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Arrêté
Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2025-12
Marché
public
de
travaux
Lot
n°06
avenant
n°01
-
Menuiseries
bois
Création
de
deux
classes,
vestiaires,
sanitaires
et extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
2024-04.
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
09/09/2024,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
-
L'avenant
N°01
du
lot
06
« Menuiseries
bois
»
a
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires
et
modificatives
à la
demande
du
Maitre
d'Ouvrage.
Plus-values
:
Suite
au
remplacement
du
carrelage
prévu
par
du
sol
souple
dans
l'extension
du
réfectoire,
les
plinthes
carrelées
initiales
ont
dû
être
remplacées
par
des
plinthes
bois
en
supplément.
Suite
à la
demande
de
réaliser
les
mobiliers
des
bancs/casiers
en
deux
couleurs
distinctes
au
lieu
d'une
seule,
ces
derniers
ont
nécessité
plus
de
découpes
et
des
compléments
de
bois
qui
ont
engendré
des
suppléments.
Afin
d
‘assurer
une
meilleure
étanchéité
et pour
faciliter
les
visites
en
combles,
une
double
trappe
a été
prévue
au
lieu
d’une
simple,
ce
qui
justifie
également
une
augmentation
de
son
coût.
Moins-values : Des
postes
sur
la quincaillerie
et la signalétique
ont
pu
être
supprimés
avec
l'accord
du
bureau
de
contrôle
technique
apportant
une
baisse
de
ces
prestations.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
de
+
610.00
€
hors
taxes,
soit
+
3.43%
d'écart
introduit
par
l'avenant. Publié
le :
2 5/03
/
2
o)5
Accusé
de
réception
en
préfecture
FX
5
031-213104904-20250324-DEC202512-CC
Er,
ab
Reçu
le 24/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE