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Compte-Rendu - CR24102019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR24102019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 24 octobre 2019
Convocation du 17 octobre 2019
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA
SILVA FREITAS, Christine DROUILHET, Corinne DONDE, François FERTHET, Karine
JULIEN, Yvan PAUGET.
Excusés : Stéphane MARZA
Secrétaire de séance : Jean-Paul BOUILLOUD
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre est approuvé à l’unanimité.
► 1/ Personnel communal :
Monsieur le Maire précise que l’annonce en vue du recrutement de l’agent technique est
prolongée jusqu’au 31 octobre 2019 afin de respecter la procédure.
► 2/ Participation citoyenne :
Retour sur la réunion du 17 octobre 2019, en présence de la gendarmerie de Coligny et de
Montrevel en Bresse : les habitants se sont sentis concernés et se sont déplacés.
Certains quartiers ont organisé une réunion afin de proposer quelques personnes
volontaires.
La gendarmerie a été agréablement surprise du nombre de personnes présentes au vu de
la taille de la commune (environ 50 personnes).
Une nouvelle sollicitation pourra éventuellement être lancée afin que tous les hameaux
soient représentés, en vue de la mise en œuvre du dispositif courant 2020.
► 3/ CA3B
a) Rapport CLECT : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence
entre les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et leurs communes
membres s’est réunie le 24 septembre 2019 pour fixer les attributions de compensations
(AC) allouées à chaque commune adhérente à la CA3B.
Pour la commune de Domsure la répartition se décline ainsi :
Attribution
compensation 2018
Charges tranférées
SDIS
Fond solidarité
(communes rurales
accessibles – de
1000 habitants)
Attribution
compensation
provisoire 2019
58.031,69 € - 7.356.77 € + 2.496,00 € 53.170,92 €
Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire fixera le montant définitif des
AC lors de sa réunion du 09 décembre 2019
Après discussion, le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT.
b/ Fixation libre des AC : chaque année, la commune doit délibérer pour accepter de
percevoir les attributions de compensation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe librement l’attribution de compensation de la
commune de DOMSURE en tant que commune dite « intéressée » afin de tenir compte au sein de celle-ci de l’intégration du fonds de solidarité aux communes rurales et rurales
accessibles de moins de 1000 habitants à percevoir ces attributions de compensation
comme indiqué précédemment à savoir :
Attribution
compensation 2018
Charges
transférées SDIS
Fond solidarité
(communes rurales
accessibles et
communes – de
1000 habitants)
Attribution
compensation
provisoire 2019
58.031,69 € - 7.356.77 € + 2.496,00 € 53.170,92 €
c) Transfert des résultats du budget assainissement 2018 :
Le 14 mai 2019, le conseil municipal a délibéré en faveur du transfert des résultats du
budget annexe assainissement collectif de la commune de Domsure à la CA3B (DEL2019-
26).
Les résultats se déclinent ainsi :
- résultat de fonctionnement 2018 corrigé : -23.253,76
- résultat d’investissement 2018 : -6.679,19
Il conviendra donc de procéder aux écritures.
d) PET (Plan d’Equipement Territorial) :
Le dossier d’une salle polyvalente intercommunale a été accepté, son implantation est
prévue sur Villemotier.
Après échanges et négociations au sein de la conférence Bresse-Revermont, la commune
a inscrit un projet concernant les équipements du stade de football.
Dans le cadre de l’équipement, il est nécessaire de définir plus précisément le projet selon
deux scénarios :
- Première proposition : réaménager le terrain de foot et les bâtiments existants
mais cela implique qu’une équipe de foot soit créée, ou qu’un club voisin utilise les
installations.
- Seconde proposition : aménager les bâtiments et le terrain existants afin de
créer un city stade, une halle sportive (espace couvert pour exercer du sport, des
activités, des manifestations)… et rafraîchir le local buvette et les vestiaires.
Le projet doit être inscrit cette année et sera valable sur 3 ans, jusqu’en 2021.
