Conseil Municipal - CR062017

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Conseil Municipal - CR062017 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR062017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Télécommunications et internet, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 26 juin 2017

Présents : Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Karine JULIEN, Yvan PAUGET.

Excusés : Lilian BILLET, Stéphane MARZA

Secrétaire de séance : Corinne DONDE

1 - EPF de l’Ain

Un compromis de vente a été signé entre les consorts MOREL et l’EPF de l’Ain pour un tènement nu, sis sur la commune, cadastré C530p et C372p, d’une superficie d’environ 5800 m2, en vue de la réalisation d’une opération de logements en mixité sociale. Pour finaliser les modalités d’intervention de l’EPF, le Conseil Municipal à autoriser le Maire à signer une convention de portage foncier, une convention de mise à disposition entre la commune de Domsure et l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, ainsi que la création d’une servitude de tréfonds en vue de la réalisation d’un nouveau regard sur la parcelle cadastrée section ZM 55 pour le raccordement au réseau d’assainissement.

2 - RPI Beaupont-Domsure

Le conseil d’Ecole s’est réuni le 06 juin 2017.

Les effectifs annoncés pour 2017-2018 :

Classe de Mme BRUNET :

Toute Petite Section (3 accueillis à partir de janvier 2018)

Petite Section : 11 Moyenne Section : 12 Soit 23 élèves

Classe de Mme DILHALAOUA :

Grande Section 11 et CP 9 soit 20 élèves

Classe de Mme VENET :

CE1 16 élèves

Classe de Mme ROBERT :

CE2 19 élèves

Classe de Mme FERLET :

CM1 12 élèves et CM2 12 élèves soit 24 élèves.

Ce qui fait 102 élèves (sans les TPS). La 5ème classe est en danger pour la rentrée 2018.

Projet d’Ecole : Un nouveau projet a été présenté à l’inspecteur d’académie et est en attente de validation. Il sera présenté au prochain conseil d’Ecole.

Bilan des projets réalisés :

Classe de GS, CP, CE1 :

- Classe natation à Hauteville du 07 au 11 mars 2017 : remerciements aux municipalités, au Sou des Ecoles et aux accompagnateurs. Projet riche et bénéfique pour les élèves. Son cout s’élève à 11.104 € soit 241 € par enfant (3.680 € pour les familles, idem pour les municipalités et 3.744 € pour le Sou des Ecoles).

- Rencontre USEP : orientation en octobre, acrogym en décembre et rollers en juin.

Travail avec François et ses collègues intervenants autour de danses traditionnelles : un bal a eu lieu le 18 mai à Domsure. Une démonstration sera faite lors de la Fête de l’école le 1er juillet 2017.Beaupont :

CE2-CM1-CM2 : journée découverte à Lyon (vieux Lyon, monuments, funiculaire, Musée des Confluences…).

Domsure : travail sur les saisons pour les PS et MS en lien avec la micro-crèche. Sortie pluie, neige avec les chiens de traineaux, plantation et hôtel à insectes, sortie Louvarel. Ateliers écoute avec François, Didier et Aline.

Les futurs projets 2017-2018 : demande de financement

En raison des attentats, la découverte de Paris est fortement déconseillée par l’inspecteur d’Education Nationale.

Proposition d’une classe découverte pour les CE2, CM1 et CM2 en avril 2018 intitulée patrimoine et sports.

Sports et milieu naturel : spéléologie, escalade, Gouffre du Padirac.

Découverte de notre histoire : Préhistoire (Grotte de Lascaux), habitat troglodytique, Château de Castelnau…

Le budget prévisionnel est de 14.543 € soit 338 euros par enfant.

Domsure : remerciement pour l’achat de l’ordinateur portable pour la classe de Monique. L’aménagement de la cour de l’Ecole entrera sans doute dans le prochain projet d’Ecole.

3 - Local infirmière

Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction. Un dossier de demande de subvention a été envoyé à l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et à la CABBB pour une demande sur des fonds régionaux. On attend le retour.

4- Mise en accessibilité Bâtiment : travaux 2017

Une subvention a été obtenue pour la création d’un WC handicapé « Chez Nathaly », et pour la réfection de la rampe d’accès de l’Eglise d’un montant de 2.688 €.

Les devis de Ain Jura Chauffage (1.376,48 €), Ets SORGUES (8961,77 €), ETS CORSETTI Christophe (2.722,32 €).

