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Déliberation - Conseil municipal 28 mai 2015
Conseil Municipal - CM 28 mai 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Courcelles-sur-Viosne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 mai 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2015
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 11
Date de convocation : 21/05/2015
Le 28/05/2015 à 20 h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard GRAIS. Après avoir constaté que le quorum est atteint Monsieur le Maire ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 20/04/2015/est adopté à l’unanimité.
ETAIENT PRESENTS : M GRAIS Gérard (Maire), Mme MANOFF Laurence (Adjointe), Mme MATHIEU Nathalie, Mme FLOHART Gaëlle, Mme VERBRUGGHE Nathalie, Mme ROVEZ Liliane, M LARUE Cédric, M ROCHE Christophe, M ENGUERAND Daniel , M ROLLAND Jean-Louis , M RAULT Albert formant la majorité des membres en exercice.
SECRETAIRE DE SEANCE : M RAULT Albert
ORDRE DU JOUR
- Avenant contrat VEOLIA
- Demande de subventions pour réparation de la toiture de l’Eglise.
- Demande subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour réparation toiture de l’Eglise.
- Décision modificative budgétaire n° 1/2015.
- Questions diverses.
DELIBERATION N°2015-13: AVENANT N°3 CONTRAT DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour permettre l’étude de mise en place d’un adoucisseur sur la commune, il convient de prolonger d’un an notre contrat de délégation du service public d’eau potable, afin d’apprécier les impacts financiers qu’aurait l’installation de l’adoucisseur sur ce dernier.
MAIRIE DE COURCELLES SUR VIOSNE
14, rue de la Libération, 95 650 COURCELLES SUR VIOSNE
Tél. : 01 34 42 71 01 Télécopie : 01 34 66 93 71 @ : mairie-courcellessurviosne95@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
___________
Arrondissement de Pontoise
___________
Canton de Vigny
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE Les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cet avenant, dans l’attente d’une nouvelle proposition de Veolia. Dans la première étude,l’investissement s’élevait à 45 000€ et le coût d’entretien à 6 000 € par an.
DELIBERATION N°2015-14: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA TOITURE DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite le Ministère de la Culture et le Conseil Général afin d’obtenir une aide financière dans la cadre d’un programme pour le strict entretien des édifices classés. En effet, suite à la révision des couvertures de l’église de Courcelles sur Viosne qui a fait l’objet d’un programme en 2013, il s’avère que les tuiles sont endommagées et qu’il faut refaire la toiture.
Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au BP 2015.
DELIBERATION N°2015-15 DEMANDE RESERVE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil de sa démarche de demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le député du Val d’Oise Philippe HOUILLON dans le cadre de la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour demander une aide concernant la réfection des couvertures de l’église Saint Lucien et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N°2015-16: DECISION MODIFICATIVE N°1/2015
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le virement de crédits suivants afin d’équilibrer le BP 2015, suite à une erreur de saisie.
DM N°1/2015
681/66 (dotations aux amortissements et aux provisions fonctionnement) :- 40 000 € 6811/042 (dotations aux amortissements opérations d’ordre ) : +40 000 €
QUESTIONS DIVERSES
Suite à un affaissement de la chaussée Rue de la Source, un contrôle des réseaux a été effectué. Rien à signaler sur les différents réseaux inspectés. Par contre, il n’y a que du sablon sous la chaussée autour des canalisations d’assainissement, ce qui peut expliquer l’affaissement. Des travaux sont donc à envisager, une demande de prise en charge va être adressée au SIARP ;
Malheureusement des dépôts sauvages s’accumulent dans la Commune. Il y a surtout un dépôt d’une cinquantaine de pneus au lieu dit « le bois seigneur ». Une demande de devis d’enlèvement va être faite auprès des sociétés PROFIT et PICHETA et la commune va se renseigner à savoir si le PNR subventionne à nouveau ce type d’opération suspendue depuis le début 2015.
Le cross organisé par l’APE aura lieu le 7 juin à Montgeroult. La remise des prix des jeux inter-villages est prévue le 30 juin à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire Les membres