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Arrêté - 2024 A043?t=1737972276
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A043?t=1737972276)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A043
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
RD17
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par la société PELISSARD pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau
potable sur la RDI7 sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 03/06/2024 et pour une durée calendaire de 15 jours,
Considérant qu’il importe de règlementer la circulation sur la RD17 pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1: La circulation sera règlementée ; règlementation de la circulation du 03/06/2024 au 17/06/2024 inclus sur la RD17. Le plan est joint. La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à:
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- La société PELISSARD), le pétitionnaire.
Fait au Dévoluy, le 31/05/2024
Publié le : O à O0 - 2023 Affiché
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le :O3 _OG _ AZ y ÿ € TL. ,4 2o2L_AoU3
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{44.691900
5.941912);(44.691817
5.941881);(44.691913
5.941787):(44.692042
5.941680);(44.692081
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5.941749):(44.691900
5.941912);