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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-JORY
DECISION N°2024-33
Marché
public
de
travaux
pour
la
création
de
deux
classes
et
l'extension
du
réfectoire
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
2024-04
Avenant
n°01
Lot
02
Ossature
bois
/ Charpente-Couverture
/
Zinguerie
/ Photovoltaïque
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
décembre
2023
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
conseil,
et notamment
"De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget”;
DECIDE
Art.
1
-
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
09/08/2024,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant. Art.
2
-
L'avenant
N°01
du
lot
02
«
Ossature
bois
/
Charpente-Couverture
/
Zinguerie
/
Photovoltaïque
»
suite
à
la
demande
du
Maître
d'Ouvrage
sur
l'optimisation
de
la
production
et
exploitation
des
panneaux
photovoltaïques,
il
est
apparu
:
e
Que
dans
le
cadre
d’une
auto-consommation,
il
était
plus
favorable
de
supprimer
les
panneaux
photovoltaïques
positionnés
initialement
sur
la
pente
de
toiture
nord-est
de
la
toiture
et
d'augmenter
au
maximum
ceux
sur
la
pente
sud-est.
De
ce
fait,
le
nombre
total
de
panneaux
et
leur
équipement
se
réduit,
entrainant
une
moins-value.
À
l'inverse,
la
couverture
en
tuiles
voit
sa
surface
augmentée
en
partie
de
toiture
nord-ouest,
créant
une
plus-value.
Art.
3
-
L'incidence
financière
est
-
8
843.52€
hors
taxes,
soit
-
5.02%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
Fait
à Saint-Jory,
le
26/11/2024
Publié le
: 0
/At/
Lo2
k
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20241126-DEC202433-CC
>
5
Reçu
le 02/12/2024
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FRANÇAISE