Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 065 Interdiction arrêt et stationnement CR dit
Arrêté - ARR 005 réglementant la circulation protection de
Arrêté - ARR 021 Règlementant la circulation lors de travau
Arrêté - 06.2022 reglementant le regime de priorite STOP
Arrêté - ARR 090 Travaux de génie civil déploiement fibre
Arrêté - 36 2025 Reglementation de priorite STOP carrefour
Arrêté - ARR 037 Travaux déploiement fibre optique Route de
Arrêté - 36 2025 Reglementation de priorite STOP carrefour
Arrêté - ARR 023 Règlementant utilisation domaine public et
Arrêté - ARR 042 Règlementant la circulation pour des trava
Arrêté - ARR 043 Règlementant la priorité au carrefour entre la RD903 et le chemin rural dit du Marais (secteur Coigny) par la mise en place d'un STOP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 043 Règlementant la priorité au carrefour entre la RD903 et le chemin rural dit du Marais (secteur Coigny) par la mise en place d'un STOP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023/043
enelle
aa" Mairie de Montunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la Route Départementale 903 et le
Chemin Rural dit du marais (secteur Coigny) par la mise en place d’une signalisation dite
« STOP»
Le maire de la commune de MONTSENELLE
VU /a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2,R110-3, R
411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3°" partie - intersections et
régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et
complétée;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route
Départementale 903 formé avec le Chemin Rural dit du marais (secteur de Coigny),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Route
Départementale 903 avec le Chemin Rural dit du marais (secteur Coigny), la
circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur le Chemin Rural dit du marais (secteur Coigny) devront
marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la Route Départementale n°
903, et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230918-ARR_2023-043-AR
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023 ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - 3°"° partie - intersections et régime de priorité (panneau STOP et
ligne blanche horizontale) sera mise en place à la charge de la commune de
MONTSENELLE.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection
mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de MONTSENELLE, M. le Président du Conseil Général
de la Manche, le Commandant de la COB de Gendarmerie de Lessay, , sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MONTSENELLE, le 18 septembre 2023
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230918-ARR_2023-043-AR
Date de télétransmission : 18/09/2023
Date de réception préfecture : 18/09/2023