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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6 8 bis du 17 juin 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 6 8 bis du 17 juin 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Ex PREFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 6-8 bis
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE
du 17 juin 2022
AVIS ET PUBLICATION :
PRÉFECTURE DE LA MARNE - Cabinet :
Arrêté préfectoral n°DPC-2022-063 du 17 juin 2022 portant approbation de la disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6-8 bis du 17 juin 2022 – Page 1 - | 4 4
PRÉFET
DE LA MARNE
Lieni CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n° DPC - 2022 - 063
portant approbation de la disposition spécifique
«gestion sanitaire des vagues de chaleur»
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la sécurité intérieure :
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de
l'article 14 de la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile -
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, Préfet de la Marne :
Vu l'instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur
en France métropolitaine ;
Vu le guide ORSEC départemental, relatif à la disposition spécifique "gestion sanitaire des vagues de
chaleur" du Ministère des solidarités et de la santé :
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRETE
Article 1 : La disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur », de l'organisation de
la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementale est approuvée
Article 2 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le président du conseil
départemental, les maires du département, les chefs de services concernés et notamment la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) et l'agence régionale de santé (ARS), sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
CHALONS EN CHAMPAGNE, le { 7 JUIN 2022
Pour le Préfet,
la directrice dé,cabinet
r P
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Samira ALOUANE
Tét: 032626 1037
M : mcl-dclcuse-prolectioneciy ie mure pou
1,ruc de Jessaint - 51076 CHALONS-ENCHAMPAGNE CEDEX
PRÉFECTURE DE LA MARNE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 6-8 bis du 17 juin 2022 – Page 2 -