Arrêté - ARR 065 Interdiction arrêt et stationnement CR dit du Marais Coigny

Documents similaires

Arrêté - ARR 021 Règlementant la circulation lors de travau

Arrêté - ARR 029 Règlementant la circulation et le stationn

Arrêté - ARR 038 Travaux busage Route du Vivier Coigny

Arrêté - ARR 037 Règlementation vide grenier du 14.05.2026

Arrêté - ARR 090 Travaux de génie civil déploiement fibre

Arrêté - ARR 037 Travaux déploiement fibre optique Route de

Arrêté - ARR 043 Règlementant la priorité au carrefour entr

Arrêté - ARR 023 Règlementant utilisation domaine public et

Arrêté - ARR 085 Travaux de sécurisation BT poste 136 01 Ro

Arrêté - ARR 032 Arrêté règlementant la circulation et le s

Arrêté - ARR 065 Interdiction arrêt et stationnement CR dit du Marais Coigny Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Arrêté - ARR 065 Interdiction arrêt et stationnement CR dit du Marais Coigny)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2025/065

nfsenelle

Pa

Mairie de Marntscrutle

ARRETE MUNICIPAL

Interdisant l’arrêt et le stationnement sur le Chemin Rural dit du Marais (secteur Coigny)

Le Maire de la commune de MONTSENELLE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1, L2212- 2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le code de la route et notamment ses articles, L.411-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25, R.417-9 à R.417-13,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3% partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Vu l’arrêté municipal n° 2023/043 en date du 18 septembre 2023,

Considérant que les arrêts et stationnements de véhicules récemment constatés sur le chemin rural dit du marais (secteur de Coigny) à proximité immédiate du carrefour formé avec la route départementale 903 entrave la circulation des autres véhicules et plus particulièrement ceux des exploitants agricoles se rendant dans les parcelles qu’ils exploitent.

Considérant qu’il convient dès lors de prévenir les accidents de la circulation et d’assurer la libre circulation sur le Chemin Rural dit du Marais (secteur de Coigny).

Considérant qu’il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur le Chemin Rural dit

du marais (secteur de Coigny).

2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE

Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil@montsenelle.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20251208-ARR_2025-065-AR Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle - 3°" partie - intersections et régime de priorité (panneau ARRET

ET STATIONNEMENT INTERDITS B6d et ligne blanche horizontale) sera mise en

place à la charge de la commune de MONTSENELLE.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de

l’ensemble de la signalisation.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection

mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de Montsenelle, Monsieur le responsable de la

communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable des

services techniques de Montsenelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

MONTSENELLE, le 8 décembre 2025

Le Maire,

Thierry RENAUD

2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE

Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil@@montsenelle.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20251208-ARR_2025-065-AR Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025