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Arrêté - 2024 A034 +
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A034 +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A034
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
RDI7, Route du Col du Noyer, Chemin du Soussatche
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par ETEC pour la réalisation de travaux d'enfouissement de cables HTA et BT avec traversée de route RD17, Route du Col du Noyer, Chemin du Soussatche sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 10/04/2024 et pour une durée calendaire de 48 jours,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation RD17, Route du Col du Noyer, Chemin du Soussatche pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation sera règlementée ; règlementation de circulation en route barrée, itinéraire de la déviation par la route du Pin, déviation à mettre en place pour la journée et la nuit du 24 au 25
avril afin de rouvrir les boites préparées sur la route du 10/04/2024 au 27/05/2024 inclus RD17, Route du Col du Noyer, Chemin du Soussatche. Le plan est joint. La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- ETEC, le pétitionnaire.
Fait au Dévoluy, le 19/04/2024
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