La CA3B aide à l’investissement mais le coût de fonctionnement reste à la charge des
communes.
Après en avoir discuté, le conseil municipal accepte que le dossier d’une halle sportive soit
affiné afin de l’inscrire au programme du PET.
► 4/ Syndicat Intercommunal des Eaux Bresse Suran Revermont
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité
des services de distribution d’eau potable remis par le Syndicat de Distribution d’Eau
BRESSE REVERMONT pour l’exercice 2018, syndicat dissous au 31/12/2018.
Le conseil municipal, après étude du document présenté, approuve le rapport. ► 5/ Assainissement
Monsieur le Maire présente le rapport du SATESE relatif au contrôle de la station
d’assainissement des roseaux, route de Mailly.
Comme chaque année, le contrôle confirme des performances épuratoires très
satisfaisantes.
Les travaux de raccordement des Noyers vont débuter courant novembre. Réunion de
démarrage prévue le 30 octobre 2019.
► 6/ Travaux
a) Chauffage école-mairie-salle : CAILLAUD Ingénierie a réalisé une offre pour les
études de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 7.500,00 € HT pour un montant global de
81.000,00 € de travaux.
Après discussion, le conseil municipal préfère ne pas donner suite pour l’instant,
estimant le tarif élevé. Il est convenu de questionner d’autres bureaux d’études afin de
déposer ensuite des demandes de subventions.
► 7/ Forêt
a) Contrat FFN (Fond Forestier National) : en date du 11 juin 2019, la commune a
accepté l’offre de rachat du contrat FFN pour un montant de 24.618,06 € TTC. Il a été
convenu avec l’ONF que les remboursements débuteraient en 2020. Malgré de nombreux
échanges avec les différents responsables ONF et DDT, il semble aujourd’hui qu’il faille
recommencer l’ensemble de la procédure pour ce décalage dans le temps.
Face aux complexités administratives, le Conseil Municipal accepte l’échéancier proposé
par la DDT avec un premier remboursement en 2019.
b) Coupe de chênes : la coupe est en cours et la vente des bois est programmée fin
novembre par l’ONF.
c) Affouage : 11 personnes inscrites. Cette année, les inscriptions ont été proposées aux habitants de Beaupont. Une réunion d’attribution des parcelles sera programmée très prochainement.
► 8/ Ain-Habitat
L’inauguration des logements du Clos du Tilleul est programmée pour le 15 novembre
2019 à 17 heures. Sept logements sont actuellement attribués.
► 9/ Divers
- Route Fleurie de la Haute Bresse : la réunion de présentation du lauréat 2019 est
fixée au 15 novembre 2019 à 19h30 à Saint-Etienne sur Reyssouze.
- Projet méthanisation :
a) le projet du GAEC des Cours est toujours en instruction auprès de la DDT.
b) le projet de CONDAL : en qualité de commune limitrophe, la commune de Domsure
peut émettre un avis jusqu’au 15 novembre 2019. Monsieur le Maire interrogera quant à
l’avenir des routes sur lesquelles vont circuler les engins pour le plan d’épandage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sous
réserve de la prise en compte des remarques sur la voirie. - Transports scolaires collège : à noter la vitesse parfois excessive du chauffeur
- 11 novembre 2019 : la cérémonie devant le monument aux morts est prévue à 9h00 à
Domsure, suivie à 9h30 de la plantation d’un tilleul au Clos du Tilleul, en hommage aux
fusillés du 18 juin 1944, puis 10h00 à Beaupont et enfin 10h45 à Pirajoux suivie de la
remise des dictionnaires aux élèves de CM1, comme chaque année.
- Film : en cours de finalisation de montage.
- Bulletin municipal : demande de devis à envoyer.
Cette année, nouveauté, dans le cadre de la protection des données et des personnes, il est nécessaire d’avoir l’autorisation des familles pour la publication notamment des naissances.
- Voirie : prévoir la reprise de fossés au Nigda. Le programme 2020 est en cours d’élaboration.
Date du prochain conseil : jeudi 28 novembre 2019 à 20h00