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Arrêté - ARR 021 Règlementant la circulation lors de travaux par l'entreprise CIRCET sur Coigny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 021 Règlementant la circulation lors de travaux par l'entreprise CIRCET sur Coigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/0721
enelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411.5 et R 411.8,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 et la loi 86-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions.
Vu la demande formulée le 17 avril 2024 par l’entreprise CIRCET pour le compte de MANCHE NUMERIQUE, délégataire retenue par le Conseil Départemental de la MANCHE, pour la construction d’un réseau très haut débit sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de terrassement pour la pose de fourreaux et de chambres de tirage et d’une armoire SRO à compter du 19 avril 2024 jusque la fin des travaux.
Considérant que pendant ces travaux qui auront lieu en agglomération sis route des lavandières commune déléguée de Coigny commune de Montsenelle, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier.
ARRÊTE
Article 1%- La circulation des véhicules se fera en alternat en tant que de besoin en agglomération de la commune déléguée de Coïigny sis impasse route des Lavandières à compter du 19 avril 2024 pour réaliser des travaux de terrassement pour la pose de fourreaux et de chambres de tirage et d’une armoire SRO à compter du 19 avril 2024 jusque la fin des travaux.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules aux abords du chantier.
La réfection de l’enrobé se fera à l’identique après compactage réalisé selon les règles de l’art
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240418-ARR_2024-021-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et à ses frais par l’entreprise CIRCET.
Article 3-Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’ATD des Marais à La Haye et à l’entreprise CIRCET 10 rue Nicéphore Niepce 14120 MONDEVILLE
Fait à MONTSENELLE, le 18 avril 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240418-ARR_2024-021-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024