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Conseil Municipal - CM 28 mai 2015
Conseil Municipal - CM 26 mai 2016
Compte-Rendu - cr cm 20140911
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20140911)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres votants : 10
Date de convocation : 5/09/2014
le 11/09/2014 à 20 h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard GRAIS,
ETAIENT PRESENTS : M GRAIS Gérard, Mme MANOFF Laurence, Mme MATHIEU Nathalie, Mme FLOHART Gaëlle, M LARUE Cédric, M RAULT Albert, M ROCHE Christophe, M ENGUERAND Daniel formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Mme VERBRUGGHE Nathalie (pouvoir à M GRAIS Gérard) Mme ROVEZ Liliane (pouvoir à Mme MANOFF Laurence), M ROLLAND Jean-Louis. SECRETAIRE DE SEANCE : M ROCHE Christophe
ORDRE DU JOUR :
- Délibération concernant le PLU (PLU communal pas intercommunal) - Délibération concernant la conservation du pouvoir de police par le Maire. - Délibération instauration contrôle des installations eaux usées et eaux pluviales en cas de vente.
- Délibération autorisant l’implantation d’un poste HTA rue du Val.
- Délibération instaurant l’obligation de déposer un permis de démolir. - Questions diverses.
DELIBERATION N°2014-47 : PLU INTERCOMMUNAL
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal refusent d’intégrer un PLU Intercommunal et veulent conserver leur PLU communal.
MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE
Tél. : 01 34 42 71 01 Télécopie : 01 34 66 93 71
@ : mairie-courcellessurviosne95@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
___________
Arrondissement de Pontoise
___________
Canton de Vigny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DELIBERATION N°2014-48: POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident que la compétence de pouvoir de police du maire est conservée par ce dernier dans la commune et ne fait pas l’objet d’un transfert de çompétence au président de l’intercommunalité.
DELIBERATION N°2014-49 : CONTROLE DES INSTALLATIONS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’instaurer de façon systématique lors d’une vente le contrôle du branchement des eaux usées et des eaux pluviales au réseau correspondant.
DELIBERATION N°2014-50 : IMPLANTATION D’UN POSTE HTA RUE DU VAL
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux Rue du Val, un poste HTA doit être implanté sur le territoire communal par ERDF, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’implantation de ce poste.
DELIBERATION N°2014-51 : OBLIGATION DE DEPOT DU PERMIS DE DEMOLIR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan d’Occupation des Sols,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,
Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1 er octobre 2007, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’instituer à compter du 12 septembre 2014, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du Code de l’Urbanisme.
QUESTIONS DIVERSES
PLU
L’enquête publique a commencé le 4 septembre et prendra fin le 4 octobre avec 4 permanences en mairie du commissaire enquêteur.
TRAVAUX
Concernant l’enfouissement des réseaux rue de Val, la réception des travaux est prévue fin septembre.
Les travaux d’assainissement organisés par le SIARP devraient se terminer fin septembre. La route sera refaite du Bois Seigneur jusqu’à la rue du Val dans un premier temps, le reste de la route fin décembre. Le curage des fossés a été réalisé, l’entreprise reviendra pour étaler les boues. L’Impasse de la Tour vient d’être refaite et les trous ont été rebouchés sur la route en sortie de village direction Puiseux.
RYTHMES SCOLAIRES
La rentrée scolaire s’st bien passée, cette année,il y a 52 enfants à l’école.
Les « NAP » ont lieu le mardi et le vendredi après-midi, avec une quarantaine d’enfants inscrits.
DIVERS
La commune va prendre un nouvel arrêté concernant les nuisances sonores : Les horaires seront désormais les suivants :
Du lundi au vendredi 8h-20h
Samedi 9h-20h
Dimanche 10h-12h
La gestion des bacs de déchets verts à côté du stade demeure problématique, il est envisagé de mettre une signalisation au-dessus de chaque bac.
L’opération « nettoyons la nature » est prévue le samedi 27 septembre, rendez-vous à 9h30 dans la cour de la Mairie
Le spectacle de Noël se déroulera le vendredi 12 décembre à partir de 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire Le secrétaire de séance