatoire avec l’OGEC/Ecole Sainte Marie (rapporteur : Laurent MASSON)

Monsieur MASSON expose que dans le cadre du contrat d’association entre l’Etat et l’OGEC de l’école Sainte Marie à Dieulefit, signé en 1997, la commune de Dieulefit a obligation de verser une participation aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l’école Sainte Marie.

Monsieur MASSON précise que le montant de cette participation obligatoire est calculé chaque année sur la base du coût de fonctionnement d’un élève scolarisé à l’école primaire du Juncher.

Ce coût par élève est ensuite multiplié par le nombre d’enfants domiciliés à Dieulefit et scolarisés à l’école Sainte Marie à la rentrée scolaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du coût annuel par élève de l’école publique du Juncher sont connues au terme de l’exercice budgétaire, et enregistrées au compte administratif. Jusqu’alors, le versement de la participation annuelle à l’OGEC/Ecole Sainte Marie pour l’année scolaire (septembre N- 1/juillet N) s’effectuait en une fois en juin/juillet de l’année N, soit au terme de l’année scolaire (après le vote du compte administratif de la commune pour N-1 et du budget communal N).

Toutefois, et sous réserve d’une convention définissant les modalités du versement de cette participation communale annuelle, il est possible de verser cette participation en deux fois :

- un acompte prévisionnel pourrait être versé en janvier de l’année N,

- et le solde de la participation en juillet de l’année N.

Ceci permettrait de répondre à de possibles problèmes de trésorerie pour l’Ecole Sainte Marie. Monsieur MASSON invite le Conseil municipal à délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’OGEC/école Sainte Marie, qui permettra à la commune de verser un acompte de 20 000 € en janvier 2016, puis le solde de la participation communale en juillet 2016, pour l’année scolaire 2015/2016. Cette convention définissant les modalités de versement de la participation communale annuelle aux frais de fonctionnement des enfants de Dieulefit, scolarisés en élémentaire à l’école Sainte Marie, serait applicable, ensuite, chaque année (tacite reconduction, sauf dénonciation par les parties).

Le projet de convention transmis aux élus avec la convocation au conseil municipal a fait l’objet d’une validation préalable de la part de Monsieur Quinqueton, Trésorier municipal, et a reçu également l’accord de l’OGEC Sainte Marie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention de participation communale obligatoire avec l’OGEC/Ecole Sainte Marie, laquelle sera annexée à la présente délibération.

8. Animations de Noël 2015 organisées par l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit : attribution d’une subvention (rapporteur : Nicole BLANC)

Madame BLANC informe que, comme chaque année, l’Union des Commerçants et Artisans de Dieulefit organise des animations de Noël en partenariat avec la Commune et l’Office de Tourisme. Il est proposé d’attribuer à l’Union des Commerçants une subvention d’un montant de 5 000 €, pour contribuer à la réalisation du programme d’animations de Noël 2015. Madame BLANC rappelle que des crédits permettant l’attribution de cette subvention sont inscrits au budget de la commune 2015, au chapitre « subventions ». Madame BLANC donne le détail des activité/animations qui seront proposées le 20 décembre prochain, puis elle invite le conseil municipal à en délibérer.9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition et décide de verser une subvention de 5 000 € à l’Union des Commerçants et Artisans, pour l’organisation des animations de Noël 2015.

Il est souligné l’implication et le dynamisme de l’Union des Commerçants pour animer notamment cette période de fêtes de fin d’année. Madame le Maire précise que la commune a procédé à l’acquisition de nouvelles guirlandes lumineuses pour Noël, lesquelles sont désormais installées par Energie SDED, suite au transfert du réseau d’éclairage public de la commune au syndicat mixte d’énergie. Par ailleurs, des sapins ont été installés et, avec l’accord de l’Office National des Forêts, les plus grands d’entre eux proviennent de la forêt communale sur la montagne de Saint Maurice.

9. Festival Scènes d’été 2016 : demande de subvention auprès du Conseil régional (rapporteur : Nadia NELSON)

Madame NELSON informe que la commune a pour projet d’organiser le festival Scènes d’été en 2016, les 3, 4 et 5 août. Pour l’heure, aucun engagement n’est signé mais Madame NELSON propose de solliciter le Conseil Régional pour cofinancer ce festival, en lui demandant une subvention à hauteur de 25% du coût estimatif du projet, soit 8 000 €. L’édition 2016 du festival est estimée à 31 250 €. Madame NELSON invite le conseil municipal à en délibérer. Elle précise que ce festival resterait gratuit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) * approuve la proposition de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région * sollicite une aide de 8 000 € de la part de ce partenaire, en vue de pouvoir réaliser l’édition 2016 du festival Scènes d’été.

* autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention y afférent.

10. Bibliothèque municipale: désherbage/autorisation de destruction (rapporteur : Nadia NELSON) Madame NELSON expose aux conseillers que les documents de la bibliothèque municipale de Dieulefit, acquis avec le budget municipal ainsi que les dons offerts à celle-ci, sont propriété de la commune et sont inscrits à l’inventaire. Pour que les collections proposées au public restent attractives et soient renouvelées afin de répondre aux besoins des lecteurs, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier.

Madame NELSON précise que le tri se fait en fonction de critères tels que :

 L’état physique du document, la présentation et l’esthétique

 Le nombre d’exemplaires

 La date d’édition

 Le nombre d’années écoulées sans prêt

 L’actualité des informations (contenu périmé, obsolète, nouvelles éditions existantes et mises à jour, etc ;)  L’existence ou non de documents de substitution

Madame NELSON rappelle que le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le responsable de la bibliothèque à sortir du fonds bibliothèque ces documents, une fois le tri effectué. En fonction de leur état, ces documents répertoriés et dont la liste est conservée (format papier et cd rom archivé), seront supprimés de la base de donnée bibliographique informatisée et toute marque de propriété de la commune sera supprimée sur chaque document. Elle évoque la méthode IOUPI. Les documents sortis de l’inventaire sont en principe recyclés, ou selon l’état peuvent être donnés à un organisme, une association. Madame NELSON invite les conseillers à en délibérer.

Suite à la demande de Madame MONTAGNAT, il est précisé que pour toute demande de récupération de livres, il convient de se rapprocher du responsable de la bibliothèque municipale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition et donne son autorisation pour procéder au désherbage à la Bibliothèque municipale au titre de l’année 2015

11. Décision budgétaire modificative budget communal 2015: travaux en régie (complément) (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que lors de la précédente réunion du conseil municipal, les élus ont approuvé par délibération n° 52-2015 du 28 octobre 2015 la décision budgétaire modificative permettant de comptabiliser les travaux en régie effectués par les employés communaux, depuis le 1er janvier jusqu’à octobre 2015.

Ces travaux réalisés en interne, qui mettent en œuvre des moyens humains et matériels, peuvent être comptabilisés au titre des « travaux en régie » : les opérations sont alors comptablement enregistrées en section d’investissement du budget communal, ce qui permet à la collectivité notamment de percevoir une partie de la TVA payée sur les frais engagés. Madame le Maire expose que depuis octobre 2015, les agents des services techniques ont encore réalisé des travaux en régie (Ancien collège entrée et mur d’enceinte ; Trottoirs/modification et accès handicapés) pour un montant de 6 707,81 € TTC (fournitures ttc+ main d’oeuvre). La liste et le montant des travaux en régie, en complément de la précédente délibération, et pour un montant de 6 707,81 € TTC (fourniture ttc et main d’oeuvre) est établie comme suit :10

Opération : Coût en € HT Coût TVA appliquée

Coût en €TTC Article

comptable

Trottoirs – Modification et accès handicapés

(rue Malautière, Rue Justin Jouve, Carrefour Croix de Lume) 2 485,03 80,81 2 565,84 2315

Ancien collège entrée et mur enceinte 4 009,04 132,93 4 141,97 2315 TOTAL 6 494,07 13,74 6 707,81 -

Madame le Maire expose que la décision budgétaire modificative correspondant à ces travaux complémentaires réalisés en régie en octobre et novembre 2015 est la suivante :

BUDGET GENERAL COMMUNE 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Montant Recettes : Chapitre 72 : travaux en régie

Article 722 : Immobilisations corporelles 6 707,81 € Dépenses : Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 6 707,81 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Montant Recettes : Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 6 707,81 € Dépenses : Chapitre 23 : Immobilisation s en cours

