Compte-Rendu - 20220616

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Compte-Rendu - 20220616 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Courcelles-sur-Viosne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220616)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE

14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE

Tél. :0134427101 Télécopie : 01 34 66 9371

@ : mairie@courcellessurviosne.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUIN 2022

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 1

Date de convocation : 7/06/2022

Le 16 Juin 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la

Présidence de M ROCHE Christophe, Maire. Après avoir constaté que le quorum est atteint

M ROCHE Christophe ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 7 Avril 2022 est

adopté à l’unanimité.

ETAIENT PRESENTS : M ROCHE Christophe (Maire), M CHASSELINE Christian (1%

Adjoint), Mme BOTTON Marie-Hélène, Mme MOYSAN Fanny, Mme RAZGONNIKOFF Sophie, Mme MATHIEU Nathalie, Mme LAMOTTE Ophélie M KRAWIEC Frédéric, M

POIRIER Emmanuel, formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS EXCUSES : Mme ROVEZ Liliane (pouvoir à Mme BOTTON Marie-Hélène),

M FLOHART David (pouvoir à M ROCHE Christophe)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme RAZKONNIKOFF Sophie

ORDRE DU JOUR :

-__ Délibération de création d’un poste d'agent contractuel

- Délibération heures supplémentaires

- Délibération rapport pris et qualité de l’eau

- Délibération sur les règles de publicité des actes à partir du 1er juillet

-__ Délibération sur la modification des statuts du syndicat (SMDEGTVO devient

SDEVO)

-__ Délibération de demande de subvention au PNR

- Délibération de demande d'assistance à un maître d'ouvrage dans le

cadre des aménagements paysagers ruraux

- Délibération pour signature d’un contrat d'assistance à Maîtrise

d'ouvrage pour la procédure de service public d'eau potableDELIBERATION N° 2022-12 : CREATION POSTE AGENT CONTRACTUEL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de créer ponctuellement un poste

d’agent contractuel du fait de l’accroissement de la charge de travail. Il propose un poste de 22

heures par semaine du 1° mai au 31 décembre 2022. Le Conseil municipal à l’unanimité décide

de créer le poste de 22 heures.

DELIBERATION N° 2022-13: HEURES SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser le personnel à effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin et que celles-ci seront rémunérées. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

DELIBERATION N° 2022-14 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU 2020

Après s’être fait présenté le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable, le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2022-15 : MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au ler juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel:Publicité par affichage sur le panneau administratif de la commune et sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

DELIBERATION N° 2022-16: MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT (SMDEGTVO

devient SDEVO)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait du Comité Syndical en date du 21

avril 2022 de modifier les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (qui devient le SDEVO), et de la possibilité d’adhérer aux compétences facultatives « Infrastructures de charge » et/ou « Contribution à la transition

énergétique ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des statuts modifiés du syndicat.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération :

-__ Article 1 : modification du nom, SDEVO

- Àrticle 2: reformulation des transferts/reprises de

compétence,

- Article 6: ajout de l'adresse des bureaux à Saint Ouen

l’Aumône,

-__ Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour,

-__ Article 14 : remplacement des précédents statuts.

Conformément à l’article 3.4 des statuts, la commune décide d’adhérer au syndicat pour la compétence facultative « contribution à la transition énergétique ».

Conformément à l’article 3.5 des statuts, la commune décide de ne pas adhérer au syndicat pour la compétence facultative « Infrastructures de charge ».

DELIBERATION N° 2022-17 : DEMANDE DE SUBVENTION AU PNR

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide du PNR dans le cadre des

aménagements paysagers ruraux pour :

- l'insertion paysagère du fütur city park et la gestion de prairie alentour - la restauration d’un ancien lavoir et l’aménagement de ses abords

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.

DELIBERATION N° 2022-18: ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS PAYSAGER RURAUX

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter l’aide du PNR pour l’insertion paysagère du futur city park et la gestion de prairie alentours et pour la restauration d’un ancien lavoir et l’aménagement de ses abords. Les membres du Conseil Municipal choisissent de confier

3J’assistance à maître d'ouvrage pour ces deux projets à Mme Odile VISAGE paysagiste

conceptrice, et autorisent Mr Le Maire à signer le devis proposé et tout autre document se référant à l'opération.

DELIBERATION N° 2022-19 : CONTRAT DELEGATION SERVICE PUBLIC DE 2021 À 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition de la société PPS

COLLECTIVITES concernant le suivi du contrat de délégation du service public d’eau potable pour les exercices 2021, 2022 et 2023 pour un montant maximum de 3 427.50 € HT par an et

autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES :

Une étude est lancée pour réaménager de façon plus fonctionnelle la cuisine de la mairie.

Monsieur le Maire a reçu Mr ZUBER de la CCVC dans le cadre du contrat de relance et de

transition écologique, ce dernier lui a remis le guide des aides aux communes.

Monsieur le Maire a signé le contrat de Territoire Eau et Climat en accord avec le SIEVA et

l'agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre de la protection des captages d’eau potable.

Monsieur Guiard, Président de la CCVC a présenté sa démission effective à partir du mois de

septembre.

Monsieur le Maire va rencontrer le Maire de Frémainville Monsieur Marcel ALLEGRE pour d'éventuels travaux de voirie et favoriser une éventuelle baisse de consommation de notre éclairage public.

Le contrat du photocopieur de la mairie sera reconduit avec des tarifs préférentiels étant donné la bonne conservation du photocopieur initial.

La commune de Courcelles-sur-Viosne a fourni à l’école de Courcelles-Mongeroult de capteurs CO2 qui seront totalement remboursés par le biais du service financier de l'inspection

académique.

Il y aura une ouverture de classe au mois de septembre.

La livraison des composteurs aura lieu la première semaine de juillet.

Le service communication lancera une journée dédiée à l’environnement probablement le 2 octobre 2022 dont l'intitulé est « Bouge ton Coquelicot ».

Le Maire Le Secrétaire

Christophe ROCHE