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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2025-22
Marché
public
de
travaux
pour
la création
de
deux
classes
et
l'extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
2024-04
Avenant
n°02
Lot
02
Ossature
bois
/ Charpente-Couverture
/
Zinguerie
/ Photovoltaïque
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
09/08/2024,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
-
L'avenant
N°02
du
lot
02
«
Ossature
bois
/
Charpente-Couverture
/
Zinguerie
/
Photovoltaïque
»
a
pour
objet,
à
la
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
la
reprise
de
l’arbalétrier
à
l'entrée
de
l’école,
ce
qui
implique
un
étaiement
de
la structure
existante,
la dépose
de
l’arbalétrier
et la pose
d’un
arbalétrier
BM
CL2
à l'identique.
Le
présent
avenant
impacte
financièrement
l’entreprise
SAS
COUFFIGNAL-COUVREUR.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
de
+
1
432.40€
hors
taxes,
soit
-
4.21%
d'écart
introduit
par
l'avenant. Publiée:
16 /66
No2s
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250611-DEC202522-CC
E
5
Reçu
le
11/06/2025
RÉPURLIQUE FRANÇAISE