Article 2315 : Installations, matériels et outillages techniques 6 707,81 €

Le montant des travaux en régie pour ce dernier trimestre 2015 s’élève donc à 6 707,81 € TTC (fournitures ttc+ main d’ouvre). Le FCTVA à encaisser en 2017 concernant ces travaux en régie s’élèverait ainsi à presque 175 € (taux de remboursement à 16,404% pour une TVA payée à 20 %, pour les dépenses d’investissement à partir du 1er janvier 2015), en complément des 2 500 € attendus au titre des travaux en régie déjà comptabilisés par délibération du 28 octobre dernier. Au global, la comptabilisation du total des travaux réalisés en régie en 2015 permettrait ainsi de percevoir 2 675 € au titre du FCTVA en 2017. Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver cette décision budgétaire modificative permettant la comptabilisation des travaux en régie effectués en octobre et novembre 2015, en complément de la délibération prise lors du conseil du 28 octobre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition de comptabiliser les travaux complémentaires effectués en régie sur le dernier trimestre de l’année 2015, ainsi que la décision budgétaire modificative telle que présentée par le rapporteur.

12. Décision budgétaire modificative budget communal 2015 : enregistrement opérations de cession (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que suite à la cession en 2015 de la forêt communale de Souspierre et d’un véhicule des services techniques, il convient d’enregistrer budgétairement et comptablement ces deux opérations en section d’investissement. En effet, le jour du vote du budget primitif 2015, les recettes afférentes à ces deux cessions n’ont pas été inscrites dans la mesure où ces projets n’étaient pas aboutis pour permettre l’évaluation des crédits correspondants. Le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver la décision budgétaire modificative permettant l’inscription des recettes liées aux cessions, en section d’investissement du budget général de la commune 2015, comme indiqué ci-dessous. Ceci permettra ensuite au service comptable et à la Trésorerie d’effectuer les opérations comptables de sorties du patrimoine communal au 31 décembre 2015.

La décision budgétaire modificative est la suivante :

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 2015

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre DM

Recettes d’investissement

024- Produit des cessions d’immobilisations + 44 020 € 16 /article 1641 : emprunts - 44 020 € Total 0

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver cette décision budgétaire modificative. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette décision budgétaire modificative, permettant d’enregistrement budgétairement et comptablement les opérations de cessions réalisées en 2015.

13. Engagement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget général de la commune 2016 (rapporteur : Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose aux conseillers que Madame le Maire est chargée de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année11

précédente. Le Maire est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite du remboursement en capital de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés. Conformément à l’article L1612-1, alinéa 6 du CGCT, ces-derniers sont inscrits au budget primitif lors de son adoption. Ils ne le sont pas si le conseil municipal décide de ne pas réaliser l’opération.

Pour 2016, le montant et l’utilisation des crédits avant le vote du budget primitif 2016 et dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2015 sont les suivants :

Chapitre Budget Primitif 2015 Ouverture de crédits 2016

Dépenses

20- immobilisations incorporelles 29 055 € 7 264 € 21- immobilisations corporelles 462 664 € 115 666 € 23- immobilisations en cours 780 337 € 195 084 € Total 1 272 056 € 318 014 €

Monsieur CADIER invite le conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire, comme chaque année, à engager les dépenses d’investissement conformément aux montants et chapitres précédemment exposés, avant l’adoption du budget de la commune pour l’exercice 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à engager les dépenses d’investissement conformément aux montants et chapitres précédemment exposés, avant l’adoption du budget de la commune pour 2016.

14. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT (liste adressée aux conseillers municipaux en annexe de la convocation à la présente réunion).

Il est précisé que :

- les travaux en matière d’éclairage public secteur collège/croix de lume sont en cours - Energie SDED vient d’adresser la cartographie du réseau d’éclairage public, suite au transfert de compétence par la commune au syndicat mixte. La prochaine étape consiste à travailler sur a gestion optimisée de l’éclairage public. - les bornes de branchement électrique du marché n’étaient plus suffisantes : la commune a commandé la réalisation de travaux pour augmenter la puissance de l’alimentation électrique. Un tarif sera établi pour les utilisateurs. - précise que le Planning Familial vient d’emménager dans le bâtiment de l’ancien collège. La commune a réalisé des travaux d’aménagement pour une meilleure qualité d’accueil. Un estimatif du coût de fonctionnement de l’ensemble du bâtiment est établi, suite à l’installation du CAEM dans ce nouvel espace.

- les travaux d’ouverture d’une issue de secours à l’Eglise Saint Pierre seront réalisés à partir de janvier 2016. - la commune a acquis des instruments de musique dans le cadre de l’intervention du CAEM à l’école élémentaire du Juncher, durant le temps scolaire. Ces instruments sont réservés à l’école.

- remercie les services qui ont négocié le contrat relatif aux équipements en copieurs/imprimantes : matériels neufs, performants, et économie générée d’environ 3 000 € par an.

- l’arrêté d’ouverture du Club House de rugby a été pris et l’USDB y est désormais installés. Le Club House sera inauguré le 14 mai 2016. C’est un projet réussi, qui s’intègre bien dans l’environnement et qui répond aux normes de sécurité et d’accessibilité handicapés. - DIA : le nombre conséquent de DIA montre que le secteur immobilier reste dynamique sur la commune. En revanche, Madame le Maire s’inquiète de la part importante des maisons secondaires dans ces acquisitions.

15. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint Administratif 2ème classe (rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la demande de mutation d’un agent employé au sein des services administratifs de la commune (emploi de rédacteur territorial, chargé notamment de la gestion des ressources humaines), et en vue de pourvoir à son remplacement, Madame le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur la création de poste suivante : * 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2016. Le traitement de l’emploi sera calculé par référence à la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux, en fonction du niveau de recrutement et limité à l’indice terminal du grade maximum de l’emploi concerné. Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, par recrutement direct ou par mutation. Dans une séance ultérieure, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la fermeture du poste encore actuellement occupé par l’agent ayant demandé sa mutation.

Madame le Maire précise que la vacance du poste de l’agent en voie de mutation a été publiée, et que le Maire a procédé à l’étude des candidatures reçues. La création de poste demandée au conseil municipal correspond au grade de l’agent dont la12

candidature a été retenue, et permettra d’intégrer celui-ci parmi les effectifs communaux, dans le respect des délais réglementaires. Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR)

* approuve la proposition de Madame le Maire

* décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016, * dit que le tableau des effectifs sera actualisé conformément à ces dispositions * dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune * prend note qu’il sera amené à se prononcer, dans une séance ultérieure, sur la fermeture du poste correspondant au grade de l’agent en mutation, dès lors que ce dernier aura quitté ses fonctions et sera radié des effectifs de la commune.

16.Informations/questions diverses :

Madame le Maire:

- informe que le bulletin municipal sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres. Elle remercie Nadia NELSON qui a beaucoup travaillé à son élaboration. Elle souligne que le bulletin est distribué dans toutes les boîtes aux lettres dès lors qu’elles ne comportent pas la mention « stop pub », ou qu’est précisé « stop pub /oui aux bulletins des collectivités ». Des étiquettes avec cette dernière mention sont disponibles à l’accueil de la mairie. Les personnes qui ne recevraient néanmoins pas le bulletin, doivent se rapprocher des services de la Poste.

- informe que le pianiste Alexandre Tharaud qui a joué aux Invalides à l’occasion de la cérémonie en hommage aux victimes des attentats à Paris s’est produit à Dieulefit en juillet dernier dans le cadre de « Saou chante Mozart ». - informe qu’à l’occasion d’un déplacement privé à New York répondant à l’invitation d’un professeur américain qui travaille dans le cadre de ses cours de français sur la mémoire de la Shoa et qui s’intéresse particulièrement à l’histoire de Dieulefit, elle a eu l’honneur de donner une conférence à la Synagogue de la 5ème avenue. A cette occasion, il lui a été remis un diplôme pour les habitants de Dieulefit et leur Maire. Il sera installé dans la vitrine de la salle du Conseil municipal. - 18 décembre : Arbre de Noël du personnel communal.

Monsieur CADIER informe que les travaux de la piste forestière de la Montagne de Saint Maurice avaient été programmés sous réserve de l’obtention de 60% de subventions. Ces subventions sont confirmées (Etat/Région/FEDER, conseil départemental). Reste à charge de la commune : 12 686 €.

Monsieur VALENTIN évoque le passage surélevé devant l’entrée du collège. Madame le Maire informe que le Département, qui a réalisé ce passage surélevé, a été saisi pour en corriger le niveau, jugé trop élevé.

Monsieur AUDERGON fait part de remerciements à Jean-Louis MAGNAN pour la qualité des travaux réalisés aux Reymonds, dans un contexte compliqué. Madame le Maire souligne le bon déroulé du chantier, et indique qu’un article relatif à cette opération figure dans le prochain bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h54.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

Madame PELLEGRIN prend la parole au nom de l’Union des Commerçants pour évoquer les animations de Noël et le budget prévu qui semble insuffisant. Une rencontre aura lieu avec les élus concernés.

Le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO