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Arrêté - ARR 029 Règlementant la circulation et le stationnement lors du vide grenier le 09.05.2024 à Coigny annule arrêté du 22.04.2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 029 Règlementant la circulation et le stationnement lors du vide grenier le 09.05.2024 à Coigny annule arrêté du 22.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/029
enelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du vide-
grenier du 09/05/2024 organisé sur la commune déléguée de COIGNY
annulant l’arrêté en date du 22 avril 2024
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L
2213-I et suivants.
Vu le Code de la Route
Vu le récépissé de déclaration 2024-02 en date du 20 avril 2024
Vu la décision du 24 mars 2024 du Premier Ministre décidant de rehausser le plan
Vigipirate à son niveau sommital « urgence attentat »
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé le jeudi 09 mai 2024 par
l'association des loisirs de Coigny représentée par Monsieur RENOUARD Marc, il est
nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir accidents
encombrements et autant que faire se peut le risque attentat et ainsi assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article ler : La circulation et le stationnement de tous véhicules (poids lourds,
véhicules agricoles, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes) sont strictement
interdits le jeudi 09 mai 2024 de 6 heures à 19 heures sur les voies ci-après :
+ parking de la salle communale Pierre LEBARBIER, cité des Colombes et voie
communale n° 1 dite route des lavandières
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240426-ARR_2024-029-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024 Afin de canaliser les véhicules et de ne laisser passer que ceux des personnes souhaitant
exposer au vide grenier, le comité des fêtes assurera une veille et positionnera des véhicules anti-
béliers selon le descriptif figurant au plan joint au présent arrêté.
Article 2: Le stationnement des véhicules se fera obligatoirement sur les places
publiques adjacentes.
Article 3 : une déviation sera mise en place par les organisateurs par les routes
départementales 267 et 338 (Houtteville)
Article 4 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs.
Article 5 : Le commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie sise à Lessay,
le responsable de l'agence routière départementale des Marais à La Haye et le Maire de
Montsenelle sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'Arrondissement de Coutances, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de
Gendarmerie de Lessay et Monsieur RENOUARD Marc, Président de l'association de loisirs.
Fait à MONTSENELLE, le 26 avril 2024
Le Maire
er mt
ut
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240426-ARR_2024-029-AR
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024