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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR24062021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 juin 2021 à 20h00
Convocation du 19 juin 2021
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier
Xavier Bernard De Dompsure, Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Pauline
Michel.
Excusée : - Brenda Costanzo, Christine Drouilhet
Secrétaire de séance : Mathilde Ferrier
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
1/ Projet Domaine de la Rochère : SCI Les Cygnes
Monsieur Pierre Hervé, accompagné de Olympe et Jennifer, sont venus présenter un projet
d’exploitation touristique, à savoir agrandissement du nombre de locatifs, aménagement de jeux
pour garder les touristes (piscine, mini-golf, jeux de plein-air…) et dans un deuxième temps une
mini-ferme pédagogique.
Madame Olympe Gourdan explique que la pérennité de ce projet nécessiterait l’acquisition de
plusieurs parcelles (ZE70 ZE177 et ZE179) dont la commune de Domsure est actuellement
propriétaire.
En effet, les terrains se situent en face des hébergements et permettraient la réalisation d’une
continuité et d’un ensemble homogène.
Le but serait donc de créer un espace détente afin d’inciter les touristes à prolonger leur séjour,
consommer local, et sécuriser le domaine en le clôturant.
Plusieurs questions se posent :
- Des parcelles bénéficient d’un bail agricole depuis de longues années. Le bailleur n’a
actuellement pas pris position par écrit quant à la poursuite ou non de la location.
- Deux administrés souhaiteraient acquérir les mêmes parcelles.
- Se pose également la question de l’accès à la mare, à cheval sur une grande partie de la
parcelle privée. Cette parcelle est référencée dans le programme du SDIS (défense incendie) et
elle doit rester accessible par les pompiers.
- Comment seront réglés les problèmes de nuisances de voisinage (bruits nocturnes
intempestifs, non-respect des propriétés voisines…..). Un règlement intérieur sera établi avec les
recommandations et obligations des loueurs.
Monsieur le Maire remercie madame Olympe Gourdan et sa famille pour cette présentation. Le
dossier sera étudié par le conseil municipal.
2/ Bâtiments communaux : Aménagement halle couverte, aire de jeux, citypark
Le permis de construire a été déposé. L’étude PMR (Personnes à mobilité réduite) entraine
l’allongement du délai d’instruction à cinq mois au lieu de trois.
Monsieur le Maire explique qu’il sera également possible de vendre certains matériaux avant la
démolition des bâtiments.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.
- La réunion pour déterminer quels types de jeux seront installés sur l’aire de jeux est reportée
au mardi 29/06/2021. 3/ Finances :
- Monsieur le Maire rappelle que le matériel utilisé pour l’entretien du village est âgé, demande
des réparations de plus en plus fréquentes et va nécessiter des investissements supplémentaires.
Certains avaient été budgétisés mais pas d’autres (débroussailleuse, petite tondeuse, outillages
divers…). DEL2021-33
Monsieur le Maire présente les différentes propositions bancaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition du Crédit Agricole :
- Emprunt de 20.000,00 € TTC au taux de 0,40 sur 60 mois, frais de dossier 100,00 €.
Et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
- Loyer Chez Nathaly : DEL2021-34
Monsieur le Maire explique la nécessité de continuer à soutenir les commerces locaux pour la vie
du village, pendant cette période de crise sanitaire qui a imposé le prolongement de la fermeture
des bars-restaurants.
En effet, Monsieur le Maire reprend le déroulé à savoir :
- la réouverture des terrasses, avec un nombre de convives maximal de six par tables dans un
premier temps,
- le maintien du couvre-feu à 21 heures puis à 23 heures, les conditions climatiques peu
favorables au remplissage des terrasses
- et enfin l’ouverture des salles intérieures à demi-jauge puis sans jauge.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de réviser le loyer du Bar-Restaurant « Chez Nathaly »
pour la période du 01 au 30 juin 2021 et de l’adapter pour un montant de 350.00 TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le loyer du Restaurant Chez Nathaly, pour la
période du 01 au 30-06-2021 à 350,00 € TTC
- Devis impasse d’Asnière :
Monsieur le Maire explique, que dans le cadre du plan de prévention incendie, le SDIS demande
l’aménagement de nombreuses poches à incendie.
L’entreprise Canard de Condal, consultée afin d’assainir la mare impasse d’Asnière (évacuation du
trop-plein de la mare et éviter que l’eau stagne dans le fossé), a présenté deux devis :
- 1.390,00 HT par forage
- 1.968,00 HT avec traversée de la route.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis à 1.390,00 HT par forage
4/ Voirie :
Les travaux de réfection de la Route de Montoux, Route de la Richardière et impasse l’Abbé
Culas vont débuter le 30 juin 2021 et seront réalisés par l’entreprise COLAS. Ils devraient se
terminer le 26 juillet 2021 et vont engendrer quelques difficultés, même si l’accès riverains est
conservé.
5/ Assainissement CA3B :
La CA3B a présenté son plan d’investissement, de renouvellement et de mise en conformité de
l’assainissement sur l’ensemble du territoire, soit 76 communes. L’investissement estimé s’élève à
8.3 millions d’euros, ce qui représenterait une hausse d’environ 20 % sur 7 ans. Le conseil
communautaire a décidé de recourir à l’emprunt sur les premières années afin de lisser la hausse
de tarif sur plusieurs années.
En parallèle, un état des lieux de la gestion des eaux pluviales va être fait.