5 - Fête patronale

Le comité des Fêtes s’est réuni le 09 juin pour son assemblée générale. Le bilan financier reste bon. (-1.300 € pour la fête, + 2.000 pour la tête de veau, - 1.100 pour le cyclo-cross et – 900 pour le spectacle de ventriloque) soit une année déficitaire à -1.200 € mais un solde positif en caisse.

Souhait de stopper le cyclocross (peu de personnes intéressées), poursuite de la tête de veau, nouveau spectacle en janvier 2018.

Enfin pour la fête, une nouvelle commission va se réunir entre les membres du Comité, des membres du Conseil municipal (Corinne DONDE, Véronique DA SILVA FREITAS, Stéphane MARZA ? Yvan PAUGET, et le restaurant « Chez Nathaly » pour discuter comment repenser l’organisation de cette fête. Affaire à suivre….

6 - Budget Lotissement

Toutes les parcelles ont été vendues, le Conseil Municipal a décidé de clore le budget annexe

7 - Voirie

Les travaux de réfection des voirie sont en cours de réalisation.

Lors d’une conférence territoriale regroupant les nouvelles communes de l’Agglo (ancienne COMCOM de Coligny et l’ex COMCOM de Treffort) chacun a pu échanger sur ses pratiques. Il s’avère qu’à Treffort il existe des programmes mais certaines communes ne bénéficient d’aucuns travaux.

L’ex COMCOM de Coligny a expliqué que chacun avait un forfait et qu’elle souhaitait que ce fonctionnement soit maintenu afin de permettre l’entretien annuel des routes.Il a été demandé à la nouvelle Agglomération de déclarer toutes les routes d’intérêt communautaire et non pas seulement certains grands axes.

8 - Assainissement

Le Conseil Municipal a validé la création d’une antenne d’assainissement collectif en extension du réseau existant dans l’Impasse des Centenaires.

Les travaux seront réalisés par l’EURL BOISSON TP pour un montant de 5.676 HT €. Les demandes de subvention ont été classées sans suite par le CD 01 et l’Agence de l’Eau.

9 - Affaires diverses

- Les habitants du Lotissement du Clos de la Parnelle, entre autres, se plaignent de la vitesse excessive des véhicules (voitures, camions…. ) et demandent ce qu’il est possible de faire pour que les gens ralentissent.

La route n’est pas située en agglomération, on ne peut donc pas mettre de ralentisseur, ni de plateau.

Question posée de mettre des panneaux avec des enfants pour sensibiliser comme aux abords des écoles, envisager de limiter à 50 km/h (est-ce possible par arrêté municipal ?)…..Autres solutions ?

- Autorisation du droit des sols : désormais toutes les demandes seront traitées à Montrevel. Un logiciel fournit par le SIEA, en lien avec le service des impôts, permettra la mise à jour des données. Cela nécessite la reproduction de tout le dossier relatif à notre carte communale et au lotissement « Le Clos de la Parnelle ».

Un devis auprès de Quickprint a été accepté pour un montant de 153.20 €

- La fibre optique : tout le département devrait être couvert au 31-12-2017. Aujourd’hui 50 % des communes du département bénéficient du service et le taux de pénétration est de 36 %. Le coût moyen par foyer s’élève à 2.000 €.

La mise en service de l’artère principale et du réseau est reportée en décembre 2017. En effet, les conflits ne sont toujours pas réglés tout d’abord avec Enedis pour pendre les fils aériens sur les poteaux (les demandes de dossiers ont changé, ce qui complique les procédures), le conflit avec Orange (utilisation des lignes téléphoniques et poteaux existants) entre autres....

- Devis :

L’autolaveuse (achetée en 2008) nécessite un changement de batterie (montant de 516,71 € Ets DUCRUET). Devis accepté.

Changement de la vaisselle + caisses, devis effectué chez BBFC pour un montant de 5.243,53 €. Devis accepté.

Changement des tables et des chaises de la salle des Fêtes, devis chez SIMIRE pour un montant de 10.734,02 € HT. Tests à faire sur le choix des chaises avant de valider.

Défense incendie : il est envisagé de demander un plan défense incendie communal ce qui nécessitera un état des lieux et un plan d’investissement. Affaire à suivre pour l’instant.

Prochain conseil le 25 juillet 2017