Syndicat Bresse Haute Seille, nouveau syndicat en charge de la gestion de la Gemapi reprenant
entre autres la compétence de l’ancien syndicat Sevron Solnan de gestion des rivières :
Le siège du syndicat sera situé à Bletterans et comprendra dans sa composition un représentant
par commune. Sa mise en place demande deux années, ce qui implique trois années sans travaux. La vanne de Leschaux : le budget de modernisation de cette vanne est bien rattaché à la
CA3B. Une DIG (Demande d’Intérêt Général pour engager des deniers publics sur des terrains
privés) est en cours auprès des services de la DDT. Si le dossier revient positif, les travaux
pourront être entrepris par la Ca3B, si le dossier revient négatif, l’entretien reviendra au
propriétaire privé.
- Transfert de compétences assainissement collectif et gestion des eaux pluviales – PV de mise à
disposition des biens. DEL2021-35
Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement a été transférée à la CA3B le
01/01/20. La délibération autorisant le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des
biens n’avait pas été prise.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
- Forêt : vente des bois
Un second lot a été vendu à l’entreprise DUCRET pour un montant de 28.278,96 €. Les charges
s’élèvent à 12.561,07. € soit un bénéfice pour la commune de 15.717,89 €.
La vente d’un autre petit lot s’est élevée à 4.580,73 €. Les charges de broyage et de nettoyage
s’élèvent à 4.578,36, reste un bénéfice de 2,37 €.
Il restera un lot à la vente pour septembre 2021.
6/ Personnel communal :
- Rendez-vous est organisé le 30 juin avec Corentin pour déterminer son contrat lié à son
embauche.
- Le contrat de madame Michel, qui se termine début juillet, à la fin de l’année scolaire, ne sera
pas renouvelé. Le conseil municipal, après concertation, décide d’attendre les nouvelles directives
liées au Covid pour la rentrée prochaine de septembre.
7/ RPI :
- Le conseil d’école s’est réuni le 14 juin 2021.
Les nombreuses restrictions liées à la gestion de la Covid-19 n’ont pas favorisé les sorties ou
animations.
L’école de Domsure remercie la municipalité pour l’achat des ordinateurs, le changement de
lavabo dans la classe des petits, l’achat du réfrigérateur, du four et de la mise en place du rideau
dans la classe des moyens-grands.
Demande d’aménagement de placard dans la tisanerie.
L’école de Beaupont remercie la municipalité pour l’achat de deux vidéos projecteurs, le tableau
interactif. Elle remercie également tous les intervenants pour la réalisation du projet Thomas
Pesquet, ainsi que la subvention exceptionnelle accordée pour ce projet.
Pour la rentrée prochaine, la crise sanitaire influencera l’organisation de nouveaux projets.
- Garderie : le bilan est plutôt satisfaisant. 26 inscrits, 21 en fréquentation régulière. Les
inscriptions semblent plutôt stables pour la rentrée prochaine.
8/ Urbanisme :
- Monsieur Yvan Pauget avait émis la demande de rétrocession à la commune de certaines toutes
petites parcelles en bordure de sa propriété. Affaire à suivre pour sa réalisation administrative.
- La demande de clôture aux Lusy a été abandonnée. Plus de nécessité de bornage.
9/ Divers :
- Assemblée générale du comité des Fêtes : 9 membres, 5 présents, 4 démissions Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’organiser une réunion publique en juillet afin de
donner un nouvel élan à cette association, notamment par l’implication des jeunes. Une invitation à
la population sera envoyée pour une réunion le 16 juillet 2021, salle des Fêtes de Domsure, à
20h00.
- Club des aînés : dans le même temps, afin de donner un nouvel avenir au Club Loisirs et Amitiés,
dissous depuis quelques années, une réunion publique sera organisée également le 16 juillet 2021 à
18h00. Une invitation à la population sera également envoyée.
- Comité cycliste Roger Pingeon : la course du prix de Domsure aura lieu le 14 juillet 2021.
- Première course à 9h30
- Fin de course à 17h30
Information sera envoyée à la population (affichage, mail, site internet….).
L’apéritif sera offert par la municipalité.
- Chemin de randonnée : une réunion s’est organisée à Beaupont. Aucune information n’est
parvenue à la commune de Domsure. Le conseil municipal présente toutes ses excuses à Monsieur
Michel Pauget, référent, pour cette désinformation et ce problème de communication avec la
Ca3B.
- Bornes à masques : la Ca3B propose de mettre à disposition des communes une borne pour
récupérer les masques usagés. Charge aux communes de récupérer ces masques et de les
acheminer pour prise en charge. Le conseil municipal décide de ne pas adhérer, trouvant déjà
compliqué de faire respecter le tri des déchets ménagers dans les bornes mises en place à cet
effet.
- Marché : le primeur de Manziat ne viendra plus. Un nouveau primeur de Foissiat se propose de
venir le vendredi.
Il apparait très compliqué de trouver un maraîcher disponible vu le nombre de marchés qui se
sont mis en place aux alentours depuis peu. Tous ne peuvent pas produire et se présenter sur les
marchés. La demande est trop importante et la fréquentation n’est pas toujours au rendez-vous.
- Repas élus-employés : comme chaque année, la municipalité proposer d’organiser le repas élus-
employés : à retenir le 25 septembre 2021.
- Elagage impasse Choudet : la commune a reçu un courrier d’Orange demandant l’élagage des
arbres impasse de Choudet. En effet, la végétation a tellement poussé qu’elle engendre de
nombreuses pannes demandant l’intervention des services techniques d’Orange. Or, il s’avère que
ces réparations seront vaines tant que les branches frotteront et useront les fils de connexion.
Un courrier sera envoyé à chaque propriétaire le long de l’impasse afin qu’il réalise ou fasse
réaliser cet élagage.
- Cérémonie du 18 juin :
La stèle, en bas le long du ruisseau, présente des fissures. Contact sera pris auprès de
l’entreprise Bertrand pour savoir comment colmater les fissures apparues.
Prochain conseil municipal : jeudi 29 juillet 2021 à 20